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Notre maison a été construite sur un terrain qui m'appartient : comment sera-t-elle partagée en cas de divorce ?
Sujet (Cloturé) initié par Tontiil y a 11 ans - 9293 vues
Bonjour, Je suis marié sous le régime de la communauté. J'ai hérité de mes parents d'un terrain sur lequel j'ai fait construire la maison. Le prêt a été remboursé à partir d'un compte joint sur lequel seule ma paie était versée, mon épouse ne travaillant pas. J'aimerai connaître, dans l'optique d'une séparation, comment sera partagé le bien comprenant le terrain et la maison. Merci de vos réponses
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Vous avez acheté un bien immobilier en commun avec votre ex-concubin, or aujourd’hui, vous souhaitez vous séparer. nous allons voir les possibilités qui s’offrent
J'ai obtenus de mes parents un terrain en donation partage, j'y ai construit ma maison dessus. Étant licencié par mon père qui est également mon voisin, je
Mon mari est maçon et il a construit et financé en grande partie notre maison mais nous avons payé le prêt ensemble. j'ai bouclé le prêt l'année dernière à
Le logement qui appartient à un seul époux revient-il obligatoirement à celui-ci en cas de divorce? peut-il être cédé au conjoint non propriétaire? a quelles conditions?
Mon frère a construit sa maison à coté de notre maison familiale avec l'accord des parents.aucune démarche n'avait été faite auprès d'un notaire. quand
Ma question concerne une situation familiale bien triste mais malheureusement bien réelle. j'ai une sœur de 42 ans qui a quitté le domicile familial lors de son
Après une séparation hors divorce, il n'est pas rare de laisser des meubles ou des biens personnels dans l'ancien domicile. la récupération de ces biens peut devenir une
la maison vous appartient puisque édifiée sur un terrain vous appartenant en propre. Par contre, peu importe les conditions de financement du bien, vos salaires étant communs ( pas de contrat de mariage), vous serez redevable à la communauté d'une récompense pour son appauvrissement par le financement de la construction d'un bien propre , laquelle sera calculée sur la valeur actuelle du bien dont il faudra déduire la valeur du terrain, car le calcul ne portera que sur la construction
#Meilleure réponseil y a 11 ans
Tonti
Bonjour Merci, vous avez répondu à ma question. Cordialement
il y a 11 ans
Dulmas1950
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il y a 11 ans
Dulmas1950
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il y a 11 ans
gg2710
Vous devrez vous entendre sur l'évaluation de votre maison pour éviter une expertise judiciaire et surtout si c'était à refaire, pas de compte joint!!!
il y a 11 ans
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