Jaf : l'avocat adverse peut-il consulter et transmettre des pièces après l'audie

Bonjour,

Oui, cela peut tout à fait arriver.

Le fait que l'avocate adverse n'ait pas eu le temps de consulter en détail les pièces communiquées la veille de l'audience ne signifie pas qu'elle ne les examinera jamais. Elle peut parfaitement en prendre connaissance après l'audience et en discuter avec son client.

Par ailleurs, les pièces qui ont été régulièrement communiquées dans la procédure appartiennent au débat judiciaire. Il n'est donc pas anormal qu'un avocat les transmette ou les présente à son client, même après l'audience, afin de lui expliquer le dossier, le déroulement de la procédure ou les enjeux du jugement à venir.

En revanche, après l'audience, la question n'est plus celle de l'information du client mais celle de la prise en compte des pièces par le juge. Si les documents ont été communiqués très tardivement, le juge appréciera souverainement s'ils ont respecté le principe du contradictoire et s'ils peuvent être retenus dans sa décision.

Ainsi :

-oui, l'avocate adverse peut consulter les pièces après l'audience ;
-oui, elle peut les transmettre à son client ;
-mais cela ne préjuge pas de la manière dont le juge les prendra en considération dans son délibéré.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.

Bien Cordialement.