Exequatur en cas divorce en tunisie mariage non transcrit en france
Sujet initié par Marmotte33, il y a 5 ans - 3161 vues
Bonjour Maître,
Je suis français, je me suis marié en Tunisie en 2016. Nous nous sommes séparés en 2018 (sans enfants). Le mariage n’a pas été transcrit en France. Je suis revenu vivre en France, avec sans doute un projet de départ à l'étranger d'ici à la fin de l'année. Si nous étions d’accord sur le principe de la séparation, dès que je suis rentré en France, ma conjointe m’a demandé plus d’argent alors que je lui en avais laissé afin qu’elle puisse avoir de quoi s’organiser pour les 3 mois à venir. Elle a exercé une forme de chantage, passant des messages calomnieux auprès de certains de mes amis au travers des réseaux sociaux y compris avec de faux profils. Je n’ai pas cédé, donc elle a continué. Le but pour elle dans ce mariage était de ne plus travailler et d’avoir quelqu’un qui fasse bouillir la marmite, et rien d’autre. J’apprends par un ami qui vit en Tunisie qu’elle aurait pris un avocat avec une partie de l’argent que je lui avais laissé et qu’une audience de tribunal aurait lieu le mois prochain en Tunisie. Sur le principe d'un divorce je n'ai aucune objection bien entendu, mais ce n'est pas ce qu'elle cherche. Je ne suis pas informé et à ce jour je n’ai pas été averti et donc pas cité et ce serait dans moins d’un mois... L’unique but est bien sûr d’obtenir une pension alimentaire pour continuer à vivre sans travailler. Question : j’ai trouvé des infos sur des procédures dites exequatur. Un étranger n’aura jamais raison devant un tribunal tunisien. Le divorce n’ayant pas été transcrit en France j’ai lu quelque part que je n’étais pas considéré comme marié dans mon pays. Quelle incidence aurait cet état de fait sur une procédure de sa part ? Quels sont les risques encourus à mon niveau si sa démarche était confirmée ?
Bonsoir Maître Merci de votre retour rapide. Vous avez parfaitement répondu c'est très clair et vos remarques font partie des scénarii que j'avais imaginé au regard des informations que j'avais pu obtenir sur internet ici et là même s'il n'est pas simple d'en faire la synthèse. Je n'avais pas souhaité transcrire immédiatement le mariage par mesure de précaution. Je ne suis pas officiellement informé d'une audience en Tunisie. Ce qui est déjà assez particulier Je ne vais donc pas prendre d'avocat en Tunisie mais plutôt laisser venir. Peut être que je vous contacterai le cas échéant si ce type de procédure devait se poursuivre. Avec tous mes remerciements Bien cordialement
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Bon a savoir
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne). Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
2 avocats obligatoiresDepuis le 1er janvier 2017, chaque époux doit avoir son propre avocat pour divorcer, même à l'amiable.En savoir plus
Est-il possible d'avoir le même avocat ?
NON Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délai
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
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Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
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