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Détention provisoire
Sujet initié par , il y a 7 mois - 1467 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Un proche a moi est tomber pour escroquerie, de base celui-ci était en bande organiser mais ça va être requalifier en escroquerie simple. C’était pour savoir si après sa requalification de bande organisée a simple, ils peuvent le maintenir en détention ? Car j’ai vu sur internet comme quoi on ne pouvais pas renouveler si la peine n’est pas supérieur à 5ans. Je précise qu’il avait avant cela un casier vierge.
(Cela fais 5mois qu’il est en détention provisoire)
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Bonjour,
Effectivement, si votre ami a un casier vierge et que l'infraction retenue est l'escroquerie simple, la détention provisoire ne peut excéder 4 mois.
Toutefois, vous indiquez que la qualification est "escroquerie en bande organisée", et qu'elle sera requalifiée en "escroquerie simple".
Donc il semble qu'il soit toujours mis en examen pour escroquerie en bande organisée. Ici, la peine encourue est 10 ans et 1 million d'euros d'amende, et dans ce cas, le maximum de la détention provisoire est de 2 ans.
Cordialement
Merci beaucoup votre réponse m’a beaucoup aidé cependant j’ai enxore une dernière question, celui ci passe devant la juge d’instruction bientôt, quel est le délai pour une re qualification après avoir vu la juge d’instruction ?
Merci
il y a 6 mois
Le juge peut requalifier à n'importe quel moment de l'instruction
il y a 6 mois
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