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La question

Première demande de titre de sejour
Sujet initié par , il y a 5 mois

Bonjour,
Je suis en france depuis 2014 je suis célibataire de nationalité marocaine..jai trois frère naturalisé français et je suis associé minoritaire dans la SARL de l'un de mes frère depuis 2014 enregistré au centre d'impôt et participe depuis a tous les assemble générale jusqu' au aujourd'hui. La société est toujours en activité. .
Je vous demande SVP CCOMMENT PROCÉDER POUR REGULARISER MA SITUATION DE CARTE SE SÉJOURS. car je suis toujours sans papiers et je n'ai jamais fais aucune demande merci

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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allez consulter entre le 2 et 8 octobre 2017 : "l'avocat dans la cité 6e édition" sur le parvis de l'Hotel de ville de Paris
Bonjour s'il veut plaît l'adresse pour là journée ouverts des avocats .
il y a 5 mois
Parvis de la Mairie de Paris. 75000 Paris - France
il y a 5 mois
Merci pour votre collaboration.
il y a 5 mois
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Cher Monsieur,

Si vous êtes associé sans être salarié au sein de la sarl, vous dépendez alors du régime social des travailleurs non-salariés.
il est dans ce cas nécessaire pour vous de détenir un titre de séjour autorisant l’exercice d’une profession non salariée. Dans la mesure où vous semblez être en situation irrégulière vous devez solliciter un titre de séjour portant la mention « commerçant ».
Cependant, je dois préciser que, le seul fait de détenir des parts dans l’entreprise ne vous donne pas automatiquement le droit d’obtenir ce titre de séjour même cela constitue un avantage non négligeable dans le dossier de demande.
Un dossier de demande de titre de séjour « commerçant » est complexe à constituer. Il est nécessaire de présenter un grand nombre de documents.

Vous devrez justifier notamment :

- de la capacité de la sarl à vous verser une rémunération suffisante (au moins égale au Smic),
- d'une activité compatible avec la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique,
- du respect des obligations de cette profession (conditions de diplômes ou d'expérience professionnelle, par exemple),
- de l'absence de condamnation ou d'interdiction d'exercice.

Dans tous les cas, seul un examen précis de votre cas particulier permettra de vous guider convenablement.

En espérant avoir répondu à votre demande.

Bien cordialement
Bonjour
Je tiens à vous remercier pour votre collaboration.
Je vais me rapprocher de la préfecture pour faire suite de ma démarche et je me permettrai de revenir vers vous si besoin.
1 bientôt et merci .
il y a 5 mois
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