Le partage de la garde au sens des dispositions de l'ONC commence une fois l'ordonnance rendue et notifié aux parties et après écoulement du délai de 15 jours sans appel.
Toutefois, pour vous apporter une réponse plus claire sur votre cas, il faudra voir les mesures que fixe l'ONC dans votre cas spécifique.
Sachez qu'habituellement, l'ONC ne fixe que des mesures provisoires jusqu'au prononcé effectif du
divorce. et que entre vous, vous pouvez toujours convenir à l'amiable de la garde durant cette période.
C'est en cas de désaccord sur la garde que l'Ordonnance s'applique strictement.
Une fois encore cela dépend de votre cas spécifique
Bonjour,
L'ONC a été signifiée. I y a eut un jugement en référé ensuite ordonnant un lieu de visite du papa en lieu neutre jusqu'à ce début d'Avril 2018. La secrétaire de l'avocate me répond qu'une fois les droits de visites terminés, l'ONC reprend "le dessus".
Donc garde par 15 ène mais ne sait pas me préciser la date.
Pendant la 1ere 15ene donc, incluant 1 semaine d'école, ou A/C du dernier jour d'école ??
Merci
Il me faudrait voir cette décision et toutes celles intervenues pour vous donner une réponse exacte et claire.
Merci de votre réponse
Je viens de demander pour convenir d'un RV avec mon avocate. J'en ai changé entre l'ONC et la demande en référé. J'attends une date.
Je ne comprends pas pourquoi il est aussi difficile de me répondre et le temps passe pour s'organiser à l'été.
Cordialement
C'est parfait. Elle saura vous donner toutes les précisions.
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