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Question résolue par Maître Vincent BERLIOUX
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Puis-je exercer mon droit de rétractation et récupérer l
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 1 an - 1916 vues

Bonjour,
J'ai commandé mardi 5 juin un camping-car d'occasion auprès d'une entreprise de caravaning, et versé un acompte de 2750 euros. Sur le bon de commande du véhicule, j'ai indiqué que je règlerai cet achat comptant à la livraison.
Ayant réfléchi, j'ai contacté le vendeur vendredi 8 juin pour l'informer que je souhaitais me rétracter et annuler la commande, et ce dernier m'a dit qu'effectivement je disposais d'un délai de rétractation de 7 jours à partir de la date du 5 juin, mais qu'il avait le droit de garder l'accompte que je lui ai versé, invoquant d'une part le règlement initialement prévu au comptant, et d'autre part qu'il avait passé le camping-car au contrôle technique.
Dans les conditions générales de vente sur le bon de commande, il est clairement précisé que la vente avec crédit affecté laisse à l'acheteur un délai de rétractation de 14 jours, sans indemnité.
Dans mon cas, le délai de rétractation est réduit à 7 jours puisque j'avais prévu de régler l'achat au comptant, mais le vendeur a t'il le droit de garder tout ou partie de l'acompte que j'ai versé, et quel est mon recours ?
Je vous remercie à l'avance de bien vouloir m'éclairer à ce sujet !
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Bonjour sensagaia,

Au regard de la législation en vigueur en matière civile et en matière de consommation, vous pouvez effectivement réclamer à votre vendeur la somme de 2 750 € que vous lui avez versée.

Pour mettre un terme à la résistance qu'il exerce, il pourrait être judicieux de solliciter un avocat qui se chargerait de le mettre en demeure de vous rembourser.

Si ce dernier persiste à vous opposer un refus, alors il vous appartiendra de saisir la juridiction compétente qui sera vraisemblablement le tribunal d'instance.

Je vous remercie d'indiquer sur le site si j'ai répondu à votre question.

Bonne fin d'après-midi à vous.

Vincent BERLIOUX
Avocat
Je vous suis reconnaissante d'avoir clairement répondu à ma question, et je vous en remercie.
Je vous souhaite une bonne soirée.
Sensagaia
il y a 1 an
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