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C'est effectivement un problème, qui devra être géré dans la convention de liquidation matrimoniale.
il y a 8 ans
Bmasisite
Si un des époux quitte le domicile conjugal et demande le divorce, est ce que le second époux peut en acceptant le divorce bénéficier de l'usufruit ? Est ce que celui qui demande le divorce ne récupèrerai le bien dans ce cas pour par exemple le vendre mais au décès de son ex conjoint ? Si l'usufruit est exercé le bien immobilier ne rentrerait pas dans la liquidation matrimoniale au moment du divorce.
il y a 8 ans
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