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La question

Apres la cassation mon advesaire peut t il faire appel
Sujet initié par , il y a 1 mois

Bonjour,
Mon affaire contre mon acienne assurance a etait portes devant le tribunal d instance et j ai gagner ils ont fait appel et jai perdue ensuite jai mener devant la cour de cassation et l appel a etait casser donc jai gagner .
Mon advesaire peut t ils encore menes cette afaire devant un tribunal et quelle est le delais.
Merci

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1 réponse
Il faut savoir si l'arrêt de cassation casse, annule et statue au fond, ou s'il a renvoyé devant une autre cour d'appel.
Votre avocat vous le dira.
Cordialement
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