Trouvez votre avocat
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X

Acte de vente
Sujet initié par , il y a 1 an - 1908 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Je viens vers vous aujourd'hui concernant un acte de vente que l'on doit signer. Il est indiqué qu'une entreprise à fait un diagnostic et qu'il y a de l'amiante dans les parties privatives. Cela désengage les vendeurs ainsi que le notaire, la responsabilité pesant sur l'acquéreur. Le diagnostic indique en effet que dans la cave il est susceptible d'y avoir de l'amiante.
Ma question est la suivante : si l'on découvre qu'il y a de l'amiante dans l'appartement (nous refaisons tout à l'intérieur nous passons par un entrepreneur. Le bâtiment date de 1967 il me semble) qui doit payer pour enlever l'amiante ? L'entreprise de diagnostic ? Ou bien nous, potentiels nouveaux propriétaires comme indiqué dans l'acte de vente ? En sachant que l'acte dit parties privatives sans préciser la cave (possibilités de changer la clause ? Nous avons le même notaire que le vendeur)

Je vous remercie par avance. Je suis en très gros doute surtout qu'il y a eu un loupé au niveau de l'information concernant l'amiante (nous en avons pris connaissance 6 jours avant la signature donc l'agence avoue avoir eu un loupé et nous pouvons a priori annuler la vente).

Cordialement.

Merci de vos réponses
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Besoin d'un avocat en droit immobilier ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Votre demande concerne :
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
    
Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier par internet ?
    
Souhaitez-vous impérativement un avocat de votre région ?
    
Expliquez-nous votre dossier en quelques lignes : (50 caractères minimum)
Vous recherchez en priorité un avocat :
Quelle est votre tranche d'âge :
Civilité :
Votre code postal : Téléphone :
Demander mon devis
Divorcez en 1 mois dès 180€ par époux
Continuer
Bonjour,

L'entreprise de diagnostic n'a pas à régler le désamiantage. Dès lors que l'information est connue à la vente, l'acquéreur prend en charge le coût. Mais il s'agit de travaux parfois lourds et coûteux, (selon la nature et l'état de l'amiante présent) à faire réaliser par une société détenant des qualifications spécifiques. Vous pouvez donc effectivement revenir sur la vente ou renégocier le prix d'achat.

Salutations distinguées
Je vous remercie pour votre réponse. Donc même si leur diagnostic n'annonce pas d'amiante dans l'appartement et qu'il y en a finalement (découverte lors des travaux) cela sera reste de notre ressort ?

Cordialement.
il y a 1 an
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Répondre à la question de ManG
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Partagez la question sur :
Facebook
Twitter
LinkedIn
Une question en droit immobilier ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
20 févr. 2008 ... L'acte de vente du bien immobilier peut être signé dès que toutes les conditions sont réunies. Il permet de finaliser la vente.
20 févr. 2008 ... L'avant contrat a pour but de déterminer les conditions précises dans lesquelles s'effectuera la vente. l'avant contrat de vente est un acte ...
Clause abusive acte de vente. Sujet (Cloturé) initié par Charlotte, il y a 1 an - 2794 vues. Bonjour, Nous avons vendu un appartement il y a 2 ...
16 janv. 2018 ... L'acte de vente d'un fonds de commerce doit être écrit. Il peut s'agir d'un acte authentique ou d'un acte sous seing privé (article L141-1 du ...
20 févr. 2008 ... Un délai de réflexion s'applique lors de l'acte de vente lorsque celui-ci est un acte sous la forme authentique (acte notarié) sans avant contrat ...

Avocats les plus actifs en droit immobilier

Ces 60 derniers jours
1
Maître Christel BRANJONNEAU
Maître Christel BRANJONNEAU
6 problèmes résolus
2
Maître Solange SALMON
Maître Solange SALMON
6 problèmes résolus
3
Maître Benjamin Vanoverschelde
Maître Benjamin Vanoverschelde
6 problèmes résolus
4
Maître Abdou Djae
Maître Abdou Djae
4 problèmes résolus
5
Maître ELISABETH PRIGENT KAROUBI
Maître ELISABETH PRIGENT KAROUBI
4 problèmes résolus
Une question en droit immobilier ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues en droit immobilier

Est ce qu'une agence immobilière a le droit de m'interdire pendant ou après la période du compromis de vente de
Résolue par Maître DAHAN
Que procure un droit de passage à celui qui le détient ? est-il en droit de l'utiliser dans toutes circonstances et pour
Résolue par Maître VIEUILLE
J'ai envoyé un mail hier dans la journée pour faire une proposition d'achat sur une maison hors dans la soirée
Résolue par Maître VIEUILLE
J'ai récemment visité un appartement à louer avec une agence immobilière à grenoble. un des biens qu'elle m'a fait
Résolue par Maître GARCIA
Mon locataire ne me paye pas la totalite du loyer depuis 18 mois (elle a ete reguliere pendant 7 ans) et elle cumule
Résolue par Maître DA COSTA GOMES