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Suite à appel d'ONC sur la pension alimentaire au titre du devoir de secours conjoint, mon conjoint a falsifié son attestation indemnités journalières secu afin de faire baisser ces revenus de moitié car il a eu une baisse de salaire suite à son mi temps thérapeutique mais compenser ces indemnités sécurité sociale.
Il a trompé la cour d Appel en falsifiant celle-ci.
Quels recours je peux faire ? Car la cour a divisé par 3 ladite pension et s'est basé sur cela principalement.
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Bien que constitutif d’une infraction pénale, le non-paiement des pensions alimentaires est encore assez répandu. pour lutter au mieux contre ce phénomène, de
Suite à de nouveau éléments reçu et afin d’être au maximum clair dans la chronologie afin de peut être avoir des petit détail sur lesquels faire levier, je vous
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Quand on parle de la fin des droits, on implique souvent qu'il s'agit de la fin des droits de chômage, pourtant il existe bien d'autres droits sociaux qui peuvent également
J'ai précédemment posé la question pour savoir si j'avais le droit de participer à une réunion cse (étant donné que je suis élue) durant mon arrêt maladie
Faisant l'objet de harcèlement moral depuis plusieurs mois (mutation illégale, humiliation, flicage, rétrogradation, mise à l'écart sans communication et
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2 réponses
de Almeida Costa
Si la fraude est avérée, vous pouvez à tout le moins saisir à nouveau le JAF et porter plainte pour escroquerie au jugement.
Faites le point avec votre avocat, pour qu'il fasse le nécessaire,
Merci de signaler sur le site si j'ai répondu à votre question.
il y a 6 ans
Usual
Maître, ce n'est pas une révision de l'arrêt du 23 septembre 2019 car la fraude est établie ?
Ou un pourvoi, en cassation maître ?
Mr me réclame le trop perçu de janvier à septembre et utilisera la voie d'huissier en cas de non paiement En a t il le droit et quest ce que je peux faire car je suis au RSA ?
Mon avocat ne souhaite pas continuer avec l'aide juridictionnelle sur le dossier, voilà pourquoi je m'adresser à vous avocat sur le forum alexia
il y a 6 ans
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