Appel d'onc

Sujet initié par Nathalie, il y a 7 ans - 5041 vues

Bonjour,

J'ai fait appel de l'ONC car le JAF a fait une erreur sur le calcul de mes revenus (600€ net en plus) et qui joue en ma défaveur sur ces décisions concernant la partie financière :
Occupation à titre onéreuse du domicile conjugal alors que je n'en voulais pas et prise en charges des dettes communes pour la totalité contre 100€ de pension par enfant (2 dont un handicapé) et cela en attente de la vente du domicile conjugal ainsi que le partage des frais de scolarité de notre cadet.
Mon futur ex mari n'avait pas d'avocat et n'a justifié d'aucun revenu ce qui explique la contrainte de la jouissance du domicile conjugal puisque la garde de mes enfants m'a été attribuée.
Sauf que Monsieur compte tenu des dispositions en sa faveur, refuse de vendre et je me retrouve prise au piège de mon domicile.
Il est en ménage, ne prends jamais ses enfants et attend un heureux évènement.
Récemment Il vient d'avoir un AVC et se retrouve en insolvabilité compte tenu de sa situation d'auto entrepreneur et par conséquent se décharge de toutes ses responsabilités (pension, frais de scolarités, décision conjointe sur l'éducation de nos enfants).
J'ai proposé compte tenu de sa situation, le temps de son rétablissement, de faire une pose crédit comme c'est prévu dans notre prêt immobilier dont j'ai la charge totale afin de combler financièrement le non paiement de la pension ainsi que des frais de scolarité de notre fils et ce le temps de la prise en charge par l'assurance de notre crédit de sa part d'emprunt.
Il refuse la pose crédit ainsi que la prise en charge de l'assurance alors que j'ai la charge totale du crédit.
Je me retrouve avec moins de 200€ une fois toutes les charges prélevées pour vivre avec mes deux enfants (16 et 20 ans), je suis au bord du surendettement car j'ai du octroyer un prêt pour faire face aux fins de mois.
Jusqu'à présent avec la pension ainsi que les frais de scolarités partagées j'arrivais à m'en sortir tout juste avec un budget alimentaire et frais d'essence de 500€ par mois mais avec 200€ je ne peux plus.
J'ai remis en vente ma maison afin de prouver ma bonne foi si je me retrouve dans une situation de contentieux pour non paiement du prêt immobilier et dans cette attente mon conseillé bancaire m'a autorisé sans son accord à la pose du prêt de 6 mois en espérant que d'ici la nous serons passé en audience. L'ayant appris sa compagne a fait scandale à ma banque et ils ont du annuler la pose.
Il ne me reste que l'espoir de vendre la maison mais là encore je pense qu'il va s'y opposer et si je ne paie plus les échéances je serais seule à supporter les incidences du contentieux car le JAF m'a condamné à tout payer suite à la surévaluation de mon salaire ! Car avec 600€ de plus en net par mois je pourrais m'en sortir.
Ma question est : étant seule à payer le crédit peut-il s'opposer à la pose crédit ?
Peut-il s'opposer à la vente de maison compte tenu de ma situation financière et de son insolvabilité?
Enfin sa concubine perçois des revenus très confortable, puis-je le faire valoir pour permettre le paiement de la pension ?
Je suis désespérée, et cerise sur le gâteau mon avocate m'a laisser tombée car je lui posais trop de questions, c'est à dire les questions que je vous pose lui demandant simplement de me rassurer et de savoir si il n'y avait pas la possibilité de demander une date d'audience en urgence compte tenu de ma situation car cela fait depuis juin 2017 que j'ai fait appel de l'ONC.
D'avance je vous remercie pour votre réponse,
Bien cordialement
Nathalie

Merci de vos réponses