Reclamation assurance habitation

Sujet initié par Cash-95_, il y a 1 mois - 1295 vues

Bonjour,

Je comprends votre situation, c'est une proposition délicate de la part de l'assureur principal. Voici une marche à suivre détaillée et mes conseils.

Il convient de distinguer plusieurs points dans votre situation.

1. Ne surtout pas accepter l'offre de 1 000 € immédiatement !
C'est le point le plus important. Une "indemnité exceptionnelle" de 1 000 € est une proposition transactionnelle. Si vous l'acceptez, vous signerez probablement un document stipulant que vous renoncez à toute autre réclamation concernant ce sinistre. Or, vous indiquez clairement que les dégâts sont supérieurs (matériel volé + porte inutilisable).

L'assureur, en vous faisant cette offre, reconnaît implicitement qu'il a une part de responsabilité (faute de la conseillère bancaire). L'argument du "vous avez signé le contrat, vous êtes censé l'avoir lu" est une défense classique, mais elle peut être balayée par le devoir de conseil et d'information de la banque/assureur, surtout si la conseillère n'a même pas proposé cette option essentielle.

2. Le rôle crucial de votre Assurance Protection Juridique
Vous avez une assurance protection juridique, et c'est elle qui doit prendre le relais maintenant. C'est précisément pour ce type de situation que vous la payez.

Ce que vous devez faire IMMÉDIATEMENT :

Contactez de nouveau votre assurance protection juridique (APJ) sans délai.

Insistez pour obtenir un retour : Expliquez-leur que vous avez reçu une offre de l'assureur principal qui vous semble insuffisante et qui reconnaît implicitement la faute.

Demandez-leur un avis et une prise en charge : Votre APJ doit analyser la situation, évaluer les chances de succès d'une action contre l'assureur principal (ou la banque), et, si le dossier est solide, prendre en charge les frais de négociation ou de procédure, y compris les honoraires d'un avocat si nécessaire.

Informez-les des détails du sinistre : Donnez-leur tous les éléments précis des dommages (coût de remplacement du matériel volé, coût de réparation/remplacement de la porte, devis si vous en avez déjà).

Leur silence actuel est anormal. Une assurance protection juridique a l'obligation de vous accompagner. Si vous n'avez pas de retour rapide, n'hésitez pas à les relancer par écrit (e-mail avec accusé de réception ou LRAR) en rappelant les dates de vos premières démarches.

3. Les arguments à mettre en avant (avec l'aide de votre APJ)
Votre dossier semble solide grâce à l'implicite reconnaissance de faute. L'argumentaire de votre APJ pourra s'articuler autour de :

Manquement au devoir de conseil et d'information : La banque (via sa conseillère) avait l'obligation de vous proposer et de vous expliquer toutes les options pertinentes, y compris l'assurance du box garage, surtout si cela était un élément évident de votre situation. Le fait que l'assureur propose 1 000 € atteste qu'il mesure le risque d'être condamné pour ce manquement.

L'insuffisance de l'offre : Les 1 000 € ne couvrent pas l'intégralité de votre préjudice. Vous avez droit à la réparation intégrale de votre dommage.

Preuves : Conservez toute trace écrite de vos échanges avec la banque et l'assureur, ainsi que les devis ou factures des réparations et du matériel volé.

En résumé :
Refusez (poliment et temporairement) l'offre de 1 000 €, en indiquant que vous êtes en discussion avec votre assurance protection juridique et que vous reconsidérerez votre position une fois que vous aurez une vision complète de votre préjudice et de vos droits. Ne vous engagez à rien.

Mettez la pression sur votre assurance protection juridique pour qu'elle prenne en main votre dossier. C'est leur travail.

Laissez votre APJ négocier avec l'assureur principal. Ils ont l'expertise et les moyens juridiques pour le faire.

C'est votre APJ qui doit maintenant vous guider et vous représenter face à l'assureur principal.

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Je comprends votre frustration et votre sentiment d'injustice face à cette situation. Il est en effet très décevant de ne pas se sentir soutenu par son assureur, surtout lorsque l'on pense avoir été mal conseillé.

Voici une analyse de votre situation et ce que vous pouvez faire :

1. Concernant le sinistre actuel (équipements dérobés et porte)

Indemnisation des équipements : Il est positif que vous ayez obtenu une indemnisation qui couvre le montant des équipements dérobés. C'est un point acquis.

La porte : L'assureur enverra un expert pour évaluer le montant des dégâts et déterminer si seule la charnière ou la porte entière doit être changée. Vous avez le droit de demander à l'assureur les coordonnées de l'expert et la date de son passage. Une fois l'évaluation faite, l'assureur vous fera une proposition d'indemnisation pour la porte.

Contestation : Si cette proposition ne vous semble pas juste (par exemple, si l'expert sous-estime les réparations nécessaires), vous avez le droit de la contester. Dans ce cas, vous pourriez solliciter un expert d'assuré (à vos frais, puisque votre protection juridique a refusé la prise en charge) pour qu'il réalise une contre-expertise.

2. Le cœur du problème : la souscription et le garage non assuré

C'est là que réside votre principal grief et votre sentiment d'avoir été "volé".

La signature électronique : L'argument de l'assureur selon lequel "vos arguments ont été rejetés du fait que vous avez signé électroniquement" est malheureusement un poids lourd contre vous. En droit français, la signature électronique a la même valeur juridique que la signature manuscrite (Article 1367 du Code civil). En signant le contrat, même électroniquement, vous avez validé l'ensemble de ses termes et conditions, y compris ce qui était couvert (ou non) et les biens assurés.

Le devoir de conseil de la conseillère : Vous évoquez un manquement au devoir de conseil de votre conseillère, qui n'aurait pas lu l'acte de vente précisant l'achat immobilier, y compris le garage. En effet, un professionnel de l'assurance a un devoir de conseil, c'est-à-dire l'obligation de s'informer des besoins de son client pour lui proposer un contrat adapté.

La preuve : Le défi est de prouver ce manquement, surtout si la souscription était verbale et que le contrat signé ne mentionne pas le garage. L'acte de vente peut être une preuve que le garage faisait partie de votre acquisition, mais il faudrait prouver que vous l'avez communiqué à la conseillère et qu'elle n'en a pas tenu compte.

3. Que pouvez-vous faire concernant le problème de souscription ?

Puisque votre assurance protection juridique refuse de prendre en charge ce litige spécifique (ce qui signifie qu'elle estime que vos chances de succès sont faibles, ou que ce type de litige n'est pas couvert), vos options sont plus limitées et devront être menées à vos frais :

Réclamation interne : Commencez par envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au service réclamation de votre banque/assurance. Expliquez en détail ce que vous reprochez à votre conseillère (manquement au devoir de conseil, absence de prise en compte du garage malgré l'acte de vente/la discussion verbale) et demandez une régularisation (par exemple, une indemnisation pour le préjudice subi si le garage avait été exclu).

Médiateur de l'assurance : Si la réponse de leur service réclamation ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur de l'Assurance. C'est une instance indépendante qui tentera de trouver une solution amiable à votre litige avec l'assureur. C'est une étape fortement recommandée avant toute action en justice.

Action en justice (Tribunal judiciaire) : Si toutes les démarches amiables échouent, vous pourriez envisager de saisir le Tribunal judiciaire. Cependant, sans l'aide de votre protection juridique, cela impliquera des frais (avocat, huissier) et sera une procédure longue avec une issue incertaine, car il faudra prouver la faute de l'assureur malgré votre signature électronique.

4. Résilier votre contrat

Vous avez tout à fait le droit de résilier votre contrat d'assurance habitation une fois le sinistre en cours réglé.

Modalités : Vérifiez les conditions de résiliation dans votre contrat (souvent à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois, ou en cas de changement de situation). La loi Hamon permet également de résilier à tout moment après la première année de contrat.

Changer de banque : C'est également votre droit. Le changement d'établissement bancaire est souvent simplifié par des dispositifs comme le service d'aide à la mobilité bancaire.

En synthèse :

Pour le sinistre actuel, assurez-vous d'obtenir une juste indemnisation pour la porte. Quant au problème du garage non assuré et du manquement de la conseillère, vous pouvez tenter les voies amiables (réclamation interne puis médiation). Soyez consciente que prouver un manquement au devoir de conseil malgré une signature électronique est difficile. Votre décision de résilier vos contrats semble être une conséquence logique de votre insatisfaction profonde.

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Vous savez ce que je pense c est que l assurance habitation et l asurance protection juridique se sont concertees c est la meme entreprise le siege est a la meme adresse a Tassin dans le 69.
Au lieu de remettre l acte de vente qu on elle me l a demande j aurais du ecrire ce qui etait a assurer j aurais du l ecrire et lui faire signer . Je pensais pas qu elle avait pas lu l acte de vente.
La signature electronique c est bien d un cote mais d un autre vous avez pas le temps de lire tous les details. Meme les conseillers bancaires les connaissent pas.
Ceux sont des banquiers la gestion et l indemnisation se fait au siege.
Je vais aller m assurer chez des specialistes en assurances
Elle aurait du me proposer l assurance garage. C est sa parole contre la mienne difficile a prouver ca s est fait verbalement
Je vais en rester la . Ca fait deja plus de 3 mois que ca dure.
Avec l expert certainement un des leurs il va minimiser l indemnisation.
La mediation c est trop long et rien est sure.
J ai pas confiance au mediateur en general qui sont pas vraiment impartial
Merci de vos conseis

Je comprends parfaitement votre frustration et votre sentiment de méfiance. C'est une situation très déplaisante de se sentir lésé par son assureur, surtout quand on pense qu'il y a eu un manque de conseil ou de diligence de leur part.

Vous avez tout à fait raison de souligner ces points :

Le lien entre assurance habitation et protection juridique : Il est fréquent que ces deux garanties soient proposées par la même entité ou le même groupe (comme BPCE ou d'autres grands groupes bancaires/assurantiels). Cela ne signifie pas nécessairement une "concertation" malveillante, mais cela peut expliquer pourquoi vous vous sentez pris au dépourvu et que les processus peuvent sembler internes et peu transparents.

La signature électronique et le manque de temps : C'est un problème courant. La dématérialisation et la rapidité des transactions font qu'il est souvent difficile de prendre le temps de lire toutes les petites lignes. Malheureusement, en droit des assurances, on considère que vous avez lu et accepté ce que vous avez signé.

Le manque de connaissance des conseillers : Il est vrai que les conseillers bancaires, même s'ils distribuent des produits d'assurance, ne sont pas toujours des experts en assurance. La gestion des sinistres et l'indemnisation se font effectivement au siège ou dans des services dédiés.

L'absence de proposition verbale et la preuve : C'est la difficulté majeure. Si la proposition d'assurer le garage a été faite verbalement et que ce n'est pas écrit noir sur blanc, il est très difficile de prouver que le conseiller n'a pas rempli son devoir de conseil. C'est pourquoi il est toujours recommandé d'avoir une trace écrite de ce qui est couvert.

La méfiance envers l'expert : Il est courant de douter de l'impartialité de l'expert d'assurance, car il est mandaté et payé par l'assureur. Bien qu'ils aient un devoir d'objectivité, leur rôle est aussi d'évaluer le sinistre dans le cadre du contrat.

La médiation : Vous avez raison, la médiation peut être un processus long, et l'issue n'est jamais garantie. Le sentiment de manque d'impartialité peut aussi exister, même si les médiateurs sont censés être indépendants.

Votre décision de ne pas aller plus loin

Je comprends que vous soyez épuisé par cette situation qui dure depuis plus de 3 mois. Le temps, l'énergie et le stress liés à une contestation peuvent être très lourds, surtout si vous avez le sentiment que le rapport de force est trop déséquilibré. Votre décision d'en rester là est un choix personnel et il est légitime de vouloir passer à autre chose pour préserver votre énergie.

Recommandation pour l'avenir

Votre idée de vous assurer chez des spécialistes en assurance est excellente. Les courtiers ou assureurs indépendants qui ne dépendent pas d'un groupe bancaire sont souvent plus à même de vous conseiller précisément sur les garanties nécessaires et d'assurer un suivi personnalisé de votre contrat. Lors de la souscription d'un nouveau contrat, n'hésitez pas à :

Poser toutes vos questions et demander des éclaircissements sur ce qui est couvert ou non.

Demander une trace écrite des échanges importants (par e-mail, par exemple, après une conversation téléphonique).

Lire attentivement le contrat avant de signer, même si c'est fastidieux.

Je suis désolé que vous ayez vécu cette expérience frustrante. J'espère que vos prochaines démarches d'assurance seront plus sereines.

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Je comprends votre frustration et votre sentiment d'être prise au piège entre deux assureurs. Il est difficile de se sentir défendue quand l'assurance protection juridique (PJ) refuse de prendre en charge un litige, surtout quand on cotise pour cela.

Pour comprendre la situation et savoir quoi faire, il faut démêler les liens entre l'assurance habitation et l'assurance protection juridique.

1. Le rôle et les limites de l'Assurance Protection Juridique (PJ)

Votre assurance protection juridique a pour vocation de vous accompagner et de prendre en charge les frais (honoraires d'avocat, frais d'expertise, frais de procédure, etc.) lorsque vous avez un litige avec un tiers.

Cependant, il y a des limites à cette prise en charge, définies dans votre contrat :

Objet du litige : Le litige doit entrer dans les garanties prévues par votre contrat de protection juridique.

Seuil d'intervention : Souvent, il y a un seuil minimal de préjudice en dessous duquel la PJ n'intervient pas.

Exclusions : Certains types de litiges peuvent être exclus (ex: litiges fiscaux, litiges entre membres d'une même famille, litiges avec l'assureur lui-même si la PJ est incluse dans le même contrat que l'assurance habitation).

Absence de conflit : Le rôle de la PJ est de vous défendre face à un litige. Si, de leur point de vue, le litige est résolu ou n'existe plus (parce que l'assurance habitation vous a indemnisée), leur mission n'a plus d'objet.

2. Le problème du "dossier clos" et de l'indemnisation par l'assurance habitation

Le fait que votre protection juridique vous indique que vous avez été "indemnisée par l'assurance habitation" est la clé de leur refus de prise en charge.

Interprétation de la PJ : Pour eux, si vous avez reçu une indemnisation de votre assurance habitation, cela signifie que le "litige" avec cette dernière est terminé. Vous avez obtenu satisfaction (même si vous estimez que ce n'est pas suffisant ou juste).

Concertation entre assureurs : Il est très courant que les assureurs (partenaires ou non) communiquent entre eux, surtout quand il s'agit de subrogation, de gestion de sinistres complexes, ou simplement pour vérifier les informations. Il n'y a rien d'illégal à cela. Le fait que vous n'ayez pas informé votre protection juridique de cette indemnisation a pu les faire considérer que le litige était résolu.

3. Ont-ils le droit de refuser la prise en charge ?

Oui, si les conditions de votre contrat de protection juridique ne sont plus remplies ou si le litige, de leur point de vue, est clos.

Vous avez cotisé pour être défendue en cas de litige. Si le litige est considéré comme "résolu" par une indemnisation (même si vous ne l'avez pas jugée suffisante ou correcte), alors la PJ peut légitimement considérer que son rôle est terminé.

Le fait que vous n'ayez pas informé votre PJ de l'indemnisation de l'assurance habitation est un point important. Pour eux, vous avez pu "résoudre" le litige de votre côté.

4. Que devez-vous faire maintenant ?

Si vous estimez que l'indemnisation de l'assurance habitation est insuffisante ou incorrecte, le litige n'est pas réellement clos de votre point de vue.

Relisez attentivement votre contrat de Protection Juridique :

Quelles sont les conditions de déclenchement de la garantie ?

Y a-t-il des exclusions concernant les litiges avec votre propre assureur habitation ?

Quelles sont les procédures à suivre en cas de désaccord sur l'indemnisation ?

Quel est le seuil d'intervention ?

Contactez votre assurance Protection Juridique :

Appelez-les pour clarifier. Expliquez que, de votre point de vue, le litige n'est pas clos car l'indemnisation reçue par l'assurance habitation est insuffisante / incorrecte / ne couvre pas l'intégralité de votre préjudice.

Précisez que, même si vous avez reçu une somme, vous contestez toujours le montant ou les modalités de cette indemnisation et que vous souhaitez engager une action pour obtenir la juste réparation.

Mettez en avant le fait que le montant réel du préjudice est supérieur à l'indemnisation reçue, et que c'est bien cela que vous souhaitez contester avec leur aide.

Rassemblez toutes les preuves de l'insuffisance de l'indemnisation :

Si vous avez des devis de réparation, des factures, des expertises contredisant l'évaluation de votre assurance habitation, des preuves de la valeur de vos biens perdus ou endommagés.

Montrez clairement que le litige perdure sur le montant de l'indemnisation.

Saisir le Médiateur de l'assurance (pour le litige avec l'assurance habitation) :

Si vous n'êtes pas satisfaite de l'indemnisation de votre assurance habitation et que votre PJ maintient son refus (même après vos explications), vous pouvez saisir le Médiateur de l'assurance. C'est une voie de recours gratuite et indépendante.

Le Médiateur examinera votre dossier et tentera de trouver une solution amiable. Sa décision n'est pas contraignante pour vous, mais elle l'est pour l'assureur s'il accepte sa proposition.

Contester le refus de la Protection Juridique :

Si, après explication, votre PJ refuse toujours de prendre en charge votre demande pour contester l'indemnisation de l'assurance habitation, et que vous estimez ce refus abusif au regard de votre contrat, vous pouvez également saisir le Médiateur de l'assurance pour le litige avec votre PJ cette fois.

En conclusion :

Le refus de votre protection juridique est basé sur leur constat que vous avez été indemnisée. Votre objectif est de leur faire comprendre que, pour vous, le litige porte sur le caractère suffisant de cette indemnisation, et non sur son existence.

Agissez méthodiquement, en relisant votre contrat, en contactant votre PJ avec des arguments précis et des preuves, et en utilisant les recours à votre disposition (Médiateur de l'assurance) si nécessaire.

Bonjour
Puisque la porte du garage est inutilisable .
Il faut changer la serrure . Le cylindre et la charniere qui ont ete endommagees pour le moins
Je vais demander un complement au 1000 € octroye a l assurance habitation
Si il y a lieu une mediation sans y croire mais on sait jamais
Des preuves ecrites sur les echanges avec la conseillere bancaire sur le box garage j en ai pas
Hormi l acte de vente ou figure les dependances que j ai remis a sa demande qu elle n a visiblement pas lu. J aurais du enregistrer avec le portable
Je pensais pas qu elle avait des lacunes