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Question résolue par Maître Romain Guillot
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Révocation associé
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 8 mois - 2148 vues

Bonjour,
Suite à une assemblée générale extraordinaire, j'ai été révoqué de la gérance de la société à la demande de mon associé. Celle-ci me reproche de ne pas avoir déposé assez rapidement les espèces à la banque faisant ainsi courrier un risque à la société. Hors à l'époque mon associée avait tout mis en oeuvre pour m'empêcher de déposer les espèces en jetant ma carte de dépôt à plusieurs reprise. De plus elle me reproche d'avoir pris la défense d'une des employée avec qui elle est en conflit et pour laquelle elle a engagé une procédure sur des faits imaginaires que j'ai dénoncé. Que puis-je faire ?

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Bonjour,

Tout dépend dans quel type de société vous êtes (à priori en SARL puisque vous étiez "gérant"), et surtout le contenu des statuts.

En effet, vos statuts peuvent prévoir que la révocation du gérant devra être motivée par un juste motif. En contestant les motifs, vous pourrez donc contester votre révocation.

Par ailleurs, vous pouvez engager la société en responsabilité sur le fondement du caractère "vexatoire" des circonstances de votre révocation, et demander l'octroi de dommages et intérêts.

Je demeure à votre disposition,

Bien cordialement,
Merci, vous avez répondu à ma question.
Oui il s'agit d'une SELARL dans laquelle j'étais cogérant avec mon associée.
Merci bien.
il y a 8 mois
Bonjour,
Je reviens vers vous car je m'interroge. Si dans les statuts il n'est pas précisé que la révocation du gérant doit être motivé, elle peut me révoquer même pour des motifs contestables ? De plus y'a-t-il un délai pour contester ma révocation ?

Par avance merci.
il y a 8 mois
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