Delai de redaction de la convention de divorce

Sujet initié par Nico, il y a 15 heures - 157 vues

Cher monsieur,

Pour un cas simple, le délai de rédaction d'une convention de divorce prend généralement 1 à 3 mois. Toutefois, plusieurs facteurs peuvent influencer ce délai.

Ce qui peut faire varier le délai

Même si un divorce est "simple", le temps de rédaction peut varier en fonction des éléments suivants :

L'accord des parties : Si le couple est en total accord sur la séparation des biens, la garde des enfants et la prestation compensatoire, le processus est beaucoup plus rapide.

La disponibilité des avocats : Leurs plannings et leur réactivité pour échanger les documents et les propositions influencent directement le délai.

La complexité du patrimoine : Même sans conflit, la rédaction peut prendre plus de temps si le patrimoine est important (biens immobiliers, comptes bancaires multiples, etc.), car il faut lister et évaluer chaque élément.

Les étapes de la rédaction

Une fois que les avocats ont un accord de principe, ils vont rédiger la convention, qui doit être signée par les deux époux et leurs avocats respectifs. Après la signature, le document est transmis à un notaire pour l'enregistrement, ce qui lui donne sa force juridique.

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