Première demande de titre de sejour

Sujet (Cloturé) initié par Maroc rabat, il y a 7 ans - 7642 vues

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Cher Monsieur,

Si vous êtes associé sans être salarié au sein de la sarl, vous dépendez alors du régime social des travailleurs non-salariés.
il est dans ce cas nécessaire pour vous de détenir un titre de séjour autorisant l’exercice d’une profession non salariée. Dans la mesure où vous semblez être en situation irrégulière vous devez solliciter un titre de séjour portant la mention « commerçant ».
Cependant, je dois préciser que, le seul fait de détenir des parts dans l’entreprise ne vous donne pas automatiquement le droit d’obtenir ce titre de séjour même cela constitue un avantage non négligeable dans le dossier de demande.
Un dossier de demande de titre de séjour « commerçant » est complexe à constituer. Il est nécessaire de présenter un grand nombre de documents.

Vous devrez justifier notamment :

- de la capacité de la sarl à vous verser une rémunération suffisante (au moins égale au Smic),
- d'une activité compatible avec la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique,
- du respect des obligations de cette profession (conditions de diplômes ou d'expérience professionnelle, par exemple),
- de l'absence de condamnation ou d'interdiction d'exercice.

Dans tous les cas, seul un examen précis de votre cas particulier permettra de vous guider convenablement.

En espérant avoir répondu à votre demande.

Bien cordialement