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Pensions alimentaires, les 3 façons dont votre CAF peut vous aider

Divorce / Pension alimentaire / Par Alexia.fr , Publié le 15/03/2019 à 16h33
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Après un divorce ou une séparation, les pensions alimentaires sont essentielles pour permettre au parent ayant la charge des enfants d’assurer leur entretien et leur éducation. Cependant, encore aujourd’hui, on estime que 30 à 40% des pensions sont partiellement ou totalement impayées. Pour lutter contre ce phénomène, les Caisses d’allocations familiales ont mis en place des procédures d’aide au parent créancier. Si vous rencontrez des difficultés pour percevoir vos pensions alimentaires, voici 3 façons dont votre Caf peut vous aider.

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L'aide au recouvrement

Dans le cas où les pensions alimentaires dues pour un enfant de moins de 20 ans dont vous avez la charge ne vous seraient pas payées, vous pouvez tout d’abord vous adresser à votre Caf pour en demander le recouvrement. Cela est possible dès le premier mois d’impayé. Votre demande devra être accompagnée d’une copie de votre livret de famille et de l’acte exécutoire ordonnant les pensions, en général votre jugement ou convention de divorce.

Votre Caf se chargera alors de récupérer pour vous les sommes à venir, ainsi que jusqu’à 24 mois d’arriérés, en mettant en place une procédure de recouvrement, telle que le paiement direct ou la saisie des rémunérations.

Conseil Pratique

Pour effectuer votre demande d’aide au recouvrement, il vous suffit de compléter et renvoyer ce formulaire accompagné des pièces justificatives correspondant à votre situation.

L'allocation de soutien familial

Durant le temps nécessaire au recouvrement de vos pensions alimentaires par la Caf, si vous vivez seul, cette dernière pourra vous verser une allocation de soutien familial. Dans ce cas, il s’agira alors d’une avance sur vos pensions, et la Caf en récupérera le montant au fur et à mesure qu’elle recouvrira les pensions. Le solde vous sera ensuite reversé.

Même si vous percevez normalement vos pensions alimentaires, si leur montant est inférieur à celui de l’Asf, vous pourrez également avoir droit à un complément versé par votre Caf. En 2019, le montant de l’Asf s’élève à 115,30€ par enfant et par mois. Si votre enfant a droit à une pension alimentaire de 65,30€ par mois, vous pourrez ainsi bénéficier d’un complément d’Asf de 50€ par mois.

Attention !

L’Asf sera supprimée si vous vous mettez en couple.

L'intermédiation financière

Sur décision du juge aux affaires familiales, votre Caf pourra également intervenir dans le cadre d’une intermédiation financière. Ce dispositif peut être mis en place en cas de violences ou menaces exercées par le parent débiteur de la pension à l’égard de l’autre parent ou des enfants. Dans ce cas, la pension devra être versée à la Caf qui se chargera de la transmettre au parent créancier. Cela permet ainsi de limiter les contacts entre les parents, tout en garantissant un paiement effectif et serein des pensions.

Bon à savoir

Pour toute information au sujet des pensions alimentaires, vous pouvez consulter ce site.

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