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Sujet initié par Po83, il y a 7 ans - 5381 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Mon mari a reçu un héritage et une donation il y a quelques années. Il en a placé une partie à son nom en assurance vie et une autre partie sur nos différents comptes joints. Tout cela s est donc bien mélangé à notre épargne. Nous avons dépensé beaucoup d argent en véhicules, voyages pour la famille et nous avons acheté une nouvelle maison avec une partie de cette epargne.
Aujourd hui au moment du divorce il voudrait récupérer cet argent en totalité. Je précise qu il n’a pas indiqué de clause de réemploi lors de notre achat immobilier et qu il avait toujours été convenu que cet argent était commun ...
Tous nos comptes ont toujours été tous commun, pas de compte perso ni d un côté ni de l autre
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Bonjour,

Il lui appartient de démontrer par des éléments probants que cet argent a été versé sur vos comptes et démontrer que cet argent a servi à l'acquisition du bien immobilier.

Autrement dit, il devra restituer l'historique bancaire, ce qui peut être extrêmement difficile si des années ce sont écoulées entre l'encaissement de l'argent et son utilisation.

S'il y parvient il est fondé à revendiquer soit une créance soit une récompense selon votre régime matrimonial.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

A vous lire,

Bien cordialement,
Po83
Merci de votre réponse

Merci pour votre réponse.
Nous sommes mariés sous le régime de la communauté sans contrat .
J imagine qu il va trouver! Mais pour moi comment prouver que ces sommes se sont mélangées à d autres aussi conséquentes et que nous avons dépensé ensemble cet argent mis en commun pour l achat d une maison et pour d autres biens ou choses non récupérables tels que des voyages.
Le problème c est que je me retrouverai maintenant à devoir rembourser des sommes dépensées en commun pour la famille telles que des vacances . Je trouve cela très injuste.
Comment est calculée la récompense?
Qu est ce qu une créance dans ce cas?
Merci
il y a 7 ans
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