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Exequatur en cas divorce en tunisie mariage non transcrit en france

Sujet initié par Marmotte33il y a 7 ans - 4843 vues
Bonjour Maître,

Je suis français, je me suis marié en Tunisie en 2016. Nous nous sommes séparés en 2018 (sans enfants). Le mariage n'a pas été transcrit en France. Je suis revenu vivre en France, avec sans doute un projet de départ à l'étranger d'ici à la fin de l'année.
Si nous étions d'accord sur le principe de la séparation, dès que je suis rentré en France, ma conjointe m'a demandé plus d'argent alors que je lui en avais laissé afin qu'elle puisse avoir de quoi s'organiser pour les 3 mois à venir. Elle a exercé une forme de chantage, passant des messages calomnieux auprès de certains de mes amis au travers des réseaux sociaux y compris avec de faux profils.
Je n'ai pas cédé, donc elle a continué. Le but pour elle dans ce mariage était de ne plus travailler et d'avoir quelqu'un qui fasse bouillir la marmite, et rien d'autre.
J'apprends par un ami qui vit en Tunisie qu'elle aurait pris un avocat avec une partie de l'argent que je lui avais laissé et qu'une audience de tribunal aurait lieu le mois prochain en Tunisie. Sur le principe d'un divorce je n'ai aucune objection bien entendu, mais ce n'est pas ce qu'elle cherche. Je ne suis pas informé et à ce jour je n'ai pas été averti et donc pas cité et ce serait dans moins d'un mois...
L'unique but est bien sûr d'obtenir une pension alimentaire pour continuer à vivre sans travailler.
Question : j'ai trouvé des infos sur des procédures dites exequatur. Un étranger n'aura jamais raison devant un tribunal tunisien. Le divorce n'ayant pas été transcrit en France j'ai lu quelque part que je n'étais pas considéré comme marié dans mon pays. Quelle incidence aurait cet état de fait sur une procédure de sa part ?
Quels sont les risques encourus à mon niveau si sa démarche était confirmée ?

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2 réponses
de Almeida Costa
Officiellement et en l'état, vous êtes toujours célibataire vis à vis de l'état civil français.

Si vous n'êtes pas cité régulièrement en Tunisie et que le tribunal saisi prononce néanmoins un jugement, celui ci ne sera pas valable.

En tout cas, vous pourrez le contester aisément si elle essaie de le faire exécuter ensuite en France.

Prenez un avocat dès que la décision à intervenir vous sera notifiée, pour la contester.

Sinon, prenez un avocat en Tunisie dès à présent, pour faire valoir vos droits.

Merci de signaler si j'ai répondu à votre question.
il y a 7 ans
Marmotte33
Bonsoir Maître
Merci de votre retour rapide. Vous avez parfaitement répondu c'est très clair et vos remarques font partie des scénarii que j'avais imaginé au regard des informations que j'avais pu obtenir sur internet ici et là même s'il n'est pas simple d'en faire la synthèse. Je n'avais pas souhaité transcrire immédiatement le mariage par mesure de précaution.
Je ne suis pas officiellement informé d'une audience en Tunisie. Ce qui est déjà assez particulier Je ne vais donc pas prendre d'avocat en Tunisie mais plutôt laisser venir. Peut être que je vous contacterai le cas échéant si ce type de procédure devait se poursuivre.
Avec tous mes remerciements
Bien cordialement
il y a 7 ans
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