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Calcul et termes
Sujet initié par MUE, il y a 7 ans - 5532 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Ma petite histoire : Mon géniteur est décedé en 2012 et s'étant remarié, a fait son testament en faveur de sa femme (une maison)pour 2 huitieme en pleine propriété et six huitième en usufruit. Mon neveu (le seul) puisque mes soeurs sont décédées en 1998, pour 3 huitiémes en nue propriété et de même pour moi (sa fille) 3 huitiémes en nue propriété.
Mon questionnement : a la fin du document de succession il est ennoncé 10/16éme pour sa femme en pleine propriété, 3/16éme à titre de bien propre pour mon neveu et 3/16éme à titre de bien propre pour moi même.
Quelle est la différence entre la pleine propriété, le bien propre, la nue propriété ...?
A ce jour un agent immobilier nous propose la vente de cette maison pour 115000€.
Mon neveu et moi même allons nous toucher respectivement
3 huitieme ou 3/16éme ?
Une fois cette somme calculée allons nous payer des impots ou taxes diverses et variées.... En vous remerciant de vos éclaircissements.

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2 réponses
Chère Madame, votre père (c'est le terme usuel, plus élégant que géniteur qui est plutôt animal) a eu deux enfants:
Vous et une soeur décédée, qui laisse un héritier, votre neveu.
IL y a donc deux parts réservataires, et une part en quotité disponible. (1/3).
Il lègue à son épouse 2/8 en pleine propriété, et 6/8 en usufruit.
Il vous laisse au titre de la réserve héréditaire 3/8 à chacun en nu-propriété
Son patrimoine est une maison.
Je ne partage donc pas le calcul réalisé par votre notaire.
2/8 en pleine propriété et 6/8 en usufruit pour sa femme, cela ne fera jamais 10/16 en pleine propriété.
De même, 3/8 en nue propriété cela ne fait pas 3/16è en pleine propriété.
Je ne comprends donc pas cette répartition. Je crains qu'elle n'ait été mal calculée, et qu'elle vous induise en erreur sur vos droits.

Par ailleurs, selon la valeur de la succession vous bénéficierez d'abattements sur tout ou sur partie de votre part de succession.
Cordialement
Ariel DAHAN
il y a 7 ans
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MUE
Bonsoir et surtout merci de votre réactivité,
Il est vrai que le terme géniteur puisse choquer, j'en conviens, mais hélas connaissant mon histoire, et là je vous rejoins, l'on parle d'animal.
Cela étant dit, je pense mettre certainement mal exprimée. J'avais 2 soeurs qui sont décédées et seule l'une d'entre elle a eu un fils mon neveu. Cette succession est donc normalement pour la seconde épouse, mon neveu et moi même. Soit en 3 parts sur un seul bien une maison.
Dommage qu'il me soit impossible de vous joindre certains documents mais je vais tenter d'être plus factuel.
Sur le "certificat collectif d'héritier" il est stipulé :
. pour l'épouse du défunt pour 2 huitieme de la succession en pleine propriété et six huitième en usufruit
. pour mon neveu pour 3 huitiémes de la succession en nue propriété.
. et pour moi même pour 3 huitiémes de la succession en nue propriété.
A la fin du document de succession il est ennoncé 10/16éme pour sa femme en pleine propriété, 3/16éme à titre de bien propre pour mon neveu et 3/16éme à titre de bien propre pour moi même.
Donc ma question et cela sera la dernière, est ce que mon neveu et moi même avons droit à 3 huitième ou 3/16éme sur la vente de cette maison.
Merci encore de votre avis éclairé.
il y a 7 ans
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