Droit de mes enfants après naturalisation

Sujet initié par Steven88, il y a 4 jours - 306 vues

Votre situation est assez fréquente après une naturalisation, et il est important de clarifier un point essentiel dès le départ.

L'effet collectif de la naturalisation ne peut jouer que si les enfants mineurs sont mentionnés dans le décret de naturalisation et s'ils remplissent certaines conditions (notamment résidence habituelle avec le parent en France au moment de la naturalisation). Dans votre cas, vos filles n'ayant pas été déclarées et vivant à l'étranger à cette date, elles ne peuvent malheureusement pas bénéficier d'un effet collectif, même tardif.

Cela explique le refus de transcription par le Service central d'état civil. La transcription n'est possible que si la nationalité française est déjà établie, ce qui n'est pas le cas ici.

Cela ne signifie pas que votre situation est bloquée. Vos filles peuvent toujours devenir françaises, mais par d'autres voies.

Pour votre fille qui vit aujourd'hui en France avec vous, plusieurs options existent selon son âge et sa situation. Si elle est encore mineure, vous pouvez envisager une déclaration de nationalité française par un parent devenu français, à condition qu'elle réside en France de manière stable avec vous. Cette procédure est souvent la plus adaptée dans ce type de situation.

Si elle ne remplit pas encore toutes les conditions, elle pourra plus tard demander la nationalité par naturalisation à titre personnel, en fonction de sa résidence et de son intégration en France.

Pour vos autres filles restées à l'étranger, elles ne pourront pas bénéficier directement de votre naturalisation. Il faudra passer soit par un regroupement familial puis une procédure ultérieure en France, soit par une demande de naturalisation propre lorsqu'elles rempliront les conditions.

Concernant votre inquiétude sur le fait de ne pas les avoir déclarées, cela ne vous expose pas à une sanction particulière. En revanche, cela explique pourquoi elles n'ont pas bénéficié de l'effet collectif. Vous pouvez tout à fait contacter la sous-direction de l'accès à la nationalité française pour faire le point sur leur situation sans risque particulier.

En résumé, il n'est pas possible d'obtenir la nationalité par effet collectif a posteriori, mais des solutions existent, surtout pour votre fille qui vit désormais en France avec vous. Il est recommandé d'engager rapidement les démarches adaptées à sa situation actuelle.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien cordialement.