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Question sur la maison qui m appartient

Sujet (Cloturé) initié par Adehlil y a 7 ans - 5758 vues
Bonjour,maître je voudrai savoir comment ce passe le partage d une maison qui est a mon non pendant mon divorce . Sachant que je la possède depuis décembre 2005 et je me suis marié en juillet 2009 . Madame à quitter le domicile le 14 octobre 2017 et elle me réclame sa part sur la valeur de la maison actuel. Quel sont mes droits

Cordialement

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Diogene11
Bonjour,

C'est un bien acquis avant le mariage et qui vous reste propre (Sauf si vous l'avez fait entrer dans la communauté par acte notarié). Votre épouse ne peut pas vous réclamer une part sur un bien qui vous est propre.

Cdlt
il y a 7 ans
Adehl
Mais le notaire me dit que je lui doit une part sur les années de mariage.
il y a 7 ans
de Almeida Costa
Non, Diogène a raison et vous ne devez rien à votre épouse, sauf si elle ne peut justifier d' améliorations ou travaux effectués avec les deniers de la communauté.
#Meilleure réponseil y a 7 ans
Adehl
Merci, vous avez répondu à ma question.elle me seront très utiles.
il y a 7 ans
Adehl
Par contre j ai toujours un prêt a mon non en cours sur la maison . Cela change t il les choses ?
il y a 7 ans
Adehl
Parcontre j ai un prêt en cours sur la maison à mon non sur mon compte personnel. Cela change t il les choses?
il y a 7 ans
Diogene11
Comment est alimenté votre compte "personnel"?
il y a 7 ans
Adehl
Par mes revenus personnel .
il y a 7 ans
Diogene11
.. et quel est votre régime matrimonial? Merci pour votre réponse.
il y a 7 ans
Adehl
Sur le régime de la communauté
il y a 7 ans
Diogene11
Bonjour,
Si vous étiez sous le régime de la séparation des biens, vos revenus (dont une partie a été affectée au remboursement de votre maison qui est un bien propre) seraient propres et votre conjoint n'aurait aucune créance ou récompense à revendiquer.

Etant mariée sous le régime de la communauté légale, vos revenus entrent dans la communauté et vous devrez dans le cadre de la liquidation de communauté (suite au divorce) une récompense à la communauté pour la somme qu'elle a fournie (au titre du remboursement de l'emprunt pendant le mariage).

Cdlt
il y a 7 ans
Adehl
Bonjour savez vous comment sa ce calcul ?
il y a 7 ans
Diogene11
Vous ferez le calcul avec le notaire. Au cas présent, s'il s'agit de la maison et non d'un agrandissement ou d'une nouvelle construction, et à mon sens, ce sera la dépense faite qui sera prise en compte.(Suivant le tableau d'amortissement de votre emprunt).
il y a 7 ans
Adehl
Merci pour vos réponse cordialement adehl
il y a 7 ans
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