Sujet initié par natiena, il y a 6 ans - 5350 vues
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Bonjour, mon ex-mari vient de vider le compte de notre fils sans m'informer (nous sommes divorcés et la communication est impossible- il est exclusivement dans la malveillance) il avait un compte dans la banque, j'ai ouvert le compte en plein divorce pour déposer le liquide que mettaient les parents. il a déplacé l'argent dans une autre banque. Ma banque est très évasive, donne juste un numéro de compte d'un autre banque sans le nom... est-ce légal qu'il ait ces droits, que je n'en aie pas été informée à l'ouverture (j'aurais évité ! évidemment) ? *ai-je un recours contre la banque ? contre mon ex ?
j'ignore si mon fils est au courant, il est traumatisé par la guerre des parents, je n'ose pas lui poser la question,
la banque à répondu en me donnant le numéro de compte qui a bénéficié du versement" et que c'est la seule info qu'elle peut me donner, mais je trouve cela insuffisant.
où puis-je trouver la preuve que cette réponse est insuffisante ? la "charte éthique" de la banque )) ? quels sont les recours autorisés contre une banque, les mises en défauts réelles et sérieuses ?
vous pouvez re-écrire en LRAR à la banque et prétendre qu'elle a fait cette opèration sans votre autorisation ( si votre autorisation était nécessaire )...
Chère madame, Avec le numéro de compte complet vous retrouvez facilement la banque considérée au travers des informations suivantes: Les 5 premiers numéros sont l'identifiant de la banque. Les 4 suivants sont ceux du guichet Ainsi 10207 est Banque populaire Rives de Paris 24599 est Barclays Banque 30004 est BNPPARIBAS ... voir le site : https://www.credit-et-banque.com/liste-des-codes-de-banque/
Et le site https://www.iban.com/ vous donnera le nom de la banque et l'adresse du guichet si vous entrez le n° de compte complet.
Parfois il est plus utile de trouver par soi même que de réclamer une information à celui qui ne veux pas vous la donner.
ma question concernait le défaut d'information. est-ce attaquable de n'avoir pas été informée d'une clause scandaleuse et rédhibitoire, sauf à lire peut-être toutes les petites lignes d'un contrat enterré je ne sais où. je sais avec évidence que si j'avais su que M pouvait faire ce qu'il voulait sur le compte que j'ouvrais individuellement pour un enfant, je ne l'aurais pas ouvert ! nous étions dès le début du divorce dans des termes très peu amicaux !
et je vois là un défaut d'information. est-ce le cas ? est-ce à moi de prouver que je ne savais pas ? ou à la banque de prouver que je devais savoir.
j'ai vu une jurisprudence sur le défaut de vigilance qd un père vide le compte de ses enfants... pour garder les sous. là, j'ignore ce que M fait de l'argent de ce fils.
ma question est sur le DÉFAUT D'INFORMATION INITIALE :
quand on ouvre un compte en tant que divorçante pour un enfant, doit-on SAVOIR que l'autre parent peut faire ce qu'il veut sur e compte ? ou doit-on être INFORMÉ ?
j'aurais au moins demandé la signature des 2 parents pour les opérations si j'avais eu vent de cette clause ! totalement en guerre contre mon ex-mari, je ne lui aurais pas offert une voie de malveillance si je l'avais connue.
est-ce uniquement parce que la banque avait les 2 protagonistes comme client qu'elle a laissé cette perméabilité, ou bien puis-je demander à la nouvelle banque les codes du compte de mon fils ?
je vous passe les innombrables défauts de cette banque dont j'ai la preuve. Par exemple , au moment de la désolidarisation des comptes (il y avait un prêt) j'ai eu accès au compte de mon ex, j'ai eu peur que cela soit dans les 2 sens et prévenu la banque !
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Bon a savoir
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne). Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
2 avocats obligatoiresDepuis le 1er janvier 2017, chaque époux doit avoir son propre avocat pour divorcer, même à l'amiable.En savoir plus
Est-il possible d'avoir le même avocat ?
NON Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délai
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
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Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
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