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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Quelle procedure pour un usufruit gratuit
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 5 mois - 519 vues

Bonjour,

J'ai été l'amie d'une personne durant plus de 20 ans ou l'on habitait ensemble, depuis on s'est séparé mais mon ami souhaite me laisser la maison qu'il me loue en usufruit jusqu'à mon décès. Il a beaucoup de biens et a une fille de 13 ans qui est tout à fait d'accord sur le principe, ses parents à lui aussi sont d'accords. Il a vu soit-disant avec le notaire qui lui a dit qu'il fallait compter 28.000€ de frais d'actes pour çà !!!!!

Pouvez-vous m'en dire un peu plus et me tenir au courant de ce qui pourrait être fait, mon ami m'a montré un papier qu'il a écrit lui-même, mais il n'y a que sa signature, aucune signature de témoins, sa fille étant mineure, je pense qu'elle n'est pas crédible en cas de problème, comment faire pour trouver une solution intéressante pour mon ami.

Cordialement et au plaisir de vous lire
kiki17340

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1 réponse
Cher Monsieur, l'Usufruit relève d'un acte notarié et doit être publié au registre des hypothèques.
Sinon ce n'est pas un usufruit.
Ce peut être
- soit un testament (révocable au dernier moment)
- soit un bail gratuit, (prêt d'usage) révocable avec un préavis de 6 mois.
COrdialement
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