Je comprends votre frustration et votre sentiment d'injustice face à cette situation. Il est en effet très décevant de ne pas se sentir soutenu par son assureur, surtout lorsque l'on pense avoir été mal conseillé.
Voici une analyse de votre situation et ce que vous pouvez faire :
1. Concernant le sinistre actuel (équipements dérobés et porte)
Indemnisation des équipements : Il est positif que vous ayez obtenu une indemnisation qui couvre le montant des équipements dérobés. C'est un point acquis.
La porte : L'assureur enverra un expert pour évaluer le montant des dégâts et déterminer si seule la charnière ou la porte entière doit être changée. Vous avez le droit de demander à l'assureur les coordonnées de l'expert et la date de son passage. Une fois l'évaluation faite, l'assureur vous fera une proposition d'indemnisation pour la porte.
Contestation : Si cette proposition ne vous semble pas juste (par exemple, si l'expert sous-estime les réparations nécessaires), vous avez le droit de la contester. Dans ce cas, vous pourriez solliciter un expert d'assuré (à vos frais, puisque votre protection juridique a refusé la prise en charge) pour qu'il réalise une contre-expertise.
2. Le cœur du problème : la souscription et le garage non assuré
C'est là que réside votre principal grief et votre sentiment d'avoir été "volé".
La signature électronique : L'argument de l'assureur selon lequel "vos arguments ont été rejetés du fait que vous avez signé électroniquement" est malheureusement un poids lourd contre vous. En droit français, la signature électronique a la même valeur juridique que la signature manuscrite (Article 1367 du Code civil). En signant le contrat, même électroniquement, vous avez validé l'ensemble de ses termes et conditions, y compris ce qui était couvert (ou non) et les biens assurés.
Le devoir de conseil de la conseillère : Vous évoquez un manquement au devoir de conseil de votre conseillère, qui n'aurait pas lu l'acte de vente précisant l'achat immobilier, y compris le garage. En effet, un professionnel de l'assurance a un devoir de conseil, c'est-à-dire l'obligation de s'informer des besoins de son client pour lui proposer un contrat adapté.
La preuve : Le défi est de prouver ce manquement, surtout si la souscription était verbale et que le contrat signé ne mentionne pas le garage. L'acte de vente peut être une preuve que le garage faisait partie de votre acquisition, mais il faudrait prouver que vous l'avez communiqué à la conseillère et qu'elle n'en a pas tenu compte.
3. Que pouvez-vous faire concernant le problème de souscription ?
Puisque votre assurance protection juridique refuse de prendre en charge ce litige spécifique (ce qui signifie qu'elle estime que vos chances de succès sont faibles, ou que ce type de litige n'est pas couvert), vos options sont plus limitées et devront être menées à vos frais :
Réclamation interne : Commencez par envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au service réclamation de votre banque/assurance. Expliquez en détail ce que vous reprochez à votre conseillère (manquement au devoir de conseil, absence de prise en compte du garage malgré l'acte de vente/la discussion verbale) et demandez une régularisation (par exemple, une indemnisation pour le préjudice subi si le garage avait été exclu).
Médiateur de l'assurance : Si la réponse de leur service réclamation ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur de l'Assurance. C'est une instance indépendante qui tentera de trouver une solution amiable à votre litige avec l'assureur. C'est une étape fortement recommandée avant toute action en justice.
Action en justice (Tribunal judiciaire) : Si toutes les démarches amiables échouent, vous pourriez envisager de saisir le Tribunal judiciaire. Cependant, sans l'aide de votre protection juridique, cela impliquera des frais (avocat, huissier) et sera une procédure longue avec une issue incertaine, car il faudra prouver la faute de l'assureur malgré votre signature électronique.
4. Résilier votre contrat
Vous avez tout à fait le droit de résilier votre contrat d'assurance habitation une fois le sinistre en cours réglé.
Modalités : Vérifiez les conditions de résiliation dans votre contrat (souvent à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois, ou en cas de changement de situation). La loi Hamon permet également de résilier à tout moment après la première année de contrat.
Changer de banque : C'est également votre droit. Le changement d'établissement bancaire est souvent simplifié par des dispositifs comme le service d'aide à la mobilité bancaire.
En synthèse :
Pour le sinistre actuel, assurez-vous d'obtenir une juste indemnisation pour la porte. Quant au problème du garage non assuré et du manquement de la conseillère, vous pouvez tenter les voies amiables (réclamation interne puis médiation). Soyez consciente que prouver un manquement au devoir de conseil malgré une signature électronique est difficile. Votre décision de résilier vos contrats semble être une conséquence logique de votre insatisfaction profonde.
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il y a 4 jours
Vous savez ce que je pense c est que l assurance habitation et l asurance protection juridique se sont concertees c est la meme entreprise le siege est a la meme adresse a Tassin dans le 69.
Au lieu de remettre l acte de vente qu on elle me l a demande j aurais du ecrire ce qui etait a assurer j aurais du l ecrire et lui faire signer . Je pensais pas qu elle avait pas lu l acte de vente.
La signature electronique c est bien d un cote mais d un autre vous avez pas le temps de lire tous les details. Meme les conseillers bancaires les connaissent pas.
Ceux sont des banquiers la gestion et l indemnisation se fait au siege.
Je vais aller m assurer chez des specialistes en assurances
Elle aurait du me proposer l assurance garage. C est sa parole contre la mienne difficile a prouver ca s est fait verbalement
Je vais en rester la . Ca fait deja plus de 3 mois que ca dure.
Avec l expert certainement un des leurs il va minimiser l indemnisation.
La mediation c est trop long et rien est sure.
J ai pas confiance au mediateur en general qui sont pas vraiment impartial
Merci de vos conseis
il y a 4 jours
Je comprends parfaitement votre frustration et votre sentiment de méfiance. C'est une situation très déplaisante de se sentir lésé par son assureur, surtout quand on pense qu'il y a eu un manque de conseil ou de diligence de leur part.
Vous avez tout à fait raison de souligner ces points :
Le lien entre assurance habitation et protection juridique : Il est fréquent que ces deux garanties soient proposées par la même entité ou le même groupe (comme BPCE ou d'autres grands groupes bancaires/assurantiels). Cela ne signifie pas nécessairement une "concertation" malveillante, mais cela peut expliquer pourquoi vous vous sentez pris au dépourvu et que les processus peuvent sembler internes et peu transparents.
La signature électronique et le manque de temps : C'est un problème courant. La dématérialisation et la rapidité des transactions font qu'il est souvent difficile de prendre le temps de lire toutes les petites lignes. Malheureusement, en droit des assurances, on considère que vous avez lu et accepté ce que vous avez signé.
Le manque de connaissance des conseillers : Il est vrai que les conseillers bancaires, même s'ils distribuent des produits d'assurance, ne sont pas toujours des experts en assurance. La gestion des sinistres et l'indemnisation se font effectivement au siège ou dans des services dédiés.
L'absence de proposition verbale et la preuve : C'est la difficulté majeure. Si la proposition d'assurer le garage a été faite verbalement et que ce n'est pas écrit noir sur blanc, il est très difficile de prouver que le conseiller n'a pas rempli son devoir de conseil. C'est pourquoi il est toujours recommandé d'avoir une trace écrite de ce qui est couvert.
La méfiance envers l'expert : Il est courant de douter de l'impartialité de l'expert d'assurance, car il est mandaté et payé par l'assureur. Bien qu'ils aient un devoir d'objectivité, leur rôle est aussi d'évaluer le sinistre dans le cadre du contrat.
La médiation : Vous avez raison, la médiation peut être un processus long, et l'issue n'est jamais garantie. Le sentiment de manque d'impartialité peut aussi exister, même si les médiateurs sont censés être indépendants.
Votre décision de ne pas aller plus loin
Je comprends que vous soyez épuisé par cette situation qui dure depuis plus de 3 mois. Le temps, l'énergie et le stress liés à une contestation peuvent être très lourds, surtout si vous avez le sentiment que le rapport de force est trop déséquilibré. Votre décision d'en rester là est un choix personnel et il est légitime de vouloir passer à autre chose pour préserver votre énergie.
Recommandation pour l'avenir
Votre idée de vous assurer chez des spécialistes en assurance est excellente. Les courtiers ou assureurs indépendants qui ne dépendent pas d'un groupe bancaire sont souvent plus à même de vous conseiller précisément sur les garanties nécessaires et d'assurer un suivi personnalisé de votre contrat. Lors de la souscription d'un nouveau contrat, n'hésitez pas à :
Poser toutes vos questions et demander des éclaircissements sur ce qui est couvert ou non.
Demander une trace écrite des échanges importants (par e-mail, par exemple, après une conversation téléphonique).
Lire attentivement le contrat avant de signer, même si c'est fastidieux.
Je suis désolé que vous ayez vécu cette expérience frustrante. J'espère que vos prochaines démarches d'assurance seront plus sereines.
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