Bonjour, hier je me suis fait contrôler par la gendarmerie et j'avais sur moi moins de 1 gramme de cannabis, il m'ont dit que je devrai payer une amende et que je suis convoquer au Tribunal de grand instance devant le délégué du Procureur de la republique. La convocation me dit " Lui sera notifié par le délégué du Procureur de la République une ordonnance pénale délictuelle" J'ai un peux peur de ce qui arrive, j'ai 18 ans et c'est la premiere fois que je suis interpellé par la gendarmerie, j'aimerais savoir se que je risque et concernant l'amende je voudrais savoir si je la recevras par courrier, si je doit aller la chercher ou il me la donneront le jours de la convocation. Merci d'avance pour vos réponse
Vous encourez effectivement le prononcé d'une amende ainsi qu'une ou des peines complémentaires (suspension du permis pendant un délai déterminé par exemple).
Vous ne serez pas convoqué à une audience.
L'ordonnance pénale peut vous être notifiée de trois façons différentes :
- Par lettre recommandée avec accusé de réception. - Lors d’un rendez-vous judiciaire avec un représentant du Parquet qui vous remettra une convocation en vue de la notification d’une ordonnance pénale. -Par une personne habilitée (fonctionnaire de police notamment)
Ces explications me sont utiles mais ne répond pas totalement au question que je me pose: - quel sont les risques que j'encours ( je n'ai pas de permis) - j'ai reçu ma convocation directement quand j'etait à la gendarmerie, mais pas l'amende je doit attendre de la recevoir, aller la chercher ou est ce que je vais la recevoir directement le jour de mon passage au Tribunal Je re précise que c'est la première fois que je suis connu par les forces de l'ordre Merci d'avance pour votre réponse
Comme je vous l’ai indiqué, vous risquez une peine d’amende dont le montant sera fixée librement ainsi que des peines complémentaires éventuellement. Aucune peine d’emprisonnement ne sera prononcée à votre encontre.
Vous n’assisterez pas à une audience.
Lorsque vous vous présenterez, cette ordonnance vous sera notifiée.
Autant pour moi, je vous ai mal compris merci pour ces informations j'aurais juste une dernière question, l'amende, je vais la recevoir cher moi, je doit aller à la gendarmerie la récupérer ou elle me sera remis le jours de ma convocation, comme je vous l'est dit c'est la première fois que sa m'arrive et je ne sais pas du tout comment sa va se passer et je ne voudrais pas agravé mon cas
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