Inaptitude suite à accident du travail
Sujet initié par Tag17, il y a 2 jours - 198 vues

Bonjour,
Je suis restée deux ans en arrêt suite à accident du travail. J’ai été mise en inaptitude le 16 juin 2025. Mon employeur m’a écrit pour dire qu’il n’y avait pas de reclassement possible et que le seul poste qu’il y avait de disponible est un autre poste que le mien( qui ne correspond pas à mes diplômes : je suis infirmière et le poste est aide soignante) il n’a pas cherché a aménagé mon poste mais surtout de ce que je comprends mon poste d’infirmière n’est plus disponible. A t’il le droit de faire ça ? Et si j’étais revenue après mon arrêt je n’aurais pas pu reprendre mon emploi? Je trouve ça un peu cavalier quand même de sa part. Surtout que l’accident du travail aurait pu être éviter car j’avais déjà une RQTH en signant mon contrat chez eux et qu’ils n’ont pas fait d’aménagement du poste pourtant il y a bien eu visite d’une ergonome avec des recommandations…

Et encore une chose, je suis convoquée à un entretien préalable , je sais que je ne suis pas obligée d’y aller, est ce que je dois prévenir que je n’irais pas? Vu leurs réactions par rapport à moi j’ai pas trop envie….

Merci de vos réponses

Signaler

Cliquez ici pour répondre

Répondez à la question

Le contenu de votre réponse

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Trouvez votre avocat droit du travail

Premier rendez-vous gratuit

A voir également

Quel tribunal saisir en cas de licenciement pour inaptitude professionnelle ?

Inaptitude et licenciement : les 5 différences entre inaptitude professionnelle et inaptitude non professionnelle

Inaptitude d'un salarié : les conséquences financières pour le salarié et l'employeur

Voir plus de contenus

Une question en droit du travail ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

1 réponse

Maitre Abraham ASSESSO

Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre

6 avocats recommandent 771 questions résolues 2 publications

Contacter

Bonjour,

Votre situation est encadrée par le Code du travail. Lorsqu’un salarié est déclaré inapte suite à un accident du travail, l’employeur a l’obligation de rechercher un reclassement adapté à votre état de santé, sur un poste compatible avec vos capacités, dans l’entreprise ou, si possible, dans le groupe auquel elle appartient. Ce reclassement doit tenir compte de vos qualifications, diplômes, et de l’avis du médecin du travail.

Si votre employeur affirme qu’il n’y a pas de poste adapté à vous proposer, y compris pour un aménagement, il doit le justifier précisément. Proposer un poste d’aide-soignante alors que vous êtes infirmière et que ce poste ne correspond pas à vos qualifications peut être contesté, sauf si ce poste est le seul compatible avec votre état de santé et validé par le médecin du travail.

En cas d’impossibilité de reclassement, l’employeur peut engager une procédure de licenciement pour inaptitude. Le licenciement doit respecter une procédure stricte, notamment l’entretien préalable.

Concernant l’entretien préalable, même si vous n’êtes pas obligée d’y assister, il est fortement recommandé d’y aller, ou au moins de prévenir par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception ou mail avec accusé) de votre absence et des raisons, afin de ne pas être considérée comme défaillante. Refuser sans prévenir peut avoir des conséquences négatives dans la procédure.

Enfin, concernant le non-aménagement de votre poste alors que vous aviez une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) et des recommandations d’ergonome, cela pourrait engager la responsabilité de l’employeur, notamment en matière de faute d’obligation de sécurité.

Vous pouvez consulter un avocat spécialisé en droit du travail pour évaluer vos droits et envisager des actions (saisine du conseil de prud’hommes, demande de réparation).

Merci de valider ma réponse.

#Meilleure réponse

il y a 2 jours

Signaler

Commentez cette réponse

Le contenu de votre commentaire

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus

Posez votre question

Domaine