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Rupture conventionnelle à l'initiative de l'employeur
Sujet initié par Badouil y a 5 ans - 1587 vues
Bonjour,
Mon employeur me met la pression pour que je quitte la société. Il souhaite une rupture conventionnelle ( licenciement déguisé ). Il m'a fait comprendre que il était réellement préférable pour moi d'accepter. Bien évidement, j'ai de nombreuses preuves pour harcèlement et de non respect pour la mise en place de la réussite de mes missions. Après acceptation, car je n'ai pas le choix, je souhaite savoir si je le fait de se mettre en maladie Pendant le préavis n'aura pas de conséquence sur ma « prime » de départ? Est-ce qu'il est préférable d'attendre les 15 jours de rétractations des deux parties afin qu'il ne revient pas sur sa décision ? Car oui je ne veux plus retourner à ce travail . Une semaine de vacance a été accepté avant cette décision, si je suis en maladie, celle-ci me sera payée dans mon solde de tout compte ?
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Monsieur, Vous devez avoir toujours le choix. Dans le cadre d'une rupture conventionnelle, les parties s'entendent sur l'ensemble des modalités de départ, ceci incluant le montant de l'indemnité. Par conséquent, peut importe ensuite que vous soyez en arrêt maladie. J'attire votre attention que si vous acceptez une rupture conventionnelle, il vous sera difficile de remettre en cause la rupture si vous aviez dans l'idée de saisir le Conseil de prud'hommes compte-tenu du harcèlement subi. Si vous êtes harcelé et sous pression, que vous ne tenez plus face au comportement de votre employeur, votre médecin peut vous placer en arrêt de travail. Ceci pourrait déboucher, selon les éléments médicaux naturellement, à un licenciement pour inaptitude. Vous n'auriez alors pas à retourner travailler et pourriez envisager une action prud'homale globale. Espérant vous avoir éclairé, je vous remercie de cliquer sur l'icône prévue à cet effet. Cdlt S LE GAILLARD
il y a 5 ans
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