Trouvez votre avocat
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X

Cassation : moyen rejeté faute à la ca d'avoir écarté les preuves o_o
Sujet initié par , il y a 7 mois - 1153 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Dans l'arrêt de la Cour de Cassation, le moyen des heures suppl. a été rejeté car la CC s'est basée
sur la Cour d'Appel qui reste souveraine quant à l'appréciation des pièces.
Or, pour justifier de mes heures suppl. j'avais versé au débat.. le listing fourni par l'entreprise elle-même
lequel est bien compté dans les pièces jointes au dossier.

Comment est-il possible que la CA ait écarté ces pièces (preuves étayées) et que la CC ne relève pas
une erreur de droit puisqu'en écartant les preuves apportées, la CA tronque son jugement et se comporte
de fait de manière déloyale envers le justiciable ?

Quel recours ai-je contre cela maintenant ?

Par avance, je vous remercie de tout éclaircissements sur ce qui est à mon sens, une aberration.

André P
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Besoin d'un avocat en droit du travail ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Vous recherchez un avocat pour :
Vous êtes :
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
    
Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier par internet ?
    
Souhaitez-vous impérativement un avocat de votre région ?
    
Expliquez-nous votre dossier en quelques lignes : (50 caractères minimum)
Vous recherchez en priorité un avocat :
Quelle est votre tranche d'âge :
Civilité :
Votre code postal : Téléphone :
Demander mon devis
Divorcez en 1 mois dès 180€ par époux
Continuer
Il fallait conclure à la dénaturation…
La Cour de Cassation est liée par votre recours. Tout dépends de ce que vous avez demandé en appel et de ce que vous avez rédigé en cassation.
Mais vous pouvez tenter une action devant la CEDH, pour refus de recours. Mais je doute.
Bonjour Maître,

Merci de votre réponse et effectivement je pensais aussi à la CeDH.

Le contexte est que je suis au 35h et que les CC/RTT compense l'horaire hebdomadaire qui est de 37h50.
Or dans la réalité confirmé par le listing et même la hiérarchie.. c'est bien plus toutes les semaines (38h50) et encore plus en cas de dépassements (fréquents)... on arrive à plus de 39h (tient ça rappelle qqchose) et régulièrement à 42/43h en cas de forte charge.

En substance, voici un extrait du mémoire ampliatif relatif au constat de la CA.. d'où l'incompréhension :

La cour d’appel a constaté que le salarié, qui produisait un décompte de son temps de travail (cf. jugement entrepris p. 4 § 10), se prévalait également de l’horaire collectif applicable dans l’entreprise - non-contesté par l’employeur - pour démontrer qu’il accomplissait 38,5 heures par semaine (cf. arrêt p. 9 § 2 et suiv.).
Il s’ensuivait que la demande du salarié était étayée.
En le déboutant de ses demandes, la cour d’appel a fait peser sur lui la charge de la preuve des heures de travail effectivement réalisées.
La violation de l'article L. 3171-4 du code du travail est caractérisée


Ce moyen aurait du motive la CC a casser partiellement l'arrêt de la CA.
Le pire c'est que le listing est issu de l'entreprise.. est bien dans les pièces, prise en compte par
les magistrats..
c'est inimaginable o_0

Sur la CeDH, pourquoi doutez vous ou de quoi doutez vous Maître ?

Merci par avance :-)
il y a 7 mois
Bonjour Maître,

Si à l'occasion vous pouviez qqpeu m'éclairer sur vos doutes.

Par avance, je vous en remercie.

:-)
il y a 7 mois
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Bonjour,
J'ai vécu un peut prés la même chose que toi.
il faut savoir que moi mon avocat a fait des conclusions parallèle, j'ai pas vu les conclusions qu'il a donné au tribunal ...ce qui veut dire qu'il n'a pas mit toutes les pièces qui je lui ais remis et j'ai perdu comme toi, sauf que moi je ne mis pas la faute sur les juges mais sur mon avocat.tu peut saisir la justice contre avocat il y a un cabinet spécialisé pour ce type de problème. "la responsabilité civil " de l’avocat ils ont une assurance qui couvre les erreurs .
Bonjour Mimi,

Oui je vois bien le problème auquel tu as été confrontée.
Dans mon dossier, il me semble que l'avocat est bien travaillé (cf. réponse ci-avant) mais sans être revanchard, il semble aussi que la CC est évité "de plonger les mains dans le cambouis" pour maintenir le refus de la demande de résiliation judiciaire de mon contrat de travail..
Je peux me tromper mais l'application du droit ici a été tronquée grossièrement et je doute que mon avocat y ait une responsabilité.
Qu'en penses-tu ?

:-)
il y a 7 mois
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Répondre à la question de Perse&Vérant
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Partagez la question sur :
Facebook
Twitter
LinkedIn
Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse

Avocats les plus actifs en droit du travail

Ces 60 derniers jours
1
Maître Marie BALA-GRODET
Maître Marie BALA-GRODET
34 problèmes résolus
2
Maître Solange SALMON
Maître Solange SALMON
31 problèmes résolus
3
Maître Frédéric Gervais
Maître Frédéric Gervais
28 problèmes résolus
4
Maître Sabrina ZAKRAOUI
Maître Sabrina ZAKRAOUI
7 problèmes résolus
5
Maître pierre legros
Maître pierre legros
4 problèmes résolus
Une question en droit du travail ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues en droit du travail

Je me suis fais opéré du genou ménisque après un at j'ai eu un contrôle du médecin de la cpam qui me dit ok pour la
Résolue par Maître NABET
L'employeur peut-il remettre la lettre de convocation à sanctions à son employé en main propre ?
Résolue par Maître NABET
Salaire toujours en retard-5 a 10 jours apres mes colegues pas de visites med d,embauche ni depuis--apres la visite que
Résolue par Maître NABET
Je me suis retrouver d une mise a pied d une journee que j ai contester. comment je peux faire pour recuperer ma journee
Résolue par Maître NABET
Je suis actuellement en cours de démission de mon poste. mon contrat de travail se base sur 3 mois de préavis. or, je
Résolue par Maître NABET