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Apres la cassation mon advesaire peut t il faire appel
Sujet initié par , il y a 3 mois

Bonjour,
Mon affaire contre mon acienne assurance a etait portes devant le tribunal d instance et j ai gagner ils ont fait appel et jai perdue ensuite jai mener devant la cour de cassation et l appel a etait casser donc jai gagner .
Mon advesaire peut t ils encore menes cette afaire devant un tribunal et quelle est le delais.
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1 réponse
Il faut savoir si l'arrêt de cassation casse, annule et statue au fond, ou s'il a renvoyé devant une autre cour d'appel.
Votre avocat vous le dira.
Cordialement
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14 août 2009 ... Par ailleurs, il existe plusieurs types de frais auxquels une personne peut être .... Demander mon devis ... cas, vous condamner à payer les frais du procès engagés par votre adversaire. ... Il peut faire droit en tout ou partie à la demande ou la rejeter lorsqu'il ... C'est la procédure de vérification des dépens.
comment faire pour savoir si une affaire passée en cour d'appel de riom ..... Apres la cassation mon advesaire peut t il faire appel : mon affaire .
D'après lui, il aurait mandaté un huissier en son temps, mais l'huissier n'aurait pas donné suite !!! Mon adversaire a donc inscrit un pourvoi en cassation 10 mois après l'arrêt de la Cour d'Appel ... ce qui n'aurait pas été recevable si la ..... Cette signification fera débuter le délai d'appel mais ce jugement est .
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