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Bonjour, Dans le cadre d'une procédure de révision de la pension alimentaire, est-il nécessaires d'envoyer avant la convocation du jaf à la partie adverse des pièces telles que des copies de factures de la partie adverse, ou encore des copies de fiches de paie ou de relevés de compte de la partie adverse ? La partie adverse est censée connaître ses propres documents, non ? Merci de vos réponses
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Je souhaitais savoir s'il était possible de transmettre à la partie adverse des pièces complémentaires. en effet, je n'ai transmis que les pièces demandées
Dois je transmettre à la partie adverse le dossier complet tel que adresser au jaf (requêtes et justificatifs)? dans quel délai "raisonnable"? sachant que: - la date
J'ai saisi un avocat pour me représenter dans ma demande de révision de pension alimentaire en juillet 2024. mon avocat m'a demandé de donner l'adresse
Je viens trouver un peu d'aide sur ma situation. j'aurais beaucoup de questions, mais je vais me limiter à 1, la plus urgente pour le moment :), mais je
Bonjour, Conformément au principe du contradictoire, vous devez envoyer à la partie adverse toute pièce dont vous entendez faire état devant le JAF, en amont de l'audience en effet. A défaut la partie adverse pourrait solliciter le renvoi.
il y a 4 ans
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