Effet collectif sur enfant mineur non pris en compte

Sujet initié par Jayjayfils, il y a 6 ans - 2271 vues

Bonjour,
J'ai besoin de conseils car je suis un jeune papa , mon fils est né en 2013 et j'ai été naturalisé en 2015. Lors de ma demande de nationalité française j'ai inclus les documents qu'il demandaient concernant mon fils afin qu'il devienne français en même temps que moi. Il s'agissait donc des documents suivant : l'acte naisance et documents de crèche de mon fils afin qu'il bénéficie de l'effet collectif. Quelques mois plus tard j'avais reçu un courrier du ministère me demandant de rajouter les documents relatif au lieux de résidence de mon fils. Chose qui a été fait car mon fils avait la même adresse que moi . Mais a la grande surprise le jour de la sortie du journal officiel, le nom de mon fils ne figurait pas. J'avais contacter la préfecture a ce sujet, et ces derniers m'ont recommandé d'en parler directement au préfet ou au officiel et personnel de la préfecture lors de la remise de mon decret le jour de la cérémonie . Chose qui a été une fois de plus fait, mais ces derniers m'ont recommandé d'abord de surveiller les décrets de naturalisations sortie après le mien afin de voir s'il ya eu un décret modifiant mon decret , et ils m'ont conseillé de faire en parallèle d'abord une demande de certificat de nationalité française pour mon fils. Chose qui a été faite mais cela m'a été refusé car pour eu mon fils n'a pas bénéficier de la nationalité française donc il doit attendre quelques années pour que l'on fasse une demande de naturalisation indépendante.. et ils m'avaient aussi recommandé de faire une demande d'acte de naissance a la mairie de naissance de mon fils afin de vérifier que l'effet collectif a bien été pris en compte ou pas. Chose fait mais mon fils a toujours un acte de naissance avec notre nationalité d'origine.
Aujourd'hui ça fait 3 ans que je suis en attente d'une suite favorable mais en vain... Et pourtant mon dossier était correct car j'ai fait une demande pour moi et mon fils mineur, j'ai renvoyé les documents supplémentaires qu'ils m'ont demandé, mon fils avait pour résidence habituelle le même que le mien donc il vivait avec moi car il est né ici en France et de plus lors de ma demande il avait déjà 2ans... En gros cest ça m'a situation. J'ai pour idée d'écrire un autre courrier au ministère de l'intérieur et au service d'état civile et a la préfecture aussi , en incluant des preuves et documents justificatifs prouvant que j'ai bel et bien fait la demande avec celui de mon fils .
Dite moi ce que vous en pensez ,
que le conseiller vous ?
Pouvez vous me donner un model a écrire avec les références d'article... De loi justifiant l'acquisition de la nationalité française par effet collectif...
Je suis entièrement à votre écoute s'il vous plaît j'ai vraiment besoin d'aide.

Merci de vos réponses