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Question résolue par Maître Julien ATTALI
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Compromis de vente
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 9 mois - 836 vues

Bonjour,
le compromis a été signer il y a 7 mois et l'acheteur n'a pas encore son prêt
et t'il possible que je casse la vente à celui-ci
et que je réclame des dommages et intérêts

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1 réponse
Cher Monsieur,

Tout dépend de la rédaction du compromis, de la signature d'éventuels avenants.

Mais a priori, si l'acheteur justifie avoir sollicité son prêt dans les délais (à demander au Notaire), vous ne pourrez pas demander de dommages et intérêts. Sinon, vous pouvez tenter d'obtenir un dédommagement.

Vous pouvez également, sous réserve de vérifier avec votre Avocat ou votre Notaire (mais ce dernier veut faire la vente pour être réglé sur la rédaction de l'acte), notifier à votre acheteur que compte tenu de son retard dans le paiement du prix, vous renoncer à vendre le bien, et que vous le remettez en vente.

Vous pouvez également faire une sommation de signer la vente dans un certain délai en visant la clause pénale.

La rédaction de type de lettre est assez délicate, et elle constitue un élément important en cas de contentieux, et je vous conseille vivement de la confier à un Avocat. Ce type de lettre débloque fréquemment la situation.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Cordialement.
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