Recouvrement de sommes apres condamnation en appel
Sujet initié par JACK, il y a 7 ans - 5958 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Après une procédure en appel qui a duré 7 ans, nous avons obtenu avec l'Association Syndicale d'un Lotissement la condamnation du lotisseur suite à un problème de fosse septique mal conçue. Notre Avocat, sans aucun avertissement et surtout sans aucune convention d'honoraires, nous présente, en plus de ses honoraires classiques, une facture d'honoraires de résultats alors que les indemnités obtenues sont en majorité dues aux travaux nécessaires à la remise aux normes de notre installation. Sachant que nous avons toujours honoré ses factures et qu'il ne nous a jamais parlé d'honoraires de résultats, nous avons refusé de régler cette facture. Celui-ci, par vengeance, nous informe, alors qu'une partie des fonds sont déjà à la CARPA et qu'il reste une petite partie à récupérer chez les adversaires, qu'il ne veut plus assurer la fin de sa mission, c'est à dire la récupération et le versement de nos indemnités. Il nous envoie chez un confrère sachant qu'il va nous demander les honoraires qu'il n'a pas pu obtenir, et cela par pure vengeance. De plus, il se fait fort de faire taxer par le bâtonnier les honoraires de résultats que nous ne voulons pas régler. Que devons-nous faire, lui demander de finir sa mission ? intervenir auprès du bâtonnier pour expliquer notre cas ou demander conseil à l'Ordre des Avocats ? Ou toute autre solution ?
Divorcez à l'amiable en 1 mois dès 259€ • 1erRDV gratuit
Le divorce à l'amiable
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 259€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Bon a savoir
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 259€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne). Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 259€ par époux). En savoir plus
Chère Madame, Sans convention d'honoraires, il n'y a pas de droit à honoraire de résultat. Vous n'êtes pas obligée de prendre un avocat pour récupérer les sommes restant. Votre huissier fera aussi bien l'affaire. Votre avocat est obligé de vous restituer les fonds dans les 48 heures à compter de votre mise en demeure. A défaut il commettrait un abus de confiance. N'hésitez pas à saisir le Bâtonnier. Cordialement
Bonjour, Donc, si je comprends bien, il faut envoyer une mise en demeure à notre Avocat pour obtenir le règlement des sommes déjà versées à la CARPA ? Et pour le reste, nous pouvons nous adresser à un huissier qui se chargera de récupérer le solde des fonds sur la base de la décision de la Cour d'Appel et du dernier état de liquidation ? Cordialement
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
