Qui doit transmettre les pièces à l'avocat adverse?
Sujet (Cloturé) initié par Lorie, il y a 6 ans - 9609 vues
Bonjour,
Je viens trouver un peu d'aide sur ma situation. J'aurais beaucoup de questions, mais je vais me limiter à 1, la plus urgente pour le moment , mais je m'explique avant. J'ai engagé une procédure au TI contre une entreprise à qui j'ai achetée un produit qui n'a jamais fonctionné correctement. Cette entreprise a fait appel a un avocat la semaine dernière et celui-ci me demande toutes les pièces du dossier que j'ai constitué et déposé au TI il y a quelques semaines. Or, je suis un peu surprise, car le TI a transmis les pièces (29 au total) à son client, alors est ce vraiment à moi de les lui envoyer? Certes je suis le demandeur, mais j'ai déjà transmis les pièces. Ne serait-ce pas à son client de les lui faire parvenir, puisqu'il les a en sa possession, et que c'est lui qui fait appel à un avocat? Aussi, si c'est à moi de les transmettre, suis je obligée de les envoyer en recommandé , ou par mail c'est suffisant?
Merci de vos précieux conseils et de m'accorder un peu de temps
Non, effectivement si vous avez adressées pièces au tribunal en double exemplaire et que celui-ci les a transmises vous pouvez considérer que la transmission a été faite et vous n'avez pas besoin de les renvoyer une seconde fois.
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