Bonjour,
Je voudrais savoir si le délais de réflexion de quinze jours doit être respecté à chaque fois qu'une nouvelle convention est présentée ?
Si une convention de
divorce a été éditée le 1 septembre et que durant le délais de quinze jours, une demande de modification a été effectuée : est-ce que la nouvelle convention présentera les mêmes obligations concernant le délais de réflexion à respecter ?
Merci de vos réponses