Responsabilité du notaire concernant la conformité de l'acte de vente ?

Sujet initié par Emile, il y a 6 ans - 2153 vues

Bonjour,

Ma question n'est pas simple, et concerne un point de détail dans notre problématique par ailleurs complexe. Avec ma conjointe, nous venons d'acheter une maison à rénover, 110 000 euros, à des particuliers ayant mandaté une agence immobilière. La couverture est en fibrociment, (150m2) et le diagnostique amiante obligatoire inclus dans l'acte authentique dit explicitement que le toit ne contient pas d'amiante. Or, systématiquement alertés par les professionnels venus faire des devis pour la rénovation, nous avons fait analysé un échantillon de ce fibrociment, et il est bel et bien composé d'amiante. La faute semble revenir au diagnostiqueur, et son jugement a été effectué "visuellement", le diagnostique mentionnant que la couverture est postérieure à 2009 (ce qui semble faux). Il y aurait donc moins de 10 ans. Pourtant, l'acte de vente mentionne que le vendeur "n'a réalisé depuis son acquisition ou au cours des dix années qui
précédent, aucun travaux entrant dans le champ d'application des dispositions des
articles L.241-1 et L.242-1 du Code des assurances". Cette mention contredit le contenu du diagnostique inclus avec l'acte, car si le diagnostique disait vrai, alors des travaux relevant desdits articles de loi aurait été effectué il y a moins de 10 ans, et cette clause l'aurait pas lieu de figurer dans l'acte authentique. Indépendamment des responsabilités probables et premières du diagnostiqueur, de l'agence immobilière, du vendeur, ma question précise est ici la suivante : cette incohérence dans l'acte de vente entre les diagnostiques inclus et la clause susdite ne met-elle pas en cause la responsabilité du notaire et n'implique-t-elle pas la nullité de l'acte lui-même ?. Si cela peut sembler être un détail, ce n'en est pas un. Car si l'expertise juridique que nous venons de lancer pointait clairement le diagnostiqueur comme unique fautif, ce qui est probable, alors cela exclurait par principe que nous puissions demander l'annulation de la vente. En effet, pour cela, il faudrait que les vendeurs soient en faute. D'où l'idée de montrer que l'acte de vente lui même présentait un vice de forme par l'incohérence que j'ai essayé de mettre en évidence.

Merci de vos réponses

Emile Piquard