Un syndic peut - il prendre une décision cotraire à une résolution de l'ag
Sujet (Cloturé) initié par EG, il y a 6 ans - 5123 vues
Bonjour,
Le syndic a lancé une procédure pour contester un permis de construire proche de notre résidence alors que la résolution de l'AG ne l'autorisait pas. La résolution disait : accord pour ester uniquement si l'assurance protection juridique prenait en charge ce type d'action. Or l'assurance ne prend pas en charge. Il ne fallait pas ester. La procédure a depuis été stoppée mais comment faire pour se faire rembourser la somme de 2500 euros déjà engagée par le syndic avec les deniers de la copropriété.
En règle général et sauf recouvrement des charges de copropriété et urgence, le syndic ne peut pas ester en justice sans être habilité par une résolution précise d'assemblée générale.
Si la résolution précisait bien qu'il fallait que la protection juridique prenne en charge ce type d'action, il y a manifestement une faute du syndic.
Ce dernier doit donc à ce titre rembourser sur ses deniers les 2.500 € s'ils ont été payés.
Il faudrait toutefois vérifier le contexte exact et la chronologie.
Par exemple, si le syndic a été informé peu avant l'expiration du délai de recours sur plainte d'un membre du conseil syndical, et qu'il missionne en urgence un avocat pour ne pas être hors délai, la solution est plus incertaine.
Enfin, se pose la question des honoraires de l'Avocat, car 2.500 € pour une procédure qui a été abandonnée, en fonction des diligences accomplies, cela peut paraître exagéré ou non, cela dépend du dossier et de la convention d'honoraires.
D'une manière générale, il appartient au conseil syndical de vérifier ses points, en demandant les justificatifs.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Merci beaucoup pour votre réponse. Juste quelques précisions : c'était lors d'une Assemblée générale ordinaire que la résolution a été adoptée sous réserve que l'assurance prenne en charge ce type d'action. Quand le syndic s'est renseigné, il a prévenu le Conseil Syndical du refus de l'assurance, le Conseil Syndical a demandé au Syndic de poursuivre quand même. Et le Syndic a poursuivi. je pense que son devoir était de dire au conseil qu'il ne pouvait pas poursuivre. Ni le Syndic, ni le Conseil Syndical n'avaient mandat pour effectuer cette démarche. Il n'y avait aucun caractère d'urgence et aucun mandat des copropriétaires. Quand je m'adresse au syndic, il ne veut rien savoir et dit qu'il n'a fait qu'exécuter les ordres du Conseil Syndical. c'est pourtant lui qui a lancé la procédure au mépris de la résolution.
Merci de me dire les recours que nous avons pour récupérer l'argent de la copropriété dépensé à tort.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.