Bonjour,
suite à une décision commune d'engager une procédure de
divorce à l'amiable, mon ex est partie du domicile conjugal il y a 7 mois et demande, par l'intermédiaire de son avocat, une indemnité d'occupation. Si jamais nous devons aller devant un juge, est-ce recevable dans la mesure où elle est partie de son plein gré (je ne l'ai pas forcée) et de plus elle possède toujours les clés du domicile et y vient 1 à 2 fois par semaine pendant mon absence et parfois prend même de la nourriture dans mon frigo ! J'ai des preuves de cela.
Merci de vos réponses