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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Mon mari parti

Sujet initié par crecreil y a 8 ans - 5305 vues
Bonjour
Mon mari est parti avec une autre femme, il veut divorcer. Dois je attendre qu il entame une procédure ou faut il que ce soit moi, si je veux que ce soit pour faute. Pour l'instant, je suis dans notre maison, je voudrais savoir ce que je dois partager avec lui.
Cordialement
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Si vous possédez un bien en commun, son sort (vente, rachat, conservation) est réglé au moment du divorce avec l'aide d'un notaire. Le signaler dès maintenant permet à l'avocat de tout anticiper et de coordonner les démarches pour vous. Vous n'avez rien à préparer à ce stade.
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ateissedre
Bonjour,

Dès lors que vous souhaitez divorcer vous pouvez contacter un avocat qui ne manquera pas de vous conseiller pour le mieux concernant les démarches à entreprendre et la procédure à suivre.

Soit vous décidez et acceptez d'engager un divorce par consentement mutuel, auquel cas, le sort du bien immobilier acquis pendant le mariage devra être réglé avant la signature de la convention de divorce; soit vous ne souhaitez pas divorcer à l'amiable et dans un tel cas, les délais de procédure seront plus longs et onéreux.

Concernant la maison, si vous êtes tous deux propriétaires, en cas de divorce contentieux vous pourrez être condamnée à payer une indemnité d'occupation si Monsieur en fait la demande et si le juge y fait droit. Le montant sera à définir par la suite par devant le notaire.

Il n'est pas évident de vous répondre de façon précise dans la mesure où nous n'avons pas tous les éléments en main. C'est pourquoi je vous invite à contacter un avocat.

En espérant avoir répondu à vos interrogations,

Cordialement
il y a 8 ans
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Ana
Je ne suis pas avocat mais de nos jours un mariage pour faute à part les dépenses que vous aurez à faire
vous gagnerez pas grand chose perte de temps et d argent pour rien..
Car ça ne vaut pas le coup il faut avoir de sacré preuve et même si par miracle vous l obtenez
a part avoir perdu du temps et de l argent vous gagnez pas grand chose !!!
Car les juge n en tiendront plus compte pour garde enfant partagé cet...
je parle en connaissance de cause un divorce vaut très chere pour faute et souvent celui qui le demande
le fait pour se venger de son ex qui est parti pour une autre personne mais en faisant ça on dépense
trop d argent pour rien !!!! après encore des dépense pour le partage de la maison devant notaire
Et les avocats n en parle pas mais le pire c est la liquidation de la maison en cas de dessacord
ça peut traîner plus de 10 ans pour partagé frais encore d avocat et de notaire ..
je conseil de faire mais vraiment un divorce a l amiable qui déjà n est pas donné financièrement
Et essayé de vendre maison avant divorce pour évité de payé la liquidation maison et bien aussi..
sinon vente aux enchère a bas prix...
c est trop long et trop coûteux les avocats n en parle pas mais la liquidation c est pire
a vouloir se venge de son ex ont pert beaucoup pour obtenir rien du tout au final...
si vous êtes dans votre maison c est un cadeaux empoisonne en générale vous obtiendrez la maison à titre onéreux
définition vous devrez la moitié d un loyer jusqu au divorce prononcé par mois et année d occupation
Car la maison appartient à vous deux conclusion si vous faite divorce pour faute comptez des année que vous devrez remboursé à votre ex sur le montant de la vente de la maison...
en sachant de nos jour un divorce a l amiable j ai un ami qui a mi 5 ans alors pour faute..
donc je vous conseil vraiment de mettre votre colère de côté ce que je n ais pas fait et d essayé
De s arrange avec lui ..
Car de son côté lui aussi risque de se venge en ne voulant pas vendre par exemple la maison ou le partage des
bien qui se fera devant notaire et avocat qui engendre de nombreux frais en sachant que même si vous avez
aide juridictionnel certaine personne doive remboursé l aide après divorce car retour bonne fortune au vue de l argent de la vente de la maison et si dessacort vous n aurez plus l aide donc notaire avocat a vos frais!!!
renseignez vous auprès d un avocat dans les mairie qui sont honnête car consultation gratuite..
Car la aussi mon avocat aime les conflit et faisait tout pour traîné afin de se faire de l argent sur mon dos trouve un
bon avocat de nos jours c est quasi IMPOSSIBLE..
LISEZ DANS LES FORUM VOUS VERREZ LES PERSONNE DÉÇU DE LEUR AVOCAT DE LA JUSTICE ET LA PERTE DE TEMPS ET D ARGENT POUR RIEN...SUR LE PV DE DIFFICULTÉ EN CAS DE DESSACORT DE LA LIQUIDATION
LES GENS QUI SE SONT ENDETTE POUR UN DIVORCE POUR RIEN!!
vous pouvez déjà par courrier recommandé envoyé au juge des affaire familiale votre séparation de corp
l indique aux impôt car sécurité social et choisir un bon avocat mais la un avocat son avantage c est de faire traîné
le divorce pour se Faire de l argent donc vous conseillera pas toujours bien!!
en espèrent qu un avocat réponde à votre question
il y a 8 ans
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