Je suis Marocaine vivant au Maroc depuis le début de la procédure de Mariage puis du Divorce et jusqu’à aujourd'hui.
Mariage en février 2016. Demande de divorce de ma part déposé en octobre 2016. Divorce prononcé en septembre 2017 sans recours possible.
J'ai envoyé tout les documents nécessaire de mon coté a mon ex mari pour qu'il y ajoute ses documents afin qu'il renvois le tout par courrier expresse avec accusé de réception au service de Nantes
Mais ce derniers ne souhaite pas le faire pour des raison qui le touche personnellement de mon coté j'ai besoin de ce papier dès que possible
Est ce qu'il a le droit de refuser la demande de la transcription
Réunissez tout les papiers necessaires de votre part, et faite une lettre expliquant que votre ex mari ne souhaite pas vous fournir les documents le concernent en évoquant les causes.
Normalement la procédure de la transcruption dure 8 mois a une année.
Mercii pour votre réponse, Or ce matin j'ai appelé le consulat de la France ici au Maroc pour leur demandé ils m'ont expliqué que puisque j'ai pas la nationalité française j'ai pas à faire la transcription juste avec mon divorce ici au Maroc je serai divorcé en France aussi et je peux même me remarier la bas si je le souhaite et que c'est lui qui sera obligé d'avoir la transcription s'il veut se remarier en France mais pas moi, je sais pas si c'est vrai mais j'espère que c'est le cas.
Hello Mimi Si tu souhaite te remarier avec un francais devant la loi française tu es toujours mariée Et si il a des dettes ou autres problèmes financiers et si il lui arrive quelque chose tu feras partie des personnes a successions. Tu dois demander ta transcription et après demander un act de mariage avec la mention divorcée. Tu pourras te remarier au maroc car le divorce a était prononcé Mais en france ta situation n'est pas régularisée. Je te dis ca par connaissance de cause. Il ne faut surtt pas que ca traîne.
Salam aleikoum je voudrai divorcer mais je ne sais pas par quoi commencer en France on me dit c’est compliqué car mon marie a la nationalité marocaine et moi j’ai la double nationalité. Légalement je peux divorcer au Maroc? Et puis ensuite je doit envoyer une transcription en France puis c’est fini si j’ai bien compris merci de votre réponse.
Wa alykoum Salam Sarra, en effet si vous vivez pas tout les deux en France il faut absolument divorcer où vous êtes marié mais le problème c'est si toi qui commence la procédure du divorce il faut absolument que tu assistes aux audiences du tribunal par contre si c'est lui qu'il le demande y aura pas de problème. La meilleure solution c'est le divorce par consentement mutuel ça va prendre une semaine normalement pour sortir et sans aucun dégât et puis après tu traduit tes papiers de divorce et tu l'envoies à Nantes pour la transcription comme tu as fait avec l'acte de mariage. De rien
Merci pour votre réponse, Cependant moi je vie au maroc et le bureau demande demandera ces document a luis act de naissance act de mariage attestation de résidence Mais je n'ai pas tt ca
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Bon a savoir
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne). Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
2 avocats obligatoiresDepuis le 1er janvier 2017, chaque époux doit avoir son propre avocat pour divorcer, même à l'amiable.En savoir plus
Est-il possible d'avoir le même avocat ?
NON Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délai
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
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Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
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