Demande d’avis juridique – résiliation d’un mandat de gestion immobilière

Sujet initié par KITA, il y a 3 heures - 111 vues

Bonjour,

l'agent immobilier, en tant que mandataire professionnel, a une obligation de diligence, d'information et de « rendre compte » à son client : rester silencieux alors qu'il est relancé peut constituer une faute contractuelle, surtout si cela vous empêche de suivre la gestion ou met vos intérêts en danger.

En pratique, avant toute rupture, il est conseillé de lui adresser une mise en demeure écrite RAR exposant précisément les manquements (absence de réponse, impossibilité d'obtenir les comptes ou informations sur les locataires), en lui demandant de s'exécuter (répondre, rendre compte, communiquer les pièces) dans un « délai raisonnable », en le prévenant qu'à défaut vous envisagerez la résiliation du mandat pour faute

Si le contrat de gestion prévoit des modalités particulières de résiliation (préavis, indemnité), elles restent en principe applicables, mais une faute grave et persistante du mandataire peut justifier une rupture anticipée sans indemnité, sous le contrôle du juge, dès lors que sa défaillance met en péril vos intérêts (jurisprudence sur la responsabilité et les manquements du gestionnaire.

Tant que le mandat n'est pas révoqué ou arrivé à son terme, vous ne devez pas détourner les loyers au détriment de l'agent sans l'en informer, à titre conservatoire, vous pouvez toutefois notifier au gestionnaire, toujours par écrit daté, que faute de réponse dans le délai fixé vous reprendrez la perception des loyers pour le bien de Melun, et, si le contrat le permet ou si vous décidez de le résilier, informer ensuite clairement le locataire du changement de destinataire des paiements.

L'important est de garder des traces écrites pour pouvoir prouver que vous avez d'abord mis en demeure l'agence, respecté un délai raisonnable et agi de bonne foi ; en cas d'enjeu financier important (impayés, travaux non suivis), il est prudent de faire relire le mandat par un avocat pour vérifier s'il contient une clause d'indemnité en cas de résiliation anticipée et apprécier si les manquements constatés suffisent à justifier une rupture pour faute.

Bien à vous.