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Transmission de l'action judiciaire au nouveau syndic
Sujet initié par , il y a 1 an - 776 vues

Bonjour,

J'ai une question relative à notre copropriété. Un copropriétaire a assigné à la fois notre syndicat des copropriétaires, (représenté par un syndic A) + ce syndicat A en question pour une annulation de PV d'AG.

Pendant le procès, nous avons eu un nouveau syndic B qui a remplacé le syndic A.

La procédure n'étant toujours pas finie, est-ce qu'il appartient au copropriétaire d'appeler en cause le SDC, cette fois-ci représentée par le syndic B, ou est-ce que c'est au syndic B de régulariser en disant qu'il reprend l'action du syndic A ?

En fait, est-ce que le syndic B n'a pas tout intérêt à ne rien régulariser pour qu'aucune demande ne puisse aboutir contre le syndicat des copropriétaire (car il y a eu changement de syndic en cours) ?

Je sais pas si j'ai été très claire mais merci d'avance pour vos renseignements.
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1 réponse
Bonsoir,

Le SDC est dans la procédure. Il appartient à l'Avocat du SDC d'informer la juridiction (par conclusions a priori si TGI) que le SDC est désormais représenté par le Syndic B.

Il n'y a pas à réassigner.

Le syndic B, qui ne se confond pas avec le SDC, a intérêt à ne pas avoir d'ennuis. Pour les éviter, er ne pas voir sa responsabilité engagée, il doit tout simplement informer l'avocat du SDC que c'est désormais lui, syndic B,qui représente le SDC.

Si le Syndic B ne fait rien, une décision sera rendue contre le SDC représenté par le syndic A, et sera exécutoire contre le SDC, représenté par le syndic A, B ou C, sauf appel.

Ai-je répondu à votre question ?

Cordialement.
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