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Sujet (Cloturé) initié par Ghost59il y a 3 ans - 1786 vues
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Oui. Ce n'est pas parce que des revenus ne sont pas déclarables qu'ils n'en constituent pas moins des revenus.
Donc, ils seront pris en compte pour évaluer une éventuelle pension alimentaire au titre du devoir de secours due par l'un ou l'autre durant la procédure si contentieux ou une éventuelle prestation compensatoire due par l'un ou l'autre.
Sentiments dévoués.
(Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !". En vous en remerciant.)
#Meilleure réponseil y a 3 ans
Ghost59
Merci beaucoup Maître peux t'il être sanctionné par le jaf puisqu'il a tenté de dissimuler ses revenus?