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Divorce pour faute, et renouvellement de titre de séjour
Sujet initié par Neila, il y a 7 ans - 1600 vues

Bonjour,
J étais mariée à un français, 4 mois après le mariage civil et apres mon arrivee en france j ai eu un récépissé, mais suite à des violences conjugales ( physique et morales ) prouvées par des mains courantes, plaintes, certificats médicaux ,et 2 jours d ITT.
Le JAF m a attribué une ordonnance de protection, quelques mois après je suis allée récupérer mon premier titre de séjour, j ai constaté qu' il a été signé le lendemain du prononcé de l ordonnance de protection et j ai enchaîné par une procédure de divorce et j ai eu gain de cause le divorce à été prononcé aux tors exclusifs de mon ex époux et il a été condamné de me verser dommages et intérêts. donc pendant la procédure de divorce j ai eu 3 titres de séjours d une année à chaque fois. Le mois passé j avais rdv pour renouveler mon titre de séjour. On accusé réception de mon dossier mais on me donne un autre rdv dans une autre préfecture. Et me demande d apporter avec moi les même documents ( concernant les violences conjugales et le divorce ) lors du prochain rdv.
Je suis de nationalité algérienne.
- Je souhaite savoir si suite à mon divorce on risque de me refuser le renouvellement de mon titre de séjour?
Sachant que j ai eu gain de causes.
-Si c est non, est ce que j ai le droit à un certificat de résident de 10 ans après 3 ans en France et en situation régulière?
- Esr ce que je pourrais conserver toujours le statut vie privée et familiale? Ou dois je le changer?

Bien à vous.

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