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Abus de confiance
Sujet initié par eleft, il y a 7 ans - 3252 vues

Bonjour,
lors de la conciliation de mon fils l avocat de son epouse qui demandait une prestation compensatoire a pris l avocate de celui ci a part avant la comparution l informant qu ils renoncaient a la prestation compensatoire et demandaient en echange la jouissance gratuite du domicile conjugal dont ils sont proprietaires.
sur le conseil de son avocate mon fils a accepté mais cela n a pas eté stipulé par ecrit
Mon fils vient de recevoir l assignation en divorce et a sa grande surprise l avocat de la partie adverse reclame une prestation compensatoire
l accord verbal entre les deux avocats a t il une valeur? peut on parler d abus de confiance visant à faire accepter la jouissance du domicile? quel recours a mon fils qui va se trouver sur la paille puisqu a l heure actuelle il est endetté et ne peux obliger son epouse qui souhaite garder la maison a lui payer sa part. (la pretention a la prestation compensatoire est equivalente à ce qu il aurait dû toucher) madame ne lui donnerait donc rien le cas echeant
je vous remercie par avance de votre reponse
cordialement

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