Bonjour,
Mon frère est actuellement en procédure de divorce à l'initiative de sa future ex femme.
La convention initiale ne règle pas le partage des biens immobiliers et ne mentionne pas quel est le type de
divorce. ils ont rdv pour une conciliation dans les semaines à venir.
Ma question est la suivante : peuvent-ils se prensenter devant le JAF avec des éléments supplémentaires (acte notarial pour le partage des biens, la garde des enfants, la pension)
Dans l'éventualité où tous les éléments concernant les effets du divorce soient présentés pendant la conciliation, est il possible que le JAF homologue la convention et prononce le divorce directement à l'issue de cette audience ? Ou est ce qu'une ONC puis assignation sont obligatoires ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.