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Je suis en instance de divorce je suis dans ma maison à titre onéreux je payé les factures de la maison ainsi que les prêts que nous avons ensemble avec monsieur ne veux rien payer ainsi les impots locaux mon mari devait payer les impots fonciere il ne la pas fait . J ai reçu un courrier à mon mon que c était à son nom et l obligation des payer les impots fonciere ma question est on t il le droit de changer le nom de la facture que nous sommes propriétaire tout les deux? Et je suis vraiment obligé de payer la totalité des impôts?
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3 réponses
Ninie
Bonjours il a eu plusieurs relance des impôts mais à chaque fois il refusé de payer et que quand j avais été au impôt on m a dit que sur la feuille impôts c est son nom donc c était lui qui devait payer et après c est un à rrangement entre nous . Sur l ordonnance du juge il devait payer la moitié des crédit à deux il ne l a pas fait j ai du emprunté de l argent à ma mère que je remboursé tout les mois sinon je me retrouver à la banque de France et le loyer je le payer toute seule aussi qui devait aussi payez la moitié je payé les impôt locaux vu que je suis dans la maison.ce que je ne comprends pas c est que lui vie chez sa mère ne paye rien et que le nom sur l impôt fonciere à été changer c était à son nom est maintenant c est mon nom on t il de droit de changer de nom et il me demande de payez la totalité
il y a 8 ans
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Madonna
Vous n'avez pas d'avocat ? Il aurait dû vous dire qu'il doit s'acquitter de la moitié du crédit sauf si vous rachetez ses parts. ... quant au foncier il vous doit la moitié sur l'année précédant votre séparation. .. donc si vous étiez encore au foyer tous les deux en 2017 il vous doit la moitié. Enfants ?
il y a 8 ans
Ninie
Oui j ai deux enfants à charge il ne donne que 200 euros que j ai du faire appel à un huissier je payez tout mais les impots fonciere non je payé la changé de la maison plus les crédit et les impots locaux. Lui ne paye rien il est logé chez sa mère. Ce que je ne comprends pas c est quand je suis allé au impôts on m a dit que le nom qui figure sur la feuille est le sien c est lui qui devait payer et que la le nom est changé ses le mien que je ne suis pas encore divorcé et que la maison nous appartient à tout les deux je ne refuse pas de payé la moitié mes à 40%de la sommes et je ne paierai le retard car c est lui qui refusé de payer.
il y a 8 ans
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