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Séparation , problème des bien mobilier et trajet des gardes
Sujet (Cloturé) initié par Jimmy 83il y a 5 mois - 891 vues
Bonjour,
Je suis séparé depuis 2021 et papa de 2 enfants, nous avons convenu d une séparation classique a l amiable avec une pension alimentaire a 10% de mon salaire net par enfant, quand je suis partie je lui es laisser tous les bien mobilier malgré que je voulais récupérer des bien , chose que je n' ai pas fait pour le bien des enfants. Mon ex m annonce début janvier 2026 qu elle va quitter la région pour vivre avec son nouveau compagnon, c est un choix sentimentale pour sa part et non professionnelle, j ai constaté qu elle vendait nos biens mobiliers son mon consentement. J ai donc deux questions, la première a t elle le droit de vendre nos bien sans que je sois au courant ? Et la deuxième question qui doit faire ou dédommager les trajets pour les gardes les weekend et vacances ?
Merci de vos réponses
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Concernant les biens mobiliers, s'ils ont été acquis durant votre union (mariage sous la communauté ou indivision en concubinage), votre ex-conjointe ne peut les vendre sans votre consentement exprès, car ils restent votre propriété commune.
Vous pouvez exiger par lettre recommandée la moitié du produit des ventes ou une indemnisation pour le préjudice subi.
Pour le déménagement, comme il s'agit d'un choix personnel et non professionnel, la jurisprudence considère généralement que la charge des trajets incombe au parent qui s'éloigne.
Vous êtes en droit de demander au Juge aux Affaires Familiales que les frais de transport et l'organisation des trajets soient à sa charge exclusive ou déduits de la pension alimentaire.
Il est impératif de saisir le juge pour faire acter ce changement de situation et fixer de nouvelles modalités de garde.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 5 mois
Jimmy 83
Merci pour votre réponse C est un soulagement d entendre ça. Je vais faire les démarches envers le JAF Dois je attendre qu elle déménage pour pour faire la demande
N'attendez surtout pas son départ : vous devez saisir le JAF immédiatement dès que le projet de déménagement est connu afin d'anticiper l'organisation des enfants.
Une action préventive permet de fixer les nouvelles modalités de garde et de transport avant que l'éloignement ne devienne un fait accompli difficile à inverser.
Cela démontre également votre vigilance quant au maintien du lien avec vos enfants.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponseil y a 5 mois
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