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Suspension administrative stupéfiant les recourts
Sujet initié par Draxer, il y a 6 ans - 2609 vues

Bonjour, je vous explique rapidement mon problème ! J ai été au mois d'avril contrôler positif au salivaire, s'en suis rétention de "72H", je l'ai quand même récupérer que 3semaine après.
Bref, en cet fin d'année on m'a convoquer pour l'annoncer une décision administrative prise en dehors des délais selon moi, étant donnée qu'il me l'ont renvoyer. Donc on le convoque pour l'annoncer ça alors que je suis censée être au courant depuis déjà 2mois !
Ensuite je precise que sur tout les document que jai ue le droit de voir, oui les résultat J ai pas pu voir, ainsi que le procès-verbal. On mensionne resultat sanguin alors que je nais subit que le salivaire ! Pour être clair je pensais que c'était bon, repartir bien sur de bonne bases et tout et la bim, je conduisais plus que pour allez travailler en prenant soin de ne plus être positif !
Alors quels recourts ? Dois je voir mon avocat ?
J'ai pas préciser que j'avais signé biensure mais sachez qu'il mon fait faire ça a l'accueil du commissariat devant tout le monde...
J'espère recevoir vos conseil, et je me tiens disponible à vous donnez quelque précision en plus pour ceux qui m'aideront ! Merci

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Bonjour,

La suspension du permis de conduire peut être notifiée plusieurs semaines après les faits, il n'y a donc pas d'irrégularité.
Sur la prise de sang, c'est la même chose dans la mesure où c'est le même article qui vise le prélèvement sanguin et le prélèvement salivaire.
En revanche, il faudrait voir l'intégralité de la procédure pour éventuellement déceler des vices de procédure, ce qui pourra être fait pas un avocat dès lors que vous serez convoqué devant le tribunal.

Cdt,

Me SEBAN
il y a 6 ans
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Draxer
Bonjour, merci mais on mas dis Uil y aurais sûrement pas de poursuite judiciaire donc ça restera administratifs ! Et pour la date je le répète, sur l'avis de suspension on m'indique mai et nous sommes en septembre !
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Peu de chance qu’il n’y ait pas de poursuites judiciaires.
Comme indiqué précédemment, l’avis de suspension peut vous être notifié plusieurs semaines après avoir été pris par le préfet, ça n’est absolument pas illégal.
Cdt,
il y a 6 ans
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