Bonjour, vous pourrez investir les fonds dans un autre bien immobilier avec l'accord des nu-propriétaires. L'usufruit dont vous êtes titulaire et la nue-propriété seront alors reportés sur le nouveau bien immobilier.
Merci de préciser comment cet argent est bloqué. Ceci résulte t''il d'une convention de quasi-usufruit d'une durée de 5 ans renouvelable?
Cdlt
il y a 7 ans
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
J'ai l'usufruit de tous les biens de la succession, grace à un pacte successoral. L'argent est bloqué car il faut l'accord de l'autre héritier pour procéder au partage.
il y a 7 ans
Bonjour,
Il conviendrait d'analyser plus précisément les termes du "pacte successoral" afin de connaître les possibilités d'utilisation et de réinvestissement des sommes bloquées; et la durée de cette convention.
Merci de vous rapprocher d'un avocat à cet effet.
Cdlt
il y a 7 ans
Merci.
Bien à vous
il y a 7 ans
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