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Divorce
Sujet initié par Maggi, il y a 7 ans - 5453 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour
Je suis separer depuis 2 ans une premiere demande de divorce refuser car manque de preuve.
J'ai fais appel mon ex mari avait 2 semaines pour avoir un avocat devant la cours d'appel en demandant le divorce par rupture du lien conjugal
Ce delai est passer et j'aimerai savoir quand on aura une date pour que le divorce soit prononcer.
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Maitre Agnès TEISSEDRE
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

Dès lors que vous avez interjeté appel, votre avocat à 3 mois pour déposer ses conclusions auprès de la Cour et de la partie adverse. Puis, votre époux aura un délai de 2 ou 3 mois, en fonction de la date de la déclaration d'appel, pour répondre à vos conclusions.

Le fait que le délai des 15 jours soit dépassé n'a pas de réel impact dans le cadre de la procédure. Il n'y a pas de sanction si aucun avocat ne se constitue dans ce délai.

En réalité, si Monsieur ne constitue pas d'avocat, vous serez éventuellement amené à engager des frais d'huissier pour faire signifier la déclaration d'appel.

En tout état de cause, je vous invite à faire un point avec votre avocat concernant les délais qui peuvent être plus ou moins longs en fonction de la Cour saisie.

En espérant avoir répondu à vos interrogations,

Cordialement
Maggi
Est ce que cette la cours d'appel va enfin prononcer mon divorce ?
il y a 7 ans
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Maggi
Quelqun pourrai m'apporter une reponse svp
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