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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Possibilité de divorce au maroc
Sujet initié par Kasmi, il y a 1 jour - 161 vues

Bonjour,

Un homme de nationalité marocaine, salarié et résidant en France, s'est marié au Maroc en août 2019 avec sa conjointe, de nationalité marocaine, par acte de mariage marocain.

À la suite du mariage, une procédure de regroupement familial a été engagée par l'époux. En 2020, l'épouse a obtenu un visa et a rejoint son mari en France.

En 2022, l'époux a acquis la nationalité française. Par l'effet de cette naturalisation, le mariage marocain a fait l'objet d'une transcription automatique sur les registres de l'état civil français.

À ce jour, la question est la suivante :

Le divorce peut-il être engagé au Maroc puisque le mariage a été célébré au Maroc, ou doit-il obligatoirement être introduit en France en raison de la naturalisation de l'époux et de la transcription du mariage en France ?

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1 réponse
Bonjour,

Le divorce peut, en principe, encore être demandé au Maroc, car la naturalisation de l'époux et la transcription du mariage en France ne rendent pas les tribunaux français « exclusifs » pour prononcer le divorce :

la convention franco‑marocaine de 1981 permet que le divorce soit prononcé soit par le juge du pays du domicile commun ou dernier domicile commun, soit, si les deux époux ont la même nationalité, par le juge de cet État, et la décision marocaine pourra ensuite, sous conditions (lien réel avec le Maroc, respect des droits de chacun, absence de fraude), produire effet en France.

En parallèle, les tribunaux français peuvent aussi être compétents (résidence en France, nationalité française de l'époux), de sorte que le couple a, en pratique, un « choix » de juridiction ; il faut surtout éviter de mentir sur la situation (domicile, vie en France), car un choix artificiel du juge marocain pourrait conduire la France à refuser de reconnaître le divorce.

Bien à vous
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il y a 1 jour
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