Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Mis à pied de façon conservatoire suite à une dispute avec un chef de service, j
Sujet initié par Laullywood, il y a 7 ans - 2410 vues

Bonjour,
Mis à pied de façon conservatoire suite à une dispute avec un chef de service, j'apprends que je vais être convoqué en conseil disciplinaire car mon employeur demande un licenciement pour faute simple...

La médecine du travail me dit que je dois aller voir un docteur pour me mettre en arrêt.

Quels sont mes droits si je suis en arrêt de travail du fait que je sois en mise à pied ?

Madame, Monsieur.

J'ai travaillé à la CFE, Caisse des Français de l'Etranger durant dix ans, dans des conditions parfois difficiles, qui ont malheureusement mis ma santé en péril à plusieurs reprises.

Je voudrais savoir ce que vous pensez des éléments évoqués ci-dessous ? Est-ce que vous trouvez cela normal ? Est-ce qu'il y a du harcèlement moral ? Est-ce que ce sont de simples négligences ? Est-ce que ce sont de simples malveillances ? Est-ce répréhensible par la loi ? Qui est responsable ?

J'ai essayé d'être factuel et concis pour décrire les événements qui ont porté préjudice à ma santé et m'ont également entraîné dans une dépression qui a failli m'être fatale.

Vous comprendrez peut-être que je souhaite avoir des explications concernant tout ce qui a porté préjudice à ma santé et à ma vie et qu'il est inconcevable, comme cela m'a été vivement recommandé, de tirer un trait définitivement sur tout cela alors que l'on prétend en plus, qu'il ne s'est rien passé, que je n'ai pas de preuve, que l'on n'était pas là, que l'on ne voyait pas ou que personne n'est responsable.
Les faits sont déjà répréhensibles mais le mépris affiché ultérieurement n'en a été que plus odieux.

Vivre tout ceci a été un calvaire et que ce ne sont pas les "accusations" qui sont graves mais ce qui s'est passé.

J'ai des devoirs en tant qu'employé mais j'ai aussi des droits et si j'ai trop longtemps laissé faire, je suis totalement déterminé à présent, à me faire un devoir de faire valoir mes droits.

Ceci est une synthèse et je tiens à votre disposition, un très grand nombre de détails supplémentaires concernant mes griefs sur un document beaucoup plus complet, accompagné de nombreux éléments de preuves, de photos, documents divers, certificats médicaux, copies d'e-mails, prescriptions médicales, témoignages de collègues durant les périodes difficiles ou alors que l'on me repoussait dans les confins de la dépression en pleine connaissance des problèmes qui avaient entraîné la dégradation de ma santé au point d'en arriver à tenter de me suicider.

Voici la liste "des faits", de mes arguments et des préjudices subis.

Malveillances : La surcharge de la voiture de fonction qui a entraîné l'accident puis cela recommence après.
Me faire porter des cartons de 25 kg dans un nuage de poussière sans protection et avec un dossier RQTH.
M'obliger à conduire un véhicule avec passagers après un malaise.
Manipulations : Avoir fait des copies d'un message posté sur Facebook, l'avoir diffusé et m'avoir fait passer pour
un salaud.
Les propos menaçants tenus lors des deux entretiens d'évaluations négatifs et durant les convocations.
Négligences : Avoir dû faire les scanners à genoux dans le bureau 106 puis, avoir attendu 8 mois pour la
Maintenance de la machine.
Je n'apparais pas sur le planning des agents qui changent de bureau, je n'apparais pas sur le nouvel organigramme,
je n'apparais sur aucun tableau des congés d'hiver 2018, mes chefs n'ont jamais tenu compte de mes activités
qu'elles sont incapables de décrire.
Pressions : On m'a poussé à bout lors d'une convocation dont on a finalement refusé de me donner un compte rendu
et on s'est moqué de ma tentative de suicide.
On a déplacé mon matériel de travail dans un autre bureau alors que je sortais de ma dépression et on m'a méprisé.
Menaces : On m'a plusieurs fois invité à aller chercher du travail ailleurs et menacé de sanctions alors que je ne
demandais qu'à protéger ma santé et à travailler dans des conditions décentes.
Harcèlement moral : On m'a obligé à faire le travail de quelqu'un d'autre tout en me reprochant de ne plus avoir le
temps de faire le mien.
On m'a poussé à bout avec des relances répétitives et contradictoires alors que j'étais sous le coup de la dépression
en me donnant l'ordre de ne faire mes scanners d'archives qu'en cas de réclamations des demandeurs pour faire le
travail d'un autre agent puis l'inverse pour les demandes d'archives de quelqu'un qui était sur place et qui a
beaucoup de temps libre.
On a refusé mes demandes de formations.
On ne m'a pas fait d'entretien d'évaluation entre 2008 et 2013.
On me fait travailler debout avec dossier RQTH, on ajoute une formation puis une seconde, on me convoque et
m'inflige des pressions alors que l'on a totalement ignoré ma chute libre provoquée par des négligences.
On me met à pied suite à des ordres contradictoires et impossible à mettre en pratique en novembre 2018.

Services Généraux et Courrier 2008 à 2013 : Mme Bonche m'avait promis un salaire tenant compte de mes 26 années d'activité professionnelle après ma période d'essai, une fois embauché, elle avait menti et je me suis retrouvé avec le plus bas salaire de la CFE.
Mme Bonche prend les mesures et calcule le remplissage maximum de la voiture de service pour emporter des fournitures à Paris et rapporter les nombreux cartons d'archives, bouchant toute visibilité, au détriment de ma sécurité, la voiture était largement surchargée car Mme Bonche a insisté pour que j'y encastre le maximum de cartons de déménagement de 20 kg dans mes passages aux mutuelles, ce qui a entraîné un accident le 28 04 2009 à Boissise la Bertrand au trajet retour.
Les séquelles sont : Douleurs aux vertèbres cervicales et migraines intenses et récurrentes ainsi qu'un choc émotionnel.
Photos de la voiture après l'accident, disponibles, photos de la voiture à nouveau surchargée après l'accident également disponibles.
Est-ce de la malveillance qui a entraînée cet accident ou simplement le mépris de ma santé de la part de Mme Bonche qui était responsable des Services Généraux et DRH ?
Est-ce normal ? Qu'en pensez-vous ? Est-ce que la loi condamne ce genre de comportement ? Qui est responsable ?

Mes collègues vont suivre une formation WORD, Mme Bonche s'oppose à ce que j'en fasse parti et elle s'est également opposée à ma demande de formation d'Anglais durant cinq ans.
Est-ce normal ? Qu'en pensez-vous ?

Mme Bonche décide que je dois faire le chèque pour payer l'amende prise à Paris en janvier 2011 devant les bureaux de La Boétie où on me demandait de me garer pour y monter les nombreux cartons de fournitures.
Photo du chèque disponible. Photos des fournitures et du parcours pour les monter dans les bureaux où la secrétaire insistait pour que je les range alors que la voiture était garée sur la chaussée.
Est-ce normal ? Qu'en pensez-vous ?

Une ceinture dorsale en résine m'a été prescrite et faite sur mesure à la pharmacie en avril 2012, représailles de Mme Bonche qui me donne l'ordre d'aller déraciner des arbustes le jour ou j'ai commencé à porter cette ceinture pour ma lombalgie.
Photo disponible.
Est-ce normal ? Qu'en pensez-vous ? Est-ce que la loi condamne ce genre de comportement ? Est-ce du harcèlement moral ou simplement un très grand mépris de la santé d'un employé ?

Mme Bonche m'oblige à aller au Trésor Public et emmener Mr Deloisy à la gare un jour ou j'ai eu un malaise causé par un nouveau traitement pour mon dos et mes migraines, elle est allée vérifier sur son ordinateur si les médicaments de ma prescription étaient incompatibles avec la conduite d'un véhicule !
Puis elle m'a obligé à prendre le volant avec deux passagers !
Est-ce normal ? Qu'en pensez-vous ? Est-ce du harcèlement moral ? Est-ce de la non-assistance à personne en danger ou juste de la malveillance et du mépris pour la santé d'un employé ? Est-ce que la loi condamne ce genre de comportement ? C'est ignoble !

Mme Bonche, responsable des Services Généraux et des Ressources Humaines, malgré l'accident du 28 avril 2009, provoqué par la surcharge de la voiture de fonction, insiste vigoureusement à nouveau pour un remplissage maximal de cartons de déménagements contenant chacun 20 kg d'archives récupérés dans trois mutuelles par trajet ainsi qu'un passage dans les bureaux de La Boétie, avec un temps chronométré et constamment dévalorisé au détriment de ma santé et des pauses déjeuner.
La voiture était également totalement remplie et surchargée au départ de Rubelles, à l'arrière et aussi sur le siège passager, heureusement, j'ai eu le réflexe d'en prendre des photos.
Est-ce normal ? Qu'en pensez-vous ? Est-ce du harcèlement moral ? Est-ce de la non-assistance à personne en danger ou carrément de la malveillance et du mépris pour ma santé ? Est-ce que la loi condamne ce genre de comportement ?

Convocation de Mme Bonche le 20 06 2012 après que j'ai pris rendez-vous avec la Médecine du Travail au sujet de ma lombalgie, elle m'invite à aller chercher du travail ailleurs et elle m'interdit de faire des heures supplémentaires pour le service des Prestations en ironisant "c'est pour vos problèmes de santé" alors que j'y travaillais assis tout en insistant pour que je fasse des heures supplémentaires au sous-sol pour remplir des cartons d'archives de la Comptabilité de 25 kg chacun, à mettre sur des palettes de 30 cartons en catastrophe dans un nuage de poussière sans aucune protection car elle avait oublié de faire dégager tous les locaux du sous-sol avant que le gros œuvre des travaux de construction du nouveau bâtiment ne commence.
Mme Bonche prend un rendez-vous pour moi à la Médecine du Travail, après mes horaires de service et refuse à ce que je récupère le temps passé à cette visite de reprise.
Est-ce normal ? Qu'en pensez-vous ? Est-ce du harcèlement moral ? Est-ce juste à nouveau du mépris honteux pour mes problèmes de santé ?
Est-ce que la loi condamne ce genre de comportement ? Qui est responsable ?
Ordre de remplir puis de porter des cartons de déménagement des archives de la Comptabilité, de 20 à 25 Kg que j'ai dû mettre sur des palettes de 30 cartons le 26 juin 2012, malgré le document de la Médecine du Travail pour port de 10 Kg maximum dont ma hiérarchie avait une copie.
Travail toute la journée au milieu d'un nuage de poussières sans aucune protection au sous-sol durant les travaux de construction du nouveau bâtiment, crachats de sang et dégradation de ma santé, s'en sont suivies une pharyngite chronique et une rhinite chronique toujours présentes en 2018, un arrêt de travail en a découlé et l'archiviste, Madame Rouffinet, a également été arrêtée pour les mêmes raisons !
Photos des locaux en travaux ainsi que des palettes de 30 cartons de la Comptabilité, disponibles.
Est-ce normal ? Qu'en pensez-vous ? Est-ce que la loi condamne ce genre de comportement ? Qui est responsable ?

Mon chef m'a demandé de déplacer des palettes de 600 Kg et de porter 30 cartons de 20 Kg pour sortir des archives demandées par Madame Nodinot et Madame Dupont-Tanguy en octobre et novembre 2012 avec mon dossier RQTH travailleur handicapé N° 10P194016 et port de 10 Kg maximum décidé par la Médecine du Travail.
Témoignages disponibles.
Est-ce normal ? Qu'en pensez-vous ? Est-ce juste du mépris pour un employé ou de la malveillance ?

Affranchissement à haute cadence des 55000 appels de cotisations debout durant 7 heures par jour pendant une semaine tous les trois mois sur la vieille machine très bruyante et obsolète malgré le dossier RQTH avec "Position debout difficile", douleurs aux lombaires, aux cervicales, migraines intenses et récurrentes, acouphènes, stress et Mme Bonche qui vient en trombe m'annoncer "vous allez passer un test pour postuler au CAI".
Mme Bonche refusait de faire changer cette vieille machine que les techniciens réparateurs qualifiaient de relique.
Est-ce normal ? Qu'en pensez-vous ? Est-ce de la négligence concernant ma santé ou juste du mépris ? Est-ce du harcèlement moral ou de la simple manipulation d'une personne aux pleins pouvoirs qui se croyait au-dessus des lois ?

Je n'ai jamais eu d'entretien d'évaluation entre 2008 et 2013.
Comment avoir la satisfaction ou la reconnaissance d'un travail bien fait dans ces conditions dictatoriales ? Comment obtenir des points ou de l'avancement dans cet univers de mépris total ?
Est-ce normal ? Qu'en pensez-vous ? Est-ce légal ? Qui est responsable ?

Service Prestations 2013 à 2018 : demande d'un simple tabouret auprès de Mme Koniecsni, pour effectuer mes scanners d'archives que je faisais à genoux derrière le bureau d'une collègue, dans un espace confiné et restreint du bureau 106.
La demande n'a jamais abouti, la réponse était toujours la même : "ne t'inquiète pas, on en discute avec Monsieur Cervoni"
Témoignages des agents du bureau disponibles.
Est-ce normal ? Est-ce de la simple négligence ? Qui est responsable ?

Mme Koniecsni s'étonne en février 2015, que je ne fasse pas de remboursements MGEN chaque après-midi, j'explique que mes impressions de documents et les scanners d'archives deviennent de plus en plus importants et que les travaux ajoutés à mes taches normales pour Mme Hoareau prennent un temps considérable et que cela ne me laisse pas le temps d'effectuer des remboursements de décomptes MGEN.
Mme Faucher s'étonne que je ne fasse pas de MGEN, je lui explique le temps que prennent mes activités dont la quantité est beaucoup plus importante qu'à l'époque de l'établissement de ma fiche de poste et je lui propose de lui fournir le détail des travaux que j'effectue chaque jour, ce dont elle n'avait pas connaissance, elle était pourtant chef de service et Mme Gouriou, référente, lui faisait remonter des informations mais visiblement plus fondées sur des ragots et des commérages que sur ma conscience professionnelle.

Convocation de Mme Faucher avec Mme Koniecsni au sujet de la MGEN le 24 juillet 2015, sentiment de trahison de ma hiérarchie avec mes référentes dont Mme Gouriou, qui avaient fait état de temps passé chaque jour sur internet quantifié en heures !? De trop nombreuses pauses, on m'annonce comptabiliser 1h30 de temps libre par jour malgré les documents que j'ai apporté qui prouvaient que les travaux imposés pour Mme Hoareau en plus de mes taches normales, accaparaient un temps considérable !
Les éléments reprochés ne tenaient pas la route car j'ai toujours pris dix minutes de pause le matin et dix minutes l'après-midi, alors que Mme Gouriou avait sous ses yeux, l'agent pour lesquels on me demandait des travaux supplémentaires, qui partait en pause chaque heure.
J'ai servi de bouc émissaire du fait qu'un étudiant, supposé faire de la MGEN, fils d'une collègue, dormait chaque jour dans le bureau et ne faisait pas de décomptes MGEN, il a été de la sorte, plus facile de s'en prendre à moi car on avait pris l'habitude que je fasse toujours plus sans jamais me plaindre.
Quantité grandissante de mails à imprimer et de scanners d'archives à faire, mes référentes étaient au fait des nombreuses demandes annexes plus urgentes les unes que les autres dans ce bureau de 14 personnes.
Mon tord a été de toujours dire oui et d'essayer de satisfaire toutes les demandes supplémentaires de travaux pour au final me retrouver convoqué et trahi par celles qui géraient le service.
D'autre part, suite à une première conversation avec Mme Faucher concernant mes activités dont elle n'était pas au fait, j'ai écrit un message sur Facebook, expliquant mon sentiment d'incompréhension devant les remarques négatives et subjectives dont j'avais fait part car j'ai toujours eu une conscience professionnelle et je me suis toujours démené pour tenter de satisfaire toutes les demandes même celles qui étaient ajoutées à mes taches habituelles.
La seconde partie de cette convocation a d'ailleurs fait l'objet d'un harcèlement moral indigne de responsables de service, on m'a fait passer pour un salaud.
Mme Gouriou et d'autres personnes, ont fait des copies du texte que j'avais écrit sur ma page personnelle de Facebook, espace de liberté d'expression sur lequel je n'ai pas cité de nom puis l'ont largement diffusé auprès de certains agents à qui on a monté la tête en me faisant passer pour quelqu'un que je ne suis pas.
Une copie de ce texte a été lâchement déposée sur le bureau de Mme Faucher, ce qui a entraîné ma convocation, ma condamnation devrais-je dire car j'ai pu dire adieu à mes espoirs d'augmentation ou tout simplement, de reconnaissance pour mon travail.
Est-ce normal ? Qu'en pensez-vous ? Est-ce de la manipulation ?

Ci-dessous, le compte rendu de cette convocation ainsi qu'un récapitulatif de mon ressenti face à ces accusations.

"Bonjour,
Je fais suite à notre entretien du vendredi 24 juillet 2015 en présence de Gaëlle Koniecsni.

Rappel des faits :

Le 17/07/2015, constatant que vous n'effectuiez aucun remboursement MGEN alors que cette tâche figure sur votre fiche de poste, je vous en demandais la raison. Ce à quoi vous me répondiez que vous n'en aviez pas le temps compte tenu de vos diverses tâches à effectuer.
Je vous demandais alors de me lister vos tâches au quotidien et si possible de les évaluer en temps.

Lors de notre entretien du 24/07/2015, vous m'avez présenté cette liste en précisant qu'il fallait que nous tenions compte qu'en l'absence de Violette Tieulent votre collègue, vous aviez dû également vous charger de l'impression des mails GSIS, et que d'une manière générale il y avait plus de mails et plus de scans relatifs à des demandes d'archives.

En évaluant ensemble la charge de votre activité et en comptant large, nous dénombrons 5h(30) sur une journée de 7h, ce qui laisse à penser que vous auriez au moins 1 heure à consacrer à la liquidation de VDS (MGEN).
Je vous ai également fait part de vos statistiques de production des 3 derniers mois exprimant une moyenne de décompte journalière inférieure à 9.

Vous nous indiquez ne pas comprendre car jamais vous n'avez l'impression d'avoir une heure devant vous. Vous ajoutez que vous comblez votre temps « libre » à la recherche des n° de sécurité sociale pour le pôle VLG.
Nous vous rapportons qu'il nous avait été signalé par vos collègues et référents que vous passiez un temps jugé important sur internet pouvant se quantifier en heure et que c'était, entre autres, la raison pour laquelle nous vous demandions de bien vouloir vous expliquer.

Vous admettez naviguer sur internet une dizaine de minutes par jour et rappelez que vous n'effectuez pas de pauses à outrance comme certaines de vos collègues (problème d'équité).

Par ailleurs, nous actons que vous nous autorisez à vérifier vos connexions internet pour en justifier et contrôler à l'avenir.
Je vous informe que notre entretien donnera lieu à un compte rendu dont une copie sera adressée à la direction.

Vous nous exprimez votre surprise car vous pensiez réellement satisfaire les demandes de vos collègues et l'encadrement.

Ace sujet, j'ai abordé le problème de l'expression sur les réseaux sociaux.
Si vous êtes en droit de vous exprimer, je vous ai signalé que les salariés doivent faire preuve de modération et ne pas oublier qu'ils sont tenus à une obligation de loyauté à l'égard de leur employeur, que vous ne pouvez donc pas critiquer ouvertement votre entreprise, supérieurs ou collègues sans vous exposer à des sanctions disciplinaires voire judiciaires.
Plus que les propos, les images associées aux propos ont été jugées de manière unanime très violentes.

Je vous ai signalé qu'il s'agissait là d'un avertissement qui sera l'unique. S'il devait y avoir de nouveaux propos concernant la CFE ou des employés de la CFE, des sanctions seraient prises.

Vous avez présenté vos excuses admettant qu'il s'agissait d'une réaction maladroite, que vous n'auriez pas du vous exprimer ainsi mais que vivant seul, les réseaux sociaux étaient votre seul moyen d'expression.
Vous avez tenu à ajouter qu'il ne fallait faire aucun amalgame entre l'image de tête de mort et l'état de santé de quiconque ; qu'il s'agissait là de votre état de colère, l'image représentait votre état d'esprit du moment.
Vous regrettez que cela ai pu être mal interprété.

Nous vous faisons savoir que nous regrettons que vous n'ayez pas eu la démarche de venir nous voir pour évoquer le malaise que la discussion du 17/07 avait pu engendrer.
Nous vous avons rappelé que nous étions à votre écoute et que le service avait toujours fait en sorte de vous ménager notamment lors de périodes personnelles difficiles que vous avez pu évoquer par le passé.

En conclusion :

Nous actons que vous vous engagez à ne plus naviguer sur internet durant vos horaires de travail, que vous ne vous exprimerez plus sur la CFE et les employés de la CFE sur les réseaux sociaux.

De notre côté, nous avons pris note qu'un certain nombre de tâches vous étaient réclamées par les différents pôles avec différentes contraintes temps.
Gaëlle Koniecsni se charge de lister les besoins des agents des pôles afin de vous aider à mieux organiser votre travail. Elle doit également vérifier auprès de quelles mutuelles vous devez continuer d'adresser les bordereaux.

Par ailleurs, aujourd'hui l'essentiel de votre travail est représenté par l'impression des mails. Avec la GED, cette tâche est amenée à disparaître. Il faut considérer que vous serez donc également amené à liquider plus dans un avenir proche. Il va falloir que nous prévoyions une formation liquidation Soins France, que vous avez acceptée.

En attendant, nous vous demandons de vous libérer du temps chaque après-midi pour effectuer des remboursements MGEN.

Agnès Fenoll
Responsable de Gestion en charge des Partenariats
Tél ; #Numéro de téléphone#

Mes arguments en défense, face aux accusations de cette convocation :
Ma fiche de poste n'a plus rien à voir avec mes activités actuelles, ma référente vous a fournie des informations qui font abstraction de toute objectivité.
Je vous ai proposé de vous donner la liste exhaustive de mes activités comme vous n'en aviez pas connaissance.
Lors de l'entretien de fin d'année, il a fallu à nouveau expliquer quelles sont mes tâches et le temps qu'elles me prennent et que je ne suis pas le salaud pour lequel on a bien voulu me faire passer.
Une heure trente à me tourner les pouces, renseignez-vous avant de dire des horreurs pareilles.
Les décomptes MGEN étant une activité complémentaire, vous devriez savoir que le reste de mes activités me prend toute la journée.
Pourquoi ma référente n'a signalé qu'en toute fin de son contrat, que l'étudiant qui était supposé faire des décomptes MGEN, dormait tout au long de la journée comme lors de son contrat précédent ? C'était plus facile de s'en prendre à moi qu'au fils d'un autre agent.
Vos comptes ne sont pas du tout en phase avec les détails que je vous ai procuré preuve à l'appui, il s'agit là d'une flagrante mauvaise foi et de basses manipulations pour masquer une certaine ignorance et protéger un agent qui part en pause chaque heure et me donne son travail à faire.
Ayant effectué certaines activités de Mme Tieulent étant en vacances, comme les impressions GSIS, tout en faisant les miennes avec les agents demandeurs qui défilaient dans mon bureau, je ne souhaitais pas de remerciements mais je n'imaginais pas que ce lynchage me tomberait dessus.
J'ai toujours pris 10 minutes de pause le matin et 10 minutes l'après midi comme c'est écrit dans le règlement.
Vous avez transmis tout cela à la Direction et vous avez tenté de monter une partie du personnel contre moi, je n'oublierai jamais.
J'ai été naïf, de nature confiante, je ne pensais pas que l'on pouvait me planter un couteau dans le dos, le fait de travailler dans un univers où les commérages font offices de preuves, remet les pendules à l'heure.
Je ne pensais pas que les commérages étaient des sources d'informations fiables.
De plus, j'ai le droit de m'exprimer et je n'ai aucunement nommé qui que ce soit dans mon texte sur ce réseau social, me menacer de sanctions disciplinaires sur la base de simples commérages de référentes ou de leur entourage qui passent des heures à commenter la vie des autres sur leur lieu de travail est totalement grandiloquent et fait preuve d'un égocentrisme démesuré.
Un avertissement pour avoir fait mon travail du mieux que je le pouvais et le plus rapidement que je le pouvais, plus une partie des activités de ma collègue en congés, c'est trop d'honneurs, j'aimerai savoir le poids que vos menaces de sanctions ont sur un point juridique ?
Merci de me faire passer pour un pauvre demeuré qui vit seul et qui n'a que FaceBook pour s'exprimer.
Il ne s'agit pas d'une image de tête de mort mais d'un drapeau de pirate.
Vos propos aux allures de procès, me font penser à interrogatoire de commissaire de Police.
Il ne s'agissait pas d'une discussion mais d'une condamnation sans argument objectifs et sans se renseigner.
A mon écoute ? Comment venir s'expliquer alors que l'on est pris à contre pied pensant faire le maximum pour satisfaire toutes les demandes et se voyant écrasé par tant d'incompréhension et d'accusations ?
Vous ne mentionnez pas que, souffrant d'une lombalgie chronique, je vous ai signalé lors de votre convocation le 24 juillet 2015, que j'effectuais les scanners de document durant environ une demi-heure quotidiennement depuis fin 2013 sur une machine à hauteur de 60 centimètres posée sur un caisson à roulettes, à genoux, sans siège ou assis sur une caisse de La Poste, ceci dans l'indifférence totale de mes "référentes ou de certains collègues" que vous citez comme vous ayant rapporté des informations négatives à mon sujet.
En ce qui concerne Mme Koniecsni, elle n'a jamais rien fait pour qu'un simple tabouret soit fourni pour que je puisse travailler dans des conditions dignes.
Vous mentionnez les bordereaux mais cette activité est celle qui prend le moins de temps dans l'ensemble des taches que je dois accomplir, je ne comprends pas, vous ignorez l'ensemble de mes activités.
Voila au final, cet aveux de désintérêt total quant à mes activités, rien n'a changé en 2018, même après une convocation durant laquelle j'explique preuve à l'appuie qu'il est pratiquement impossible de faire de la MGEN, j'ai amené un paquet d'éditions conséquent que je garde sous la main toute la semaine pour chercher les numéros de Sécurité Sociale de chaque dossier pour Valérie Hoareau, 180 en gros, je dois en chercher en fin de journée petit à petit quand j'ai un peu de temps et cela m'empêche de faire de la MGEN.
Elles ne savaient soi-disant pas qu'il y avait cela à faire. elles ne savaient soit disant pas qu'il n'y a pas les numéros de sécurité sociale sur les très nombreux documents AWC que j'édite durant deux heure trente chaque matin, ce qui ajoute du temps de recherche avant de les donner à la personne qui gère cette mutuelle.
Elles ne savaient pas et pourtant, elles sont chefs et elles accusent.
La phrase qui résume cinq ans de négligences et de non-sens : "Libérez-vous du temps pour faire de la MGEN".

2015 Activités Laurent à l'époque "des faits"
8h00 Impression des e-mails de AWC + Pièces jointes et sous dossiers.
Trier et ajouter les numéros de Sécurité Sociale
Quand il y en a beaucoup cela prend deux heures et demi...
Trier le courrier et les fax, compter la quantité de feuilles de soins dans les enveloppes si cela n'est pas fait et distribuer aux pôles
Impression des « Maternités » et envoi
Impression des demandes d'archives (+ recherche de numéros de sécurité sociale) qui arrivent tout au long de la journée
Impression et tri des e-mails des Mutuelles : MAI, GESTION VAN
Impression et tri des e-mails VLG puis, ajouter les numéros de Sécurité Sociale, temps considérable
Tri et comptage des rendus puis distribution
Après-midi ôter les agrafes et préparer les archives pour les scanner, faire des photocopies des documents qui ne sont pas au format, scanner puis les envoyer
Activités complémentaires :
Saisie des décomptes MGEN
Envoi de l'enveloppe MGEN
Aller chercher les cartons envoyés par des Mutuelles au service Courrier (avec une lombalgie chronique).
Changer les cartouches d'imprimantes et faire demandes de nouvelles
Scanner et envoyer d'autres documents pour des agents
Congés de Violette : Impression et tri des e-mails de GSIS
Envoyer les Bordereaux aux Mutuelles avant 9h00 et tous les mercredis car elle n'est pas là
Statistiques MGEN en cas d'absence de Sybille

Mon premier entretien d'évaluation avait été positif en 2014, Mme Blois, alors chef du service, était objective et compétente, mon second entretien d'évaluation sur 2015, (il n'y en a jamais eu aux Services Généraux), a montré un profond désintérêt et une méconnaissance insupportable de mes activités, pas le temps de faire de la MGEN et année annoncée comme "décevante en termes d'implication". Je me suis pourtant démené pour satisfaire tout le monde, la convocation a fortement influé sur cette "supercherie".

Formation aux feuilles de soins France en novembre 2015, impossibilité de mettre en pratique la formation du fait de mes activités avec de très nombreuses demandes de scanners d'archives, de l'envoi des bordereaux et de l'impression des mails GSIS à la place de ma collègue, Mme Tieulent qui est absente.
Migraines récurrentes, signe de dépression, douleurs aux vertèbres, perte de concentration, Mme Dupont-Tanguy annonce que j'arrête la formation car les feuilles de soins : "ce n'est pas mon truc".

Mme Dupont-Tanguy s'étonne que je ne fasse pas de MGEN en dehors des heures supplémentaires durant lesquelles je ne dois faire que cela. Je faisais toutes les heures supplémentaire que je pouvais et je tiens régulièrement un récapitulatif détaillé de mes activités, ma hiérarchie n'en a jamais tenu compte du fait que mon travail soit différent de mes collègues qui ne font que des feuilles de soins, on m'a tellement chargé de taches à effectuer qu'il a presque toujours été impossible de faire de la MGEN.

On me dit que je ne fais pas de Production, effectivement, on méprise mes activités qui ont pourtant fortement aidé les autres agents à faire du chiffre, de la Production et qui par la même, ont obtenu de l'avancement, des points, des augmentations tandis que l'on m'avait totalement méprisé lors de la convocation.
Est-ce normal ? Qu'en pensez-vous ?

Le 12 août 2016, je signale à Mme Dupont-Tanguy la nécessité de maintenance du petit scanner que j'utilise assis pour les demandes d'archives, une pièce va devoir être changée prochainement.

Cinq mois plus tard, en janvier 2017, la machine est HS, la pièce n'a pas été changée, je dois faire les scanners debout dans le petit local du photocopieur sans aucun support pour poser et trier les nombreux dossiers, durant une période assez longue avec les autres agents qui venaient faire leurs photocopies, leurs scanners et les impressions qui étaient envoyées en réseau.
J'ai relancé ma hiérarchie, Mme Dupont-Tanguy et Mme Koniecsni ainsi que ma référente, Mme Gouriou, par e-mails, et de façon verbale à de très nombreuses reprises car cette situation devenait très difficile pour mes problèmes de dos, cela provoquait également du stress, des sifflements dans les oreilles, des migraines intenses et récurrentes.
Elles me répondaient : "ne rien pouvoir faire de plus" et partaient boire leur café en me laissant planté là.
La réponse était toujours la même, "on ne peut rien faire de plus, on a envoyé des mails à l'informatique" ou "mon travail a été fait" et cela a duré huit mois !

Une demande de Mme Dupont-Tanguy à l'informatique stipulait que cette situation "gênait les autres agents".
Il aurait peut-être été plus judicieux de tenir compte des problèmes de santé que cela engendrait !
Le pire étant d'avoir été accusé de changements d'humeur par ces personnes qui ont fait preuve de telles négligences et désinvolture concernant ma santé.
"On ne peut rien faire de plus" Qu'avez-vous fait ? Vous n'avez pas agi, vous n'en avez rien eu à faire.
Est-ce normal ? Qu'en pensez-vous ? Est-ce de la simple négligence ? De l'incompétence ? Du mépris pour la santé d'un agent ?

J'ai du annuler ma participation à un samedi d'heures supplémentaires du fait de la dégradation progressive de ma santé et Mme Dupont-Tanguy m'a dit : "cela va chier des bulles" devant trois témoins puis m'a envoyé un e-mail avec copie à la Direction.
Je lui ai répondu que ma lombalgie et toute cette situation me provoquaient des douleurs importantes et que je souhaitais me reposer.
Copies des mails échangés, disponibles.
Est-ce normal ? Qu'en pensez-vous ?

De janvier à mai 2017, Mme Dupont-Tanguy a ajouté deux formations successives, feuilles de soins France et Étrangères à ces conditions de travail difficiles, avec mon travail habituel d'une journée à faire en une matinée puis la pratique des formations l'après-midi.
Le stress, les douleurs aux cervicales et au crane s'en sont trouvés décuplés, une perte de concentration s'en est suivie puis une perte de pied de plus en plus importante accompagnée de crises d'angoisses.
J'ai alerté ma hiérarchie à plusieurs reprises de mes difficultés et beaucoup de collègues que je remercie, ont également fait remonter leurs inquiétudes à mes supérieurs dont Mme Gouriou, qui étaient informés et me voyaient un peu plus chaque jour perdre pied.

J'ai sombré peu à peu dans la dépression, je ne dormais plus, perdais mes repères, mon sens de l'organisation, je ne mangeais plus, je n'avais plus de vie.

Dans les dernières semaines, alors que j'étais devenu méconnaissable, on m'a fait passer les après-midis d'une semaine dans le bureau de Mme Gouriou qui devait m'aider à mettre en pratique les feuilles de soins, le peu que j'arrivais à faire avec ses conseils, me revenait du contrôle comme erronées et à refaire,
Mme Gouriou qui était en face de moi, a affirmé plus tard devant Mr Laurac et deux autres témoins, qu'elle : "ne voyait pas que je n'allais pas bien".
Un écœurant mensonge pour se protéger, je ne saurais jamais oublier cette hypocrisie et ce mépris.

Le 3 mars, Mme Dupont-Tanguy m'a laissé un post-it sur mon bureau avec comme instructions : "50 feuilles de soins ETR par jour et le reste du temps, mon travail habituel", sachant que les impressions des mails AWC se terminaient parfois à 11h30 et que j'avais tous les scanners à faire sur le photocopieur, il était totalement impossible de faire mon travail habituel et encore plus, de mettre en pratique cette demande, le travail d'une journée en une demi-journée, c'est totalement incompréhensible et cela s'appelle du harcèlement moral !
Témoignages de nombreux collègues disponibles.
Est-ce normal ? Qu'en pensez-vous ? Est-ce que le harcèlement moral est répréhensible ?

Mes crises d'angoisses étaient de plus en plus importantes en avril, j'avais peur de perdre mon travail, les archives à scanner dans le local du photocopieur étaient extrêmement nombreuses et les conditions pour les mettre en pratique étaient exécrables.
Mi-mai, arrivé au bout du bout, les nerfs ont lâché et j'ai pleuré devant mes collègues, Mme Vérin qui m'avait dit : "voir que je n'allais pas bien", m'a proposé de prendre rendez-vous chez un spécialiste et de m'y emmener.
Mme Tieulent qui travaillait dans le même bureau que moi, me conseillait de voir un docteur et faisait remonter ses inquiétudes auprès de la hiérarchie.

Je suis allé voir Mme Koniecsni à la fin d'une journée pour lui dire que j'étais arrivé au bout du bout, totalement lessivé, perdu et que j'avais peur de craquer.
Elle semblait prendre à la légère, l'état de perdition dans lequel j'étais et m'a fait part du fait que : "j'étais mal ou alors, que j'étais un très bon manipulateur", ce qui était assez choquant et pathétique compte tenu de cette très longue chute libre que j'ai traversée et de toutes les alertes dont je lui avais fait part !
Elle m'a rappelé que "je serai certainement amené à aller chercher du travail ailleurs en cas d'échec de mes formations sur les feuilles de soins".
Est-ce normal ? Qu'en pensez-vous ? Négligence ou harcèlement moral ?

Visiblement incapable de gérer la situation, elle m'a fait rencontrer Mr Laurac qui venait de prendre ses fonctions à la CFE, je n'arrivais plus à m'exprimer, à articuler, en pleine crise d'angoisse, j'ai essayé de lui expliquer la situation tout en m'excusant de faire sa connaissance dans de telles circonstances, il m'a rassuré sur le fait que je n'allais pas perdre mon emploi et je l'en remercie.
J'en suis arrivé à exprimer mes idées noires et avant de partir, Madame Koniecsni m'a demandé : "on te revoit demain ?" en précisant qu'il ne s'agissait pas d'un éventuel arrêt maladie puis : "tu seras toujours vivant demain ?"

Est-ce normal de m'être retrouvé dans une perdition totale qui a duré huit mois à cause de ces négligences ?
Pourquoi avoir ajouté une formation feuilles de soins Étranger alors que je perdais pied avec celle des feuilles de soins France et que je souffrais dans les conditions déplorables pour faire mes scanners ?
Pourquoi ne pas avoir mis un terme à ma chute libre avant que je ne franchisse un point limite dont je vais devoir subir les conséquences ad vitam aeternam avec suivi et traitements ?
Avec le recul, le fait de m'avoir laissé partir alors que je venais d'exprimer mes idées noires tout en étant dans un état de perdition totale, pourrait s'apparenter à de la non-assistance à personne en danger !
Est-ce normal ? Qu'en pensez-vous ?

Au moins là, on ne pourra pas affirmer de façon méprisante que l'on ne voyait pas, que l'on n'était pas là, que l'on ne savait pas.

Les 20 & 21 mai, j'en étais arrivé à souhaiter mettre fin à mes jours et j'ai tenté de me suicider !
Est-ce normal ? Est-ce que vous voyez une relation entre mes problèmes de santé, mon état de perdition et les conditions de travail ?
Est-ce que le fait de nier toute implication, soustrait la responsabilité ?

La Médecine du Travail m'a orienté vers un suivi en juin puis, j'ai pu voir un spécialiste qui m'a prescrit un traitement adapté.

En septembre 2017, ma hiérarchie a décidé d'ajouter l'impression des e-mails de VLG pour Valérie Hoareau à mes taches habituelles alors que je n'avais pas toujours le temps de terminer les nombreux scanners d'archives et que je n'avais encore moins le temps de faire des décomptes MGEN pour lesquels on me demandait de me libérer du temps.
L'impression des mails VLG peut prendre plusieurs heures, ma hiérarchie savait pertinemment que cela serait impossible, je leur avait fait part à de nombreuses reprises des quantités importantes d'archives à scanner et de mails à imprimer mais elles ont préféré privilégier quelqu'un qui prend 8 pauses par jour sans compter la pause déjeuner pour la soulager d'une charge de travail que l'on m'a gentiment ajoutée, cette personne peut ainsi faire du chiffre et obtenir de l'avancement tandis que je reste celui que l'on préfère oublier ou que l'on pousse à bout puis que l'on convoque quand les nerfs flanchent, celui pour qui le matériel n'est pas maintenu et qui a tellement laissé faire.
L'histoire s'est répétée, on privilégie les agents qui font le tour des bureaux avec leur tasse à café plutôt que ceux qui s'investissent dans leur travail.
Est-ce normal ? Qu'en pensez-vous ?

J'alerte ma hiérarchie au sujet de la saturation des très nombreux mails à imprimer et des scanners d'archives que je me suis toujours fait un devoir de traiter au plus vite et pour lesquels, il y a de plus en plus de relances et de réclamations des demandeurs mécontents, on me dit que les archives attendront, c'est plus urgent d'imprimer les mails pour Mme Hoareau pour les statistiques.
On me demande de traiter les demandes de scanners d'archives qu'en cas de réclamation, c'est aberrant, j'appelle cela l'excellence de l'insatisfaction du client ! Retour de pressions et de situations stressantes préjudiciables.
Est-ce normal ?

Fin novembre, ma hiérarchie a décidée de délocaliser le scanner que je suis le seul à utiliser, dans un très grand bureau sur un coin de table sur lequel il n'était pas possible de placer mes dossiers et juste à côté d'une chaine hifi dont on m'a hypocritement affirmé que le son était bas, mon ordinateur se trouvant dans un autre bureau, il était impossible de traiter en direct les archives et d'envoyer les plus urgentes, situation très stressante qui a influé sur ma santé, j'en ai informé ma hiérarchie qui m'a annoncé catégoriquement : "qu'il n'y avait aucune possibilité de placer mon scanner sur mon bureau même avec une rallonge". Mon traitement antidépresseur a dû être augmenté et j'en ai informé mes chefs car il était inacceptable de replonger dans la dépression pour des négligences.
Est-ce normal ?

Mme Konieksni m'a convoqué avec Mme Vérin, elle a tenté de me pousser à bout avec des arguments surréalistes concernant la musique alors que j'avais prévenu que cette situation avait entraîné une augmentation de mon traitement antidépresseur et que mes nerfs étaient à nouveau vulnérables.
Atmosphère aux allures de procès, sarcasmes et mépris concernant ma situation de suicide : "je ne comprends pas, tu t'es suicidé ? Tu as commis un suicide ? Tu es passé à l'acte ?"
J'ai répondu que l'on ne rigolait pas avec ce genre de chose !
J'ai voulu m'en aller mais on m'a dit de me rasseoir car la convocation n'était pas terminée.
Mme Koniecsni appelle le service informatique pour me prouver qu'il était impossible de placer le scanner sur mon bureau, on lui répond qu'il y a une solution, elle s'est alors retrouvée un peu gênée.
Elle m'invite à faire le tour de tous les bureaux de la CFE pour en trouver un qui me conviendrait en ajoutant : " ah, non, pas celui-ci, il y a une radio, non, pas celui-là, il y a des gens".
Devant la grandiloquence de ma chef de service et ses propos méprisants, j'ai répondu qu'elles pouvaient me faire travailler dans un placard tant que l'on ne mettait plus ma santé en danger.
On s'est bien moqué de moi et je n'oublierai jamais le mépris affiché alors que je ne demandais qu'à travailler dans des conditions qui ne mettaient pas ma santé en péril.
Je demandais simplement à protéger ma santé et à travailler dans des conditions respectables.
Est-ce normal ? Qu'en pensez-vous ?

On m'annonce : "ne pas prendre de sanction contre moi cette fois ci".
J'ai alors, perdu toute considération pour les personnes qui ont une fois de plus, porté atteinte à ma santé et à mon honneur et ai décidé de me défendre.
La menace de sanctions que l'on faisait peser sur moi était assez ignoble compte tenu des circonstances.
Est-ce normal ? Qu'en pensez-vous ? Est-ce du harcèlement moral ?

J'ai contacté le CHSCT ainsi que Mme Gourvès, DRH et le lendemain, le scanner était installé sur mon bureau avec une rallonge, une simple rallonge, voilà la valeur de ma santé cette fois ci, je n'avais pas contacté le CHSCT plus tôt par respect de ma hiérarchie qui elle, ne s'est pas embarrassée de telles considérations.

En décembre 2017, Mme Gouriou me demande de faire un tableau pour comptabiliser les demandes d'archives toujours plus nombreuses que je n'ai plus le temps de traiter, je lui dis ne pas savoir comment faire un tableau Excel, elle me répond ne pas pouvoir m'aider car : "elle est complètement nulle pour cela" et me dit que je pourrais le faire le lendemain, j'ai essayé d'en faire un chez moi et je l'ai complété au bureau.
Ci-dessous, copie du mail envoyé à ma chef de service, Mme Gouriou, le 18 janvier 2018, quant aux très grandes quantités de mails à imprimer pour VLG et le retard que cela provoque sur mon travail de scanners des demandes d'archives, elle m'avait demandé de lui scanner des documents pour elle.
"Pascale, voici enfin les scanners que tu m'as demandé.
J'ai beaucoup d'archives à scanner ces dernières semaines, les demandeurs commencent à s'impatienter, j'ai pour habitude de traiter les demandes d'archives rapidement. Il me reste des piles d'archives en attente à scanner chaque fin de journée et les impressions de VLG sont très volumineuses, j'ai d'ailleurs une journée de retard pour VLG. Amicalement Laurent"
Mme Gouriou ne pourra plus mentir et prétendre qu'elle ne savait pas.

En janvier 2018, entretien individuel d'évaluation de Mme Gouriou, mon troisième en dix années de CFE.
Est-ce normal ? Qu'en pensez-vous ?

Mme Koniecsni vient soudainement assister en observateur derrière moi, on me reproche de ne pas faire assez de MGEN, on m'évalue sur une activité que je n'ai l'occasion de mettre en pratique que durant les heures supplémentaires des samedis, cela n'a pas de sens. Je rappelle que je n'ai déjà plus le temps de faire mes scanners d'archives du fait d'avoir une activité supplémentaire imposée pour VLG qui me prend deux heures par jour.
On me reproche des changements d'humeur, je rappelle les circonstances de pressions et de stress qui ont provoqué ces changements d'humeur et le laxisme et les négligences de ma hiérarchie quant à mes problèmes de santé causés par la non maintenance du scanner durant 8 mois et les formations.
Mme Koniecsni perd son sang-froid et s'énerve contre moi à deux reprises devant Mme Gouriou.
Elle a une façon savoureuse de manipuler les gens tout en tournant chaque fait dérangeant à son avantage de manière à faire passer les autres pour des imbéciles.
Je lui rappelle qu'elles auraient pu agir plutôt que de se contenter d'envoyer un mail à l'informatique et elle s'approche de moi en criant violemment, de façon menaçante, me demandant : "qu'est-ce que cela veut dire agir ?".
Elle accepte ma requête d'avoir un compte rendu de la convocation durant laquelle des propos insultants avaient été tenus à mon égard et part en claquant la porte.
Est-ce normal ? Qu'en pensez-vous ?
Est-ce que les changements d'humeur de mes chefs sont légitimes dans ces circonstances ?

Mr Laurac me convoque avec Mme Koniecsni et Mme Gouriou le 2 février, en présence de Mr Chagot a qui j'ai demandé de m'assister.
On me reproche des sautes d'humeur du fait que le scanner ait été déplacé et on me demande des explications sur les allégations qu'avaient fait remonter ma hiérarchie.
J'exprime mes nombreuses rancœurs concernant les situations qui ont porté préjudice à ma santé et qui auraient pu être évitées, Mme Gouriou affirme : "qu'elles ne voyaient pas que je n'allais pas bien durant ma chute libre".
Il est assez surprenant de constater que mes chefs aient été les seules à ne pas voir mon état de perdition malgré toutes les alertes de mes collègues et les miennes.
Mensonge odieux !
Est-ce normal ? Qu'en pensez-vous ? Est-ce que les mensonges soustraient la responsabilité des personnes qui les profèrent ?

Mme Koniecsni annonce qu'elle refuse finalement de me donner un compte rendu de la convocation, encore une pirouette pour éviter que l'on sache à quel point ses propos ont été répugnants !
Ses craintes de preuves concernant son attitude et la situation de stress extrême dans laquelle elle m'a poussé durant sa convocation sont évidentes.
Pourquoi refuser subitement ce qu'elle avait accepté lors de l'entretien d'évaluation devant témoin lorsqu'elle a fait preuve de sautes d'humeur ?
Est-ce normal ? Qu'en pensez-vous ? Une parole est une parole mais pour certains, les manipulations sont plus faciles à mettre en œuvre.

Mme Konieczni annonce des chiffres et des dates totalement erronés, preuve de sa méconnaissance et de son désintérêt quant à mes activités, elle insiste sur le fait que la pièce à changer sur le scanner, qui a finalement été commandée au printemps 2017 a été installée dès son arrivée en mars, c'est totalement faux, elle est restée plusieurs semaines au service Informatique et a été remplacée par un étudiant en avril, le service Courrier peut en témoigner.
Est-ce normal ? Qu'en pensez-vous ? Est-ce que ce sont de simples mensonges ? Est-ce que ce sont des tentatives de manipulations pour masquer de l'incompétence ?

Mr Laurac me dit que : "je n'ai pas de preuve que mes problèmes de santé soient liés à mon travail".
Je me fait un devoir de lui fournir à l'avenir tous les éléments de preuves pour étayer mes arguments et cela a renforcé ma motivation et mon esprit combatif pour défendre mes droits et protéger ma santé.
Est-ce normal ? Qu'en pensez-vous ? Où est l'objectivité ? Est-ce que les intentions étaient simplement de camoufler la vérité gênante ?

Mr Laurac affirme devant trois témoins, que : "la Médecine du Travail ne les a pas contactés après ma visite de mai 2017 et que je n'ai pas de certificat médical de la Médecine du Travail qui prouve que mes conditions de travail ont engendré la dégradation de ma santé".
La Médecine du Travail m'a pourtant affirmé avoir rencontré Mr Tinet !
Est-ce normal ? Qu'en pensez-vous ? Il doit bien savoir que la Médecine du Travail n'a pas vocation à fournir de certificat médical à mon employeur ?

Mr Laurac affirme que : "l'encadrement n'était pas optimum à l'époque", avant qu'il soit là, donc, l'encadrement de l'époque est responsable ou était incompétent ?
Est-ce normal ? Qu'en pensez-vous ?

Mr Laurac demande à ce : "qu'un planning soit mis en place concernant mes activités", je réponds que cela fait cinq ans que je tiens des comptes rendus très détaillés de mes activités et que ma hiérarchie n'en a jamais tenu compte puisqu'elle me demande de : "me libérer du temps pour faire de la MGEN" et me demande d'effectuer des travaux supplémentaires pour Mme Hoareau.
Mr Laurac demande à ce que : "l'on tire un trait sur mes rancœurs et tout ce qui s'est passé", je réponds que je ne peux pas tirer un trait si facilement sur tout ce qui a porté préjudice à ma santé et à ma vie, au point d'en arriver par implication dans mon travail, à tenter de mettre fin à mes jours !
Est-ce normal ? Qu'en pensez-vous ? Est-ce que vous tireriez un trait sur tous les préjudices subis alors qu'en plus d'avoir porté atteinte à votre santé à plusieurs reprises, on vous pousse encore et encore dans des situations de pressions inutiles, de stress et d'angoisses qui nuisent à votre vie et que l'on vous traite comme un moins que rien ?

On m'invite à voir la Médecine du Travail.
Monsieur Laurac affirme : "Nous avons fait tout ce que nous pouvions pour vous et plus encore". Qu'avez-vous fait exactement à part me faire replonger dans la dépression et continuer à négliger mes activités que je n'ai plus le temps de mettre en pratique car on m'oblige à faire le travail d'une autre personne ?
Toutes ces situations de pressions, de stress intense dans lesquelles on m'a poussé depuis que vous êtes là, étais-ce bien nécessaire ?
J'ai toujours tenté de faire le maximum dans mon travail et cela, vous ne semblez pas l'avoir vu non plus.

"On ne savait pas" "Vous n'avez pas de preuves" "Nous n'étions pas là" "Je ne veux plus jamais entendre parler de Mme Fénol" "Vous risquez des sanctions" "Nous ne voyions pas que tu n'allais pas bien"
Mensonges, mépris, menaces, manipulations, les nerfs poussés à bout par des pressions et des convocations inutiles.
Est-ce normal ? Qu'en pensez-vous ?

La Médecine du Travail me convoque pour une visite de pré-reprise, je préviens Mme Koniecsni qui me réponds par email : "est-ce que tu sais ce que veut dire visite de pré-reprise ?" J'ai simplement employé le terme décrit par la Médecine du Travail et ma chef m'a une fois de plus affiché un mépris à la hauteur de sa compétence.
La Médecine du Travail m'annonce que : "mon employeur est dans l'illégalité la plus totale du fait qu'il n'a jamais fait de demande de visite de pré-reprise fin juillet 2017".
Je suis supposé être toujours en arrêt de travail. Madame Koniecsni ne devait effectivement pas savoir ce que voulait dire : "pré reprise".
Est-ce normal ? Qu'en pensez-vous ? Mon employeur est 'il dans l'illégalité la plus totale ?

On m'annonce être totalement convaincu que : "les conditions de travail ont entrainé ma chute libre".
On m'informe que : "en aucun cas, mon employeur ne peut demander un certificat médical de la Médecine du Travail concernant les dégradations de ma santé du fait du secret médical.
Est-ce normal d'avoir eu une telle remarque de mon employeur ? Qu'en pensez-vous ?

En février 2018, on me donne le compte rendu de l'entretien d'évaluation pour l'année 2017.
On m'y reproche : "des sautes d'humeur" et on me demande : "de me libérer du temps pour faire de la liquidation MGEN".
J'ai exprimé dans les observations de l'évalué, le souhait de rencontrer Mme Gourvès, DRH ainsi que Monsieur le Directeur de la CFE pour expliquer les raisons de l'impossibilité de faire de la MGEN, les problèmes de santé engendrés par les négligences de ma hiérarchie et les nombreuses rancœurs sur lesquelles je ne puis tirer un trait si facilement.
Je n'ai jamais eu de retour concernant cette demande, ni des Ressources Humaines, ni de la Direction.
Est-ce normal ? Ma hiérarchie n'était -elle pas supposée faire remonter cette demande à qui de droit ?

J'ai également exprimé le souhait de participer à une formation WORD ainsi qu'à une formation d'Anglais pour continuer à travailler à la CFE ou ailleurs.
Comment peut-on faire une évaluation quand on néglige totalement les activités d'un agent ?
Est-ce normal ? Qu'en pensez-vous ?

Détails de l'entretien d'évaluation avec mes commentaires en rouge, que j'ai gardé pour moi.

Bilan général de la période évaluée :
"Une année 2017 assez bonne dans l'ensemble.
Vous assurez les tâches qui vous sont confiées consciencieusement.
Cependant, en cas de surcroit de travail, vous vous imposez une pression supplémentaire et cela vous rend parfois irritable.
Merci de tenir compte des conditions de travail imposées lors de la non maintenance du scanner et des deux formations ajoutées à ce problème.
Difficultés rencontrées :
Formation soins étrangers abandonnée suite à des difficultés de compréhension, d'application et de concentration.
Vous avez du mal à prioriser vos tâches et de ce fait, vous ne consacrez pas assez de temps à la liquidation (VDS).
Je n'ai pas abandonné les formations, je les ai suivies autant que faire se peut, par implication dans mon travail et je me suis retrouvé en arrêt de travail car j'en étais arrivé au point de tenter de mettre fin à mes jours.
Technicité : 4 sur 5 Vous effectuez votre travail correctement et avec minutie.
Implication : 3 sur 5 A noter une bonne participation aux heures supplémentaires.
Relationnel : 3 sur 5 Vous savez être un collègue agréable, mais vous êtes aussi d'humeur changeante et vous vous énervez facilement, ce qui peut déstabiliser l'ambiance de votre service.
Vous m'avez poussé à bout à de nombreuses reprises et vous avez vous même fait preuve de changements d'humeur devant témoins et une fois de plus, vous ne tenez pas compte des conditions de travail déplorables dans lesquelles vous m'avez poussé sans jamais faire montre d'intérêt pour ma santé qui se dégradait malgré mes nombreuses demandes et les nombreuses remontées de mes collègues qui voyaient ce que vous affirmez honteusement ne pas avoir vu.
Autonomie : 3 sur 5
Je suis autonome et heureusement car je n'ai jamais pu compter sur ma hiérarchie pour obtenir les conditions les plus basiques pour pouvoir travailler sans que ma santé ne soit mise en péril.
Résultats quantitatifs : 2 sur 5 Vous devez effectuer plus de liquidation.
Dites-moi quand vous souhaitez que je fasse de la liquidation ? Dites-moi si vous connaissez mes activités ?
Résultats qualitatifs : 2 sur 5 Vous devez effectuer plus de liquidation
Comment pouvez faire une évaluation quand vous prétendez ne pas savoir le temps que me prennent mes activités et en m'ajoutant l'impression des mails VLG alors que la responsable de ce pôle a semble 'il beaucoup de temps libre ?
Qualités rédactionnelles / expression : Non évalué.
Capacité d'adaptation : 2 sur 5 Vous rencontrez des difficultés dès lors que l'on vous demande d'effectuer un nouveau travail (liquidation par exemple). C'est dommage.
Avec un matériel qui était HS, mes activités habituelles à faire en une demi-journée, les demandes impressionnantes de scanners d'archives à faire debout au photocopieur et ma santé qui se dégradait sous vos yeux, c'est dommage que vous m'ayez donné de mauvaises informations sur les feuilles de soins qui me revenaient systématiquement à refaire par le contrôle lorsque l'on m'a mis dans votre bureau durant une semaine au cœur de ma dépression.
Priorités et objectifs de la période à venir :
Continuer d'assurer vos travaux actuels.
Optimiser votre temps pour effectuer plus de liquidation.
Cet objectif doit faire l'objet d'une nouvelle étude afin de pouvoir estimer le temps consacré à vos tâches de numérisation, impression, sortie d'archive etc.
Je voudrais que l'on demande officiellement à ma hiérarchie quelles sont mes activités et le temps qu'elles prennent pour les mettre en pratique car après 5 années dans le service, les arguments de cette évaluation sont en inadéquation totale avec la réalité !
Besoins / Demandes de mesures d'accompagnement :
Appréciations globales de l'évaluateur :
Vous assurez les tâches qui vous incombent correctement.
Une bonne année dans l'ensemble.
Le changement de travail semble vous déstabiliser, il faut prendre confiance en vous.
Bilan de la période évaluée :
Vous avez passé une année 2017 difficile et chaotique.
Vous avez rencontré des problèmes de santé, physiques (migraines, douleurs cervicales), et psychologiques, survenus, d'après vos explications, à une maintenance trop longue à arriver pour réparer votre scan.

Vous avez suivi une formation sur la liquidation des soins France et des soins étrangers, et malgré l'aide apportée, vous vous êtes assez rapidement senti perdu. L'encadrement a décidé d'arrêter la formation.
C'est totalement faux, j'ai été jusqu'au bout des formations puis me suis retrouvé en arrêt de travail, quelle façon honteuse de présenter la situation.
Un arrêt de travail de deux mois a suivi cette période compliquée pour vous.

Vous avez repris votre travail avec une aide psychologique et sans stress. Tout s'est bien passé jusqu'à la fin du mois de novembre, moment ou votre scan a dû être déplacé.
Pourquoi avoir fait cela alors qu'une simple rallonge était nécessaire pour que j'ai mon matériel dans un seul bureau pour pouvoir traiter mes scanners et les envoyer aussitôt ?

Conscient de votre état nerveux lié à ce changement, l'encadrement vous a convoqué.
Et il m'a poussé à bout, humilié, méprisé.

Une installation de votre scan directement sur votre poste de travail à été validée (en dépit de certaines règles de sécurité), afin que vous puissiez travailler dans les meilleures conditions.
Seulement du fait que j'ai enfin décidé de me défendre.

Depuis ce changement, vous n'avez rien à signaler sur vos conditions de travail.
Je voudrais savoir si le fait de devoir effectuer une activité supplémentaire pour VLG, correspond à vos yeux, à quelque chose que j'ai signalé sur mes conditions de travail ? Vous semblez omettre ce détail.
Vous avez évoqué les rancœurs que vous nourrissez envers l'encadrement depuis 2015.

Vous souhaitez cependant que 2018 se passe mieux, vous nous avez informé que vous êtes combatif et motivé pour cela.

Février 2018, Mme Gouriou insiste sur la priorité d'imprimer les très nombreux mails de VLG au détriment de mes scanners d'archives, beaucoup de réclamations et relances sont reçues des mutuelles et les piles de dossiers à scanner en retard s'accumulent.
Un agent de April vient me demander ses scanners, je lui explique que je n'ai pas le temps de les faire et je l'invite à aller voir ma chef qui m'a donné comme consigne de faire les impressions VLG et pas les scanners, ma chef me demande finalement après maintes incohérences, de faire les scanners en urgence devant deux témoins.
Le même agent qui est sur place et a visiblement pas mal de temps libre, me transmet une demande pour 36 archives, ce qui équivaut à des heures de travail, elle se plaint le lendemain, à Mme Gouriou qui visiblement, n'a toujours pas idée du temps que ce travail prend à réaliser.
Mme Gouriou vient me relancer, perd ses nerfs et crie devant deux témoins à plusieu
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat droit du travail
Premier rendez-vous gratuit
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Pour quel type de problème juridique avez-vous besoin d'un avocat ?
Travail : Relation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.

Votre demande concerne une relation employeur-salarié et ses conséquences : contrat de travail (CDI, CDD, intérim, stage), exécution du contrat (salaires/primes, heures supplémentaires, congés payés, clauses de mobilité ou de non-concurrence) ou modification des conditions de travail.

Elle peut aussi porter sur la rupture (licenciement pour faute/économique/motif personnel, démission, rupture conventionnelle), des sanctions disciplinaires, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel, le règlement intérieur, les représentants du personnel/syndicats, l'intéressement/participation/épargne salariale, l'accident du travail, et éventuellement le pénal du travail (santé-sécurité, travail dissimulé, entrave, prêt illicite de main-d'oeuvre, etc.).

Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Sécurité sociale / CPAM / CAF / MSA / URSSAF : Litige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.

Vous contestez une décision d'un organisme social ou un dossier de protection sociale (CPAM/CAF/MSA, URSSAF).

Le sujet peut concerner l'accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP), la faute inexcusable de l'employeur, l'invalidité/handicap, les congés parentaux, la retraite, le chômage, les prestations, ou les cotisations et les contrôles sociaux.

Ce champ est requis
Vous êtes :
Salarié

Personne liée à un employeur par un contrat de travail (lien de subordination).

Exemple : vous avez une fiche de paie et un responsable hiérarchique.

Travailleur indépendant

Choisissez cette entrée si vous exercez pour votre propre compte, sans contrat de travail avec un employeur.

Exemple : micro-entrepreneur, profession libérale, société de prestations.

Représentant syndical

Choisissez cette entrée si vous intervenez au nom d'un syndicat ou dans une fonction de représentation.

Exemple : délégué syndical, représentant mandaté ou autre rôle syndical.

Ce champ est requis
Quel est votre statut ?
Un auto-entrepreneur

Choisissez cette réponse si vous exercez sous le régime de la micro-entreprise.

Exemple : consultant, livreur ou prestataire indépendant déclaré en micro-entreprise.

Une société

Choisissez cette réponse si l'activité est portée par une personne morale.

Exemple : SASU, EURL ou autre société par laquelle vous facturez vos prestations.

Je travaille en mon nom propre

Choisissez cette réponse si vous exercez directement en votre nom, sans passer par une société.

Exemple : activité libérale ou commerciale exercée personnellement.

Ce champ est requis
Quel est votre objectif ?
La requalification en contrat de travail

Cela signifie que vous voulez faire reconnaître qu'en pratique vous travailliez comme un salarié, même si la relation était présentée autrement.

Exemple : vous travailliez comme indépendant, mais avec des horaires imposés, des consignes précises et un contrôle proche de celui d'un employeur.

Ce champ est requis
Indiquez ce que vous voulez obtenir au fond.Exemple : faire reconnaître un contrat de travail, être conseillé sur votre situation ou préparer une action.
Quel est votre salaire mensuel brut moyen ?
Ce champ est requis
Indiquez le salaire mensuel brut moyen le plus élevé entre :la moyenne des 12 derniers mois, et la moyenne des 3 derniers mois.Ces informations aident à estimer l'enjeu financier et à adapter la stratégie (réponse, négociation, procédure).Exemple : si votre moyenne sur 12 mois est de 2 200 euros brut et celle sur 3 mois de 2 450 euros brut, indiquez 2 450 euros brut.
Quel type d'employeur représentez-vous ?
Entreprise privée

Choisissez cette réponse si vous représentez une société ou un employeur privé soumis aux règles du secteur privé.

Exemple : SARL, SAS, groupe de sociétés ou PME.

Association

Choisissez cette réponse si vous représentez une structure associative employant du personnel.

Exemple : association sportive, médico-sociale ou culturelle.

Particulier employeur

Choisissez cette réponse si l'employeur est une personne physique employant directement un salarié.

Exemple : emploi à domicile, garde d'enfant, assistance de vie.

Employeur du secteur public

Attention, si votre demande est relative à un fonctionnaire, vous devez utiliser le formulaire "droit administratif".

Choisissez cette réponse si la structure relève du secteur public. Cela permet d'identifier plus vite les règles propres aux agents publics, contractuels ou établissements publics.

Exemple : collectivité, hôpital ou établissement public.

Ce champ est requis
Cette question sert à qualifier la structure concernée, car les règles, les obligations et parfois la juridiction compétente peuvent varier.Exemple : entreprise privée, association, particulier employeur ou employeur public.
Quel type d'employeur public représentez-vous ?
Ce champ est requis
Quelle est votre ancienneté ?
Ce champ est requis
L'ancienneté correspond au temps passé dans l'entreprise depuis votre date d'entrée. Elle peut avoir un effet sur certains droits, délais ou montants.Exemple : si vous avez été embauché il y a 6 ans, votre ancienneté est de 6 ans.
Quel est l'effectif de votre structure ?
Ce champ est requis
Cette question sert à mesurer les obligations applicables et le niveau d'exposition juridique, car de nombreux seuils sociaux dépendent de l'effectif.Exemple : obligations liées au CSE, procédures internes ou risques contentieux.
Quel type de contrat de travail avez-vous ?
CDI

Le CDI est un contrat sans date de fin prévue dès le départ. Il continue tant que vous ou l'employeur n'y mettez pas fin selon les règles applicables.

Exemple : vous avez été embauché sans durée limitée annoncée.

CDD

Le CDD est un contrat prévu pour une durée limitée ou pour une mission précise.

Exemple : vous êtes embauché pour 6 mois afin de remplacer un salarié absent.

Intérim / travail temporaire / saisonnier

Cela concerne une mission courte ou liée à un besoin ponctuel de l'employeur.

Exemple : vous travaillez pendant la période des vendanges ou pour remplacer du personnel pendant quelques semaines.

Portage salarial

Le portage salarial permet de travailler de façon autonome tout en ayant un contrat avec une société de portage qui facture la mission et vous verse la rémunération.

Exemple : vous trouvez vos missions vous-même, mais une société gère le contrat et la paie.

Apprentissage / alternance / Contrat de professionnalisation

Ce sont des contrats qui mêlent travail en entreprise et formation.

Exemple : vous travaillez en entreprise une partie du mois et suivez vos cours le reste du temps.

Stage

Le stage est une période de formation en milieu professionnel. Ce n'est pas un contrat de travail classique.

Exemple : vous êtes étudiant et vous effectuez un stage de 4 mois dans une entreprise.

Je n'ai pas de contrat de travail

Choisissez cette réponse si vous travaillez sans document écrit formalisant clairement la relation de travail.

Exemple : vous avez commencé à travailler, mais aucun contrat signé ne vous a été remis.

Ce champ est requis
Cette question sert à identifier le cadre de votre relation de travail, car les règles ne sont pas les mêmes selon le type de contrat.Exemple : un CDI, un CDD ou un contrat d'apprentissage ne suivent pas exactement les mêmes règles.CDILe CDI est un contrat sans date de fin prévue dès le départ. Il continue tant que vous ou l'employeur n'y mettez pas fin selon les règles applicables.Exemple : vous avez été embauché sans durée limitée annoncée.
Avez-vous le statut cadre ?
Ce champ est requis
Salarié relevant de la catégorie "cadre" (convention collective/contrat), pouvant impacter temps de travail (forfait) et règles applicables.
Avez-vous le statut cadre ?
Ce champ est requis
Salarié relevant de la catégorie "cadre" (convention collective/contrat), pouvant impacter temps de travail (forfait) et règles applicables.
Avez-vous reçu une convocation devant le Conseil de prud'hommes ?
Ce champ est requis
Cela permet de savoir si le contentieux est déjà engagé et s'il faut travailler immédiatement sur les délais, les pièces, la ligne de défense et la stratégie d'audience.Exemple : vous avez reçu une convocation à une audience prud'homale avec une date fixée.
Votre besoin concerne-t-il les contrats et la conformité RH ?
Ce champ est requis
Cette rubrique vise la sécurisation des documents, des pratiques RH et des règles applicables dans l'entreprise. L'enjeu est d'éviter un contentieux ou de fiabiliser une situation déjà sensible.Exemple : contrat incomplet, clause à revoir, pratique de paie à fiabiliser.
Souhaitez-vous rédiger ou mettre à jour un contrat de travail ?
Ce champ est requis
Cela signifie que vous voulez créer ou réviser un contrat pour mieux encadrer la relation de travail et réduire le risque de contestation.Exemple : embauche en CDI, avenant temps partiel, clause de mobilité ou de confidentialité.
Souhaitez-vous mettre en conformité des documents internes (règlement, notes, procédures, etc.) ?
Ce champ est requis
Cela vise la mise à jour ou la sécurisation des documents internes qui encadrent la vie de l'entreprise. L'enjeu est d'assurer leur cohérence et leur opposabilité.Exemple : règlement intérieur, charte informatique, procédure disciplinaire, note sur le télétravail.
Souhaitez-vous traiter un sujet de rémunération (primes, variable, classification, avantages en nature, frais, etc.) ?
Ce champ est requis
Cela concerne l'architecture de rémunération et les sujets ayant un impact direct sur le coût salarial, la conformité et le risque de rappel.Exemple : prime contractuelle, bonus, classification conventionnelle, avantage véhicule, remboursement de frais.
Souhaitez-vous traiter un sujet lié au temps de travail (horaires, heures supplémentaires, forfait-jours, temps partiel, astreintes, etc.) ?
Ce champ est requis
Cela vise les règles d'organisation et de suivi du temps de travail, avec un enjeu fort de preuve, de conformité et de rappel de salaire.Exemple : forfait-jours mal encadré, heures supplémentaires contestées, astreintes ou repos.
Souhaitez-vous traiter un sujet lié à un CDD ou à l'intérim (fin, rupture anticipée, risques, etc.) ?
Ce champ est requis
Cela concerne la gestion des contrats temporaires et les risques attachés à leur motif, leur durée, leur renouvellement ou leur fin.Exemple : rupture anticipée d'un CDD, succession de missions ou risque de requalification.
Souhaitez-vous traiter un autre sujet RH ?
Ce champ est requis
Votre besoin concerne-t-il les relations collectives et le dialogue social ?
Ce champ est requis
Cette rubrique vise les sujets impliquant les représentants du personnel, les règles collectives et le fonctionnement du dialogue social.Exemple : élections CSE, consultation obligatoire, négociation d'accord.
Souhaitez-vous traiter un sujet lié à la mise en place ou au fonctionnement du CSE (élections, consultations, fonctionnement, etc.) ?
Ce champ est requis
Cela concerne l'organisation du CSE, ses élections, ses consultations ou son fonctionnement courant. L'enjeu est de sécuriser les décisions et d'éviter une contestation de procédure.Exemple : calendrier électoral, information-consultation, budget ou heures de délégation.
Souhaitez-vous traiter un sujet lié à la négociation ou à la révision d'un accord collectif ?
Ce champ est requis
Cela vise la préparation, la négociation, la révision ou la dénonciation d'un accord collectif.Exemple : accord sur le télétravail, le temps de travail, l'intéressement ou une organisation particulière.
Souhaitez-vous traiter un sujet lié à un désaccord collectif ou à un conflit social ?
Ce champ est requis
Cela concerne une tension sociale ou un conflit collectif susceptible d'avoir des conséquences opérationnelles, financières ou d'image.Exemple : mouvement social, blocage, revendications collectives, préavis de grève.
Souhaitez-vous traiter un autre sujet collectif ?
Ce champ est requis
Votre besoin concerne-t-il la santé, la sécurité et la prévention ?
Ce champ est requis
Cette rubrique vise les obligations de prévention, de sécurité et de gestion des situations sensibles liées à la santé au travail. Les enjeux sont à la fois humains, réglementaires et financiers.Exemple : accident, DUERP, reclassement, contrôle externe.
Souhaitez-vous traiter un sujet lié à la prévention des risques (DUERP, RPS, sécurité, obligations, etc.) ?
Ce champ est requis
Cela concerne la mise en conformité et la gestion opérationnelle de la prévention.Exemple : DUERP à mettre à jour, mesures de sécurité à formaliser, prévention des risques psychosociaux.
Souhaitez-vous traiter un sujet lié à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ?
Ce champ est requis
Cela vise la gestion d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, avec ses déclarations, ses réserves, ses contestations éventuelles et ses conséquences RH ou financières.Exemple : accident déclaré par un salarié, contestation de l'origine professionnelle.
Souhaitez-vous traiter un sujet lié à une inaptitude, à un reclassement ou à un arrêt maladie ?
Ce champ est requis
Cela concerne une situation médicale qui impose des démarches précises et expose à un risque élevé en cas d'erreur de procédure.Exemple : avis d'inaptitude, recherche de reclassement, retour d'arrêt maladie complexe.
Souhaitez-vous traiter un sujet lié à un contrôle ou à une demande de l'inspection du travail ?
Ce champ est requis
Cela signifie que vous avez besoin d'assistance pour répondre à un contrôle, une demande d'information ou une mise en demeure.Exemple : demande de documents, observations de l'inspection, contrôle sur le temps de travail ou la sécurité.
Souhaitez-vous traiter un autre sujet de santé ou de sécurité au travail ?
Ce champ est requis
Votre besoin concerne-t-il des alertes, des enquêtes ou des risques psychosociaux ?
Ce champ est requis
Cette rubrique concerne les signalements sensibles et les situations susceptibles d'engager fortement la responsabilité de l'employeur.Exemple : alerte de harcèlement, plainte pour discrimination, besoin d'enquête interne.
Souhaitez-vous signaler une situation de harcèlement moral ou sexuel ?
Ce champ est requis
Cela vise une situation potentiellement grave qui appelle un traitement rapide, rigoureux et traçable.Exemple : plainte interne pour comportements répétés humiliants ou propos à connotation sexuelle.
Souhaitez-vous signaler une situation de discrimination ou d'inégalité de traitement ?
Ce champ est requis
Cela concerne un traitement défavorable ou un écart de traitement qui pourrait être contesté.Exemple : différence de rémunération, refus d'évolution, décision défavorable liée à un motif personnel sensible.
Souhaitez-vous préparer, conduire ou sécuriser un audit ou une enquête interne ?
Ce champ est requis
Cela vise la préparation ou la conduite d'une enquête avec un cadre clair, des auditions, des traces écrites et une restitution sécurisée.Exemple : enquête à la suite d'une alerte interne ou d'une plainte d'un salarié.
Souhaitez-vous signaler une autre situation sensible ?
Ce champ est requis
Votre besoin concerne-t-il la discipline, la rupture du contrat ou la gestion des conflits individuels ?
Ce champ est requis
Cette rubrique vise la gestion d'un dossier individuel sensible avec un salarié, depuis la sanction jusqu'à la rupture ou au précontentieux. Les enjeux portent sur la preuve, la procédure, le coût et le risque de contestation.Exemple : procédure disciplinaire, licenciement, transaction ou différend avant contentieux.
Souhaitez-vous être accompagné sur une procédure disciplinaire (avertissement, mise à pied, etc.) ?
Ce champ est requis
Cela signifie que vous voulez vérifier la régularité, la proportionnalité et la stratégie d'une sanction.Exemple : avertissement contestable, mise à pied disciplinaire, entretien préalable à préparer.
Souhaitez-vous être accompagné pour un licenciement (préparation, sécurisation de la procédure) ?
Ce champ est requis
Cela vise la préparation du motif, des preuves, du calendrier et des écrits afin de sécuriser la rupture et de limiter le risque prud'homal.Exemple : licenciement pour faute, motif personnel ou motif économique.
Quel est le motif de licenciement envisagé ?
Licenciement pour motif personnel

Choisissez cette réponse si le licenciement envisagé repose sur la situation du salarié, son aptitude, ses résultats ou un motif non disciplinaire.

Exemple : insuffisance professionnelle ou difficultés durables d'exécution du poste.

Licenciement pour faute

Choisissez cette réponse si le licenciement envisagé repose sur un comportement fautif imputé au salarié.

Exemple : insubordination, abandon de poste caractérisé, non-respect d'une règle essentielle.

Licenciement économique

Choisissez cette réponse si la rupture envisagée est justifiée par une difficulté économique, une réorganisation ou une suppression de poste.

Exemple : baisse d'activité durable ou réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la structure.

Ce champ est requis
Indiquez la base sur laquelle vous envisagez la rupture, afin de caler la bonne procédure et le bon niveau de preuve.Exemple : motif personnel, faute ou motif économique.
Quelle est la nature de la faute retenue ?
Faute simple

Choisissez cette réponse si les faits reprochés justifient une sanction ou un licenciement, mais sans rendre impossible le maintien immédiat du salarié.

Exemple : manquement sérieux mais ne nécessitant pas un départ immédiat.

Faute grave

Choisissez cette réponse si les faits reprochés rendent impossible le maintien du salarié dans l'entreprise, y compris pendant le préavis.

Exemple : comportement particulièrement incompatible avec la poursuite immédiate de la relation de travail.

Faute lourde

Choisissez cette réponse si les faits reprochés sont d'une gravité exceptionnelle et s'accompagnent d'une intention de nuire à l'employeur.

Exemple : acte volontaire destiné à causer un préjudice à l'entreprise.

Ce champ est requis
Cette question sert à mesurer le degré de gravité retenu et les conséquences sur la procédure, le préavis et le coût de rupture.Exemple : faute simple, grave ou lourde.
Quel est le type de contrat du salarié concerné ?
Ce champ est requis
Cette information permet d'identifier immédiatement les règles applicables au dossier : CDI, CDD, intérim, alternance, stage ou autre statut. L'enjeu est important, car le type de contrat peut modifier les conditions de rupture, les indemnités éventuelles, le préavis, les documents à remettre et, dans certains cas, le risque de requalification ou de contentieux sur la validité du contrat.Exemple : un CDD rompu trop tôt ou mal rédigé n'expose pas l'employeur aux mêmes risques qu'un CDI.
Quelle est l'ancienneté du salarié dans l'entreprise ?
Ce champ est requis
L'ancienneté permet d'évaluer plus précisément l'exposition financière et procédurale du dossier. Elle peut avoir un impact sur le montant de certaines indemnités, sur les délais applicables, sur l'appréciation du risque contentieux et sur la stratégie à adopter en cas de rupture ou de litige.Exemple : un salarié présent depuis 12 ans ne représente pas le même enjeu financier qu'un salarié embauché depuis 8 mois.
Le contrat du salarié est-il à temps plein ou à temps partiel ?
Ce champ est requis
Cette information est essentielle pour vérifier les règles applicables au temps de travail et mesurer le risque financier associé. Elle permet notamment d'analyser la rémunération au prorata, les heures complémentaires ou supplémentaires, les dépassements d'horaires, l'organisation du planning et, dans certaines situations, un risque de requalification.Exemple : un salarié à temps partiel qui travaille en réalité comme un temps plein peut réclamer des rappels de salaire importants.
Quel est le salaire mensuel brut moyen du salarié ?
Ce champ est requis
Cette donnée sert à mesurer rapidement l'enjeu financier du dossier et à calibrer la stratégie de réponse, de négociation ou de procédure. Le formulaire précise qu'il faut retenir le salaire brut mensuel moyen le plus élevé entre la moyenne des 12 derniers mois et celle des 3 derniers mois. Ce montant est utile pour apprécier le coût potentiel d'un litige, le niveau des demandes chiffrées, certaines indemnités et, plus largement, l'exposition financière globale de l'employeur.Exemple : un dossier concernant un salarié à 6 000 euros brut par mois n'a pas le même niveau de risque financier qu'un dossier à 1 800 euros brut.
Souhaitez-vous être accompagné dans le cadre d'une rupture conventionnelle ou d'une transaction (négociation, sécurisation) ?
Ce champ est requis
Cela vise la négociation et la sécurisation d'un départ amiable ou d'un accord transactionnel, avec un enjeu direct sur le consentement, les montants et les renonciations.Exemple : rupture conventionnelle avec indemnité négociée, protocole transactionnel après conflit.
Quel est le type de contrat du salarié concerné ?
Ce champ est requis
Cette information permet d'identifier immédiatement les règles applicables au dossier : CDI, CDD, intérim, alternance, stage ou autre statut. L'enjeu est important, car le type de contrat peut modifier les conditions de rupture, les indemnités éventuelles, le préavis, les documents à remettre et, dans certains cas, le risque de requalification ou de contentieux sur la validité du contrat.Exemple : un CDD rompu trop tôt ou mal rédigé n'expose pas l'employeur aux mêmes risques qu'un CDI.
Quelle est l'ancienneté du salarié dans l'entreprise ?
Ce champ est requis
L'ancienneté permet d'évaluer plus précisément l'exposition financière et procédurale du dossier. Elle peut avoir un impact sur le montant de certaines indemnités, sur les délais applicables, sur l'appréciation du risque contentieux et sur la stratégie à adopter en cas de rupture ou de litige.Exemple : un salarié présent depuis 12 ans ne représente pas le même enjeu financier qu'un salarié embauché depuis 8 mois.
Le contrat du salarié est-il à temps plein ou à temps partiel ?
Ce champ est requis
Cette information est essentielle pour vérifier les règles applicables au temps de travail et mesurer le risque financier associé. Elle permet notamment d'analyser la rémunération au prorata, les heures complémentaires ou supplémentaires, les dépassements d'horaires, l'organisation du planning et, dans certaines situations, un risque de requalification.Exemple : un salarié à temps partiel qui travaille en réalité comme un temps plein peut réclamer des rappels de salaire importants.
Quel est le salaire mensuel brut moyen du salarié ?
Ce champ est requis
Cette donnée sert à mesurer rapidement l'enjeu financier du dossier et à calibrer la stratégie de réponse, de négociation ou de procédure. Le formulaire précise qu'il faut retenir le salaire brut mensuel moyen le plus élevé entre la moyenne des 12 derniers mois et celle des 3 derniers mois. Ce montant est utile pour apprécier le coût potentiel d'un litige, le niveau des demandes chiffrées, certaines indemnités et, plus largement, l'exposition financière globale de l'employeur.Exemple : un dossier concernant un salarié à 6 000 euros brut par mois n'a pas le même niveau de risque financier qu'un dossier à 1 800 euros brut.
Souhaitez-vous être accompagné sur une démission, un abandon de poste ou des absences (gestion, procédure, risques) ?
Ce champ est requis
Cela concerne la gestion des départs non négociés, des absences ou des situations floues qui exigent une ligne d'action claire.Exemple : démission mal formalisée, absences injustifiées, situation d'abandon de poste.
Souhaitez-vous être accompagné dans le cadre d'une réclamation ou d'un pré-contentieux avec un salarié (réponse, stratégie, preuves) ?
Ce champ est requis
Cela vise la réponse à un courrier, une mise en cause ou une première contestation avant audience, avec un enjeu de positionnement stratégique et de constitution du dossier.Exemple : réponse à une lettre d'avocat ou à une contestation écrite d'un salarié.
Souhaitez-vous être accompagné sur une autre situation individuelle ?
Ce champ est requis
Votre besoin concerne-t-il la mobilité internationale ou l'immigration professionnelle ?
Ce champ est requis
Cette rubrique vise les situations de travail impliquant un contexte international ou un salarié étranger, avec des règles spécifiques et des risques de non-conformité.Exemple : détachement, expatriation, autorisation de travail, titre de séjour.
Souhaitez-vous accompagner un détachement de salarié(s) ?
Ce champ est requis
Cela concerne l'envoi temporaire d'un salarié dans un autre pays ou depuis un autre pays, avec des formalités et obligations particulières.Exemple : mission temporaire d'un salarié français à l'étranger ou accueil d'un salarié détaché.
Souhaitez-vous accompagner une expatriation de salarié(s) ?
Ce champ est requis
Cela vise une situation d'expatriation, avec des enjeux contractuels, sociaux, fiscaux et assurantiels.Exemple : envoi durable d'un cadre à l'étranger avec adaptation de son package.
Souhaitez-vous être conseillé sur l'autorisation de travail, les titres ou les démarches employeur concernant un salarié étranger ?
Ce champ est requis
Cela concerne l'embauche, le maintien en emploi ou la régularisation d'un salarié étranger, avec un enjeu fort de conformité et de continuité d'emploi.Exemple : vérification d'un titre de séjour, demande d'autorisation de travail, renouvellement de documents.
Souhaitez-vous traiter un autre besoin international ?
Ce champ est requis
Votre besoin concerne-t-il une action contre un ou des salarié(s) ou des obligations post-contrat ?
Ce champ est requis
Cette rubrique vise les obligations du salarié pendant ou après le contrat et les actions que l'employeur peut envisager pour protéger ses intérêts.Exemple : non-concurrence, confidentialité, restitution de matériel, concurrence déloyale.
Souhaitez-vous engager une action liée à l'exécution du contrat de travail d'un salarié (manquement, inexécution, obligations) ?
Ce champ est requis
Cela concerne un manquement du salarié à ses obligations contractuelles ou à ses devoirs de loyauté, hors simple sujet disciplinaire classique.Exemple : inexécution persistante de certaines obligations, non-respect d'engagements précis.
Souhaitez-vous traiter une clause de non-concurrence (paiement, levée, contestation, violation) ?
Ce champ est requis
Cela vise la gestion d'une clause de non-concurrence, avec un enjeu direct sur la liberté de travail du salarié, la contrepartie financière et la protection des intérêts de l'entreprise.Exemple : renonciation à la clause, paiement contesté, violation alléguée.
Souhaitez-vous traiter un sujet lié à la confidentialité, à la loyauté ou à une concurrence déloyale ?
Ce champ est requis
Cela concerne les atteintes aux intérêts de l'entreprise liées à l'utilisation d'informations, de fichiers, de clientèle ou à un comportement déloyal.Exemple : détournement de clientèle, copie de fichiers, usage d'informations confidentielles.
Souhaitez-vous traiter un litige lié à la restitution de matériel, à des dommages ou à une situation après le départ du salarié ?
Ce champ est requis
Cela vise les difficultés qui apparaissent après le départ : matériel non restitué, dommages, accès conservés, données ou pertes contestées.Exemple : ordinateur non rendu, badge encore actif, contestation sur des dégradations.
Souhaitez-vous traiter une autre action ou une autre clause ?
Ce champ est requis
Votre besoin concerne-t-il un autre sujet RH ?
Ce champ est requis
Combien de salariés sont concernés ?
Ce champ est requis
Indiquez le nombre de salariés impliqués afin d'évaluer l'ampleur du dossier.
Combien de salariés sont concernés ?
Ce champ est requis
Indiquez le nombre de salariés impliqués afin d'évaluer l'ampleur du dossier, le risque financier global et l'opportunité d'une gestion groupée.
Le ou les salariés ont-ils un statut particulier ?
Ce champ est requis
Cette question permet d'identifier rapidement les situations qui imposent des règles renforcées ou un risque accru.Exemple : salarié protégé, salarié en situation de handicap, cadre dirigeant.
S'agit-il de travailleur(s) handicapé(s) (RQTH) ou en situation de handicap déclarée ?
Ce champ est requis
Cela permet de repérer d'éventuelles obligations d'aménagement, de prévention et de non-discrimination, ainsi que le niveau de risque juridique attaché au dossier.Exemple : un salarié dispose d'une RQTH connue de l'employeur.
S'agit-il de salarié(s) protégé(s) (mandat / représentant) ?
Ce champ est requis
Cela permet de savoir si la procédure relève d'un régime renforcé, avec autorisations ou consultations particulières, et donc avec un risque contentieux plus élevé en cas d'erreur.Exemple : élu du personnel, délégué syndical, membre du CSE.
S'agit-il d'un autre statut particulier ?
Ce champ est requis
La demande porte-t-elle sur la rupture du contrat ?
Ce champ est requis
Cela permet d'identifier si la requête ou le litige vise la fin du contrat de travail ou ses conséquences. L'enjeu est de qualifier tout de suite le bon terrain de défense.Exemple : contestation d'un licenciement ou demande liée à un départ.
La rupture concernée est-elle un licenciement ?
Ce champ est requis
Cela sert à savoir si le litige vise une rupture à l'initiative de l'employeur, avec un examen du motif, de la procédure et du coût éventuel.Exemple : le salarié conteste un licenciement pour faute ou pour motif personnel.
Quel est le motif de licenciement retenu ?
Licenciement économique

Choisissez cette réponse si la demande vise un licenciement fondé sur un motif économique.

Exemple : suppression de poste, réorganisation ou difficultés économiques.

Licenciement pour motif personnel

Choisissez cette réponse si la demande vise un licenciement pour un motif lié à la personne du salarié, hors faute disciplinaire.

Exemple : insuffisance professionnelle ou mésentente objectivée.

Licenciement pour faute

Choisissez cette réponse si la demande vise un licenciement disciplinaire fondé sur un comportement reproché au salarié.

Exemple : insubordination, manquement à une règle, comportement fautif.

Ce champ est requis
Indiquez la qualification exacte donnée au licenciement dans la requête ou les courriers.Exemple : licenciement économique, motif personnel, faute.
Quelle est la faute retenue ?
Faute simple

Choisissez cette réponse si les faits reprochés sont sérieux mais ne justifient pas un départ immédiat du salarié.

Exemple : manquement disciplinaire sans impossibilité de maintien.

Faute grave

Choisissez cette réponse si les faits reprochés sont d'une gravité telle que le maintien du salarié n'est plus possible, même pendant le préavis.

Exemple : incident grave ou refus caractérisé d'exécuter le travail.

Faute lourde

Choisissez cette réponse si les faits reprochés s'accompagnent d'une intention de nuire à l'employeur.

Exemple : acte volontaire destiné à porter préjudice à l'entreprise.

Ce champ est requis
Cette question sert à identifier le niveau de gravité retenu dans le dossier.Exemple : faute simple, faute grave ou faute lourde.
La rupture concernée est-elle une rupture conventionnelle ?
Ce champ est requis
Cela permet de savoir si le litige porte sur un départ amiable signé entre les parties, avec des questions possibles sur le consentement, la procédure ou les montants.Exemple : contestation d'une rupture conventionnelle homologuée.
La rupture concernée est-elle une démission, une prise d'acte ou une résiliation judiciaire ?
Ce champ est requis
Cela permet d'identifier une rupture initiée par le salarié ou une demande adressée au juge pour faire produire certains effets à la rupture.Exemple : prise d'acte reprochée à l'employeur ou demande de résiliation judiciaire.
La rupture concernée relève-t-elle d'un autre type de rupture ?
Ce champ est requis
Quel est le type de contrat du salarié concerné ?
Ce champ est requis
Cette information permet d'identifier immédiatement les règles applicables au dossier : CDI, CDD, intérim, alternance, stage ou autre statut. L'enjeu est important, car le type de contrat peut modifier les conditions de rupture, les indemnités éventuelles, le préavis, les documents à remettre et, dans certains cas, le risque de requalification ou de contentieux sur la validité du contrat.Exemple : un CDD rompu trop tôt ou mal rédigé n'expose pas l'employeur aux mêmes risques qu'un CDI.
Quelle est l'ancienneté du salarié dans l'entreprise ?
Ce champ est requis
L'ancienneté permet d'évaluer plus précisément l'exposition financière et procédurale du dossier. Elle peut avoir un impact sur le montant de certaines indemnités, sur les délais applicables, sur l'appréciation du risque contentieux et sur la stratégie à adopter en cas de rupture ou de litige.Exemple : un salarié présent depuis 12 ans ne représente pas le même enjeu financier qu'un salarié embauché depuis 8 mois.
Le contrat du salarié est-il à temps plein ou à temps partiel ?
Ce champ est requis
Cette information est essentielle pour vérifier les règles applicables au temps de travail et mesurer le risque financier associé. Elle permet notamment d'analyser la rémunération au prorata, les heures complémentaires ou supplémentaires, les dépassements d'horaires, l'organisation du planning et, dans certaines situations, un risque de requalification.Exemple : un salarié à temps partiel qui travaille en réalité comme un temps plein peut réclamer des rappels de salaire importants.
Quel est le salaire mensuel brut moyen du salarié ?
Ce champ est requis
Cette donnée sert à mesurer rapidement l'enjeu financier du dossier et à calibrer la stratégie de réponse, de négociation ou de procédure. Le formulaire précise qu'il faut retenir le salaire brut mensuel moyen le plus élevé entre la moyenne des 12 derniers mois et celle des 3 derniers mois. Ce montant est utile pour apprécier le coût potentiel d'un litige, le niveau des demandes chiffrées, certaines indemnités et, plus largement, l'exposition financière globale de l'employeur.Exemple : un dossier concernant un salarié à 6 000 euros brut par mois n'a pas le même niveau de risque financier qu'un dossier à 1 800 euros brut.
La demande porte-t-elle sur l'exécution du contrat, hors rémunération ?
Ce champ est requis
Cela vise les contestations relatives au déroulement de la relation de travail, en dehors des questions purement salariales.Exemple : fonctions, mobilité, sanction, classification, conditions d'emploi.
La demande porte-t-elle sur une requalification du contrat ?
Ce champ est requis
Cela permet de savoir si le salarié demande à faire reconnaître une autre nature de contrat ou de relation de travail.Exemple : CDD requalifié en CDI, temps partiel requalifié en temps plein, prestation indépendante requalifiée en contrat de travail.
La demande porte-t-elle sur les conditions d'emploi, les fonctions, la classification ou la mobilité ?
Ce champ est requis
Cela vise les contestations sur le contenu du poste, la qualification, le niveau hiérarchique ou les déplacements imposés.Exemple : contestation d'une mutation, d'une classification conventionnelle ou d'une modification de fonctions.
La demande porte-t-elle sur une sanction disciplinaire contestée ?
Ce champ est requis
Cela permet d'identifier si le salarié critique une sanction et d'isoler le risque lié à la preuve, à la proportionnalité et à la procédure.Exemple : contestation d'un avertissement ou d'une mise à pied disciplinaire.
La sanction concernée est-elle un avertissement ?
Ce champ est requis
Choisissez cette réponse si la sanction contestée est un avertissement écrit.Exemple : courrier rappelant des faits reprochés au salarié.
La sanction concernée est-elle un blâme ?
Ce champ est requis
Choisissez cette réponse si la sanction contestée est un blâme.Exemple : reproche formalisé plus sévère qu'un simple rappel à l'ordre.
La sanction concernée est-elle une mise à pied disciplinaire ?
Ce champ est requis
Choisissez cette réponse si la sanction contestée écarte temporairement le salarié du travail pour raison disciplinaire.Exemple : mise à pied de quelques jours sans rémunération.
La sanction concernée relève-t-elle d'une autre mesure ?
Ce champ est requis
La demande porte-t-elle sur un autre point de l'exécution du contrat ?
Ce champ est requis
La demande porte-t-elle sur la rémunération ou le temps de travail ?
Ce champ est requis
Cela vise les litiges sur la paie, les rappels de salaire, les variables, les avantages ou l'organisation du temps de travail.Exemple : heures supplémentaires, prime contestée, forfait-jours, frais.
La demande porte-t-elle sur des éléments variables de rémunération (prime, commission, bonus, etc.) ?
Ce champ est requis
Cela permet d'identifier un litige sur une part de rémunération qui dépend d'objectifs, de résultats ou de mécanismes particuliers.Exemple : bonus annuel, commission commerciale, prime sur objectifs.
La demande porte-t-elle sur un rappel de salaires (heures supplémentaires, congés payés, primes fixes, etc.) ?
Ce champ est requis
Cela signifie que le salarié réclame le paiement de sommes qu'il estime dues au titre de la relation de travail.Exemple : heures supplémentaires, congés payés, salaire variable ou prime contractuelle.
La demande porte-t-elle sur des avantages en nature ou des frais professionnels ?
Ce champ est requis
Cela vise les litiges sur les avantages accordés au salarié ou sur les remboursements de frais.Exemple : véhicule, logement, téléphone, notes de frais.
La demande porte-t-elle sur le temps de travail (forfait-jours, repos, temps partiel, etc.) ?
Ce champ est requis
Cela permet d'isoler les sujets liés au décompte du temps, aux repos et à l'organisation contractuelle du travail.Exemple : forfait-jours contesté, dépassements horaires, repos non pris.
La demande porte-t-elle sur un autre élément de rémunération ou de temps de travail ?
Ce champ est requis
La demande porte-t-elle sur la santé ou la sécurité au travail ?
Ce champ est requis
Cela permet d'identifier si le litige met en cause les obligations de sécurité, la prévention ou une situation de santé au travail.Exemple : accident, exposition à un risque, inaptitude.
La demande porte-t-elle sur l'obligation de sécurité (accident du travail, conditions dangereuses, prévention, etc.) ?
Ce champ est requis
Cela vise une mise en cause de l'employeur sur la prévention, les conditions de travail ou la gestion d'un risque.Exemple : accident du travail, environnement dangereux, absence de mesures de prévention.
La demande porte-t-elle sur une inaptitude, un reclassement ou un arrêt maladie ?
Ce champ est requis
Cela permet d'isoler un litige lié à une situation médicale et aux démarches imposées à l'employeur.Exemple : recherche de reclassement contestée, reprise mal gérée, arrêt maladie sensible.
La demande porte-t-elle sur un autre sujet de santé ou de sécurité au travail ?
Ce champ est requis
La demande porte-t-elle sur un harcèlement, une discrimination ou une atteinte aux droits ?
Ce champ est requis
Cela permet d'isoler les demandes les plus sensibles, qui emportent souvent un risque élevé sur la preuve, l'image et la responsabilité.Exemple : harcèlement moral allégué, discrimination à l'évolution, atteinte à un droit fondamental.
La demande invoque-t-elle un harcèlement moral ?
Ce champ est requis
Choisissez cette réponse si le salarié affirme avoir subi des agissements répétés dégradant ses conditions de travail.Exemple : mise à l'écart, pression continue, reproches humiliants.
La demande invoque-t-elle un harcèlement sexuel ?
Ce champ est requis
Choisissez cette réponse si la demande mentionne des propos ou comportements à connotation sexuelle.Exemple : messages déplacés, gestes ou propos inappropriés.
La demande invoque-t-elle une discrimination ou une inégalité de traitement ?
Ce champ est requis
Choisissez cette réponse si la demande reproche un traitement défavorable ou un écart de traitement injustifié.Exemple : rémunération inférieure, refus d'évolution, décision défavorable liée à un motif personnel.
La demande invoque-t-elle une autre atteinte aux droits ?
Ce champ est requis
Quel est le type de contrat du salarié concerné ?
Ce champ est requis
Cette information permet d'identifier immédiatement les règles applicables au dossier : CDI, CDD, intérim, alternance, stage ou autre statut. L'enjeu est important, car le type de contrat peut modifier les conditions de rupture, les indemnités éventuelles, le préavis, les documents à remettre et, dans certains cas, le risque de requalification ou de contentieux sur la validité du contrat.Exemple : un CDD rompu trop tôt ou mal rédigé n'expose pas l'employeur aux mêmes risques qu'un CDI.
Quelle est l'ancienneté du salarié dans l'entreprise ?
Ce champ est requis
L'ancienneté permet d'évaluer plus précisément l'exposition financière et procédurale du dossier. Elle peut avoir un impact sur le montant de certaines indemnités, sur les délais applicables, sur l'appréciation du risque contentieux et sur la stratégie à adopter en cas de rupture ou de litige.Exemple : un salarié présent depuis 12 ans ne représente pas le même enjeu financier qu'un salarié embauché depuis 8 mois.
Le contrat du salarié est-il à temps plein ou à temps partiel ?
Ce champ est requis
Cette information est essentielle pour vérifier les règles applicables au temps de travail et mesurer le risque financier associé. Elle permet notamment d'analyser la rémunération au prorata, les heures complémentaires ou supplémentaires, les dépassements d'horaires, l'organisation du planning et, dans certaines situations, un risque de requalification.Exemple : un salarié à temps partiel qui travaille en réalité comme un temps plein peut réclamer des rappels de salaire importants.
Quel est le salaire mensuel brut moyen du salarié ?
Ce champ est requis
Cette donnée sert à mesurer rapidement l'enjeu financier du dossier et à calibrer la stratégie de réponse, de négociation ou de procédure. Le formulaire précise qu'il faut retenir le salaire brut mensuel moyen le plus élevé entre la moyenne des 12 derniers mois et celle des 3 derniers mois. Ce montant est utile pour apprécier le coût potentiel d'un litige, le niveau des demandes chiffrées, certaines indemnités et, plus largement, l'exposition financière globale de l'employeur.Exemple : un dossier concernant un salarié à 6 000 euros brut par mois n'a pas le même niveau de risque financier qu'un dossier à 1 800 euros brut.
La demande porte-t-elle sur des titres, des actions ou des avantages en capital ?
Ce champ est requis
Cela concerne les instruments de capital ou mécanismes assimilés qui peuvent représenter un enjeu financier important.Exemple : actions gratuites, stock-options, perte de titres ou autre avantage lié au capital.
La demande porte-t-elle sur une perte de titres ?
Ce champ est requis
Choisissez cette réponse si le litige porte sur la disparition, la perte ou la non-acquisition d'un droit sur des titres.Exemple : perte d'actions à la suite d'un départ ou d'une condition non remplie.
La demande porte-t-elle sur des actions gratuites ?
Ce champ est requis
Choisissez cette réponse si la demande vise des actions gratuites attribuées ou promises au salarié.Exemple : actions gratuites non acquises ou contestées après la rupture.
La demande porte-t-elle sur des stock-options ?
Ce champ est requis
Choisissez cette réponse si le litige vise un mécanisme d'option permettant d'acquérir des actions à certaines conditions.Exemple : stock-options devenues inexerçables ou discutées après un départ.
La demande porte-t-elle sur un autre avantage en capital ?
Ce champ est requis
La demande porte-t-elle sur des éléments postérieurs à la rupture du contrat ?
Ce champ est requis
Cela permet de savoir si le litige vise une question qui survit à la fin du contrat.Exemple : documents de fin de contrat, non-concurrence, solde de tout compte, comportement après départ.
La demande porte-t-elle sur des documents de fin de contrat (attestation France Travail, certificat de travail, solde de tout compte) ?
Ce champ est requis
Choisissez cette réponse si la demande vise l'absence, le retard ou l'erreur dans les documents remis au salarié à la fin du contrat.Exemple : attestation France Travail erronée, certificat incomplet, solde de tout compte contesté.
La demande porte-t-elle sur une clause de non-concurrence ou une autre clause post-rupture ?
Ce champ est requis
Cela vise les clauses qui continuent à produire des effets après la rupture et peuvent générer un coût ou une restriction d'activité.Exemple : clause de non-concurrence, confidentialité post-contrat, clause particulière attachée au départ.
La demande porte-t-elle sur un autre point post-rupture ?
Ce champ est requis
La demande porte-t-elle sur un autre fondement ?
Ce champ est requis
Le ou les salariés réclament-ils une somme d'argent dans la requête (indemnités, rappels de salaire, dommages-intérêts...) ?
Ce champ est requis
Cette question sert à mesurer immédiatement l'exposition financière du dossier et calibrer la stratégie (réponse, négociation, transaction, procédure).
Indiquez le total des sommes réclamées (montant global), si vous le connaissez
Ce champ est requis
Indiquez le montant total demandé par le ou les salariés, même de façon approximative, afin d'évaluer l'exposition financière.Exemple : total des demandes chiffrées dans la requête ou les conclusions.
Merci de préciser le montant
Ce champ est requis
Indiquez le montant global réclamé (en euros) tel qu'il figure dans la requête (montant approximatif accepté).
Merci de préciser le montant
Ce champ est requis
Indiquez le montant global réclamé (en euros) tel qu'il figure dans la requête (montant approximatif accepté).
Merci de préciser le montant
Ce champ est requis
Indiquez le montant global réclamé (en euros) tel qu'il figure dans la requête (montant approximatif accepté).
Merci de préciser le montant
Ce champ est requis
Indiquez le montant global réclamé (en euros) tel qu'il figure dans la requête (montant approximatif accepté).
Votre contrat est-il à temps plein ou à temps partiel ?
Ce champ est requis
Cette question sert à savoir si vous travaillez selon la durée complète habituelle ou selon une durée réduite.Exemple : 35 heures par semaine en temps plein, 24 heures en temps partiel.
Disposez-vous d'une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ?
Ce champ est requis
Cela permet de savoir si votre situation de handicap a été reconnue officiellement pour le travail. Cette information peut compter pour certains aménagements ou protections.Exemple : vous avez une reconnaissance officielle qui vous permet de demander un poste adapté.
Bénéficiez-vous d'un statut de salarié protégé (mandat / représentant du personnel) ?
Ce champ est requis
Cela signifie que vous avez une protection particulière liée à une fonction de représentation dans l'entreprise.Exemple : vous êtes élu du personnel ou représentant syndical.
Quel type d'employeur vous emploie ?
Particulier employeur

Choisissez cette réponse si l'employeur est une personne physique employant directement un salarié.

Exemple : emploi à domicile, garde d'enfant, assistance de vie.

Administration publique

Attention : si vous avez le statut de fonctionnaire, merci d'utiliser le formulaire "droit administratif".

Ce champ est requis
Cette question sert à identifier le type de structure qui vous emploie, car cela peut changer les règles applicables.Exemple : les règles peuvent varier selon qu'il s'agit d'une entreprise privée, d'une association ou d'un employeur public.
Votre demande concerne-t-elle l'exécution de votre contrat de travail ?
Ce champ est requis
Cela concerne tout ce qui se passe pendant que vous travaillez encore : vos conditions de travail, la façon dont vous êtes traité, les décisions prises par l'employeur ou les difficultés rencontrées au quotidien.Exemple : vos missions changent sans explication ou vous subissez une forte pression.
Votre demande concerne-t-elle vos conditions de travail ?
Ce champ est requis
Cela concerne la manière dont votre travail est organisé au quotidien : missions, horaires, charge de travail, lieu de travail, télétravail, moyens, sécurité ou ambiance.Exemple : on vous demande toujours plus de tâches sans moyens adaptés.
Votre demande concerne-t-elle une discrimination ?
Ce champ est requis
Cela signifie que vous pensez être traité moins bien qu'un autre salarié pour une raison personnelle qui ne devrait pas jouer contre vous.Exemple : vous estimez être écarté d'une évolution à cause de votre âge, de votre origine ou de votre état de santé.
Votre demande concerne-t-elle une sanction injustifiée ?
Ce champ est requis
Cela signifie que votre employeur vous a donné une sanction que vous jugez injuste, excessive ou non méritée.Exemple : vous recevez un avertissement alors que vous contestez les faits reprochés.
Votre demande concerne-t-elle une situation de harcèlement moral ?
Ce champ est requis
Cela signifie que vous subissez des comportements répétés qui dégradent fortement votre travail ou votre état moral.Exemple : remarques humiliantes répétées, mise à l'écart ou pression permanente.
Votre demande concerne-t-elle une situation de harcèlement sexuel ?
Ce champ est requis
Cela signifie que vous subissez des paroles, messages ou comportements à caractère sexuel qui mettent mal à l'aise, blessent ou créent un climat pesant.Exemple : des messages déplacés répétés de la part d'un supérieur.
Votre demande concerne-t-elle une autre difficulté liée à l'exécution de votre contrat de travail ?
Ce champ est requis
Souhaitez-vous obtenir réparation de votre préjudice ?
Ce champ est requis
Cela signifie que vous voulez demander une compensation pour le tort que vous estimez avoir subi, qu'il soit moral, professionnel ou financier.Exemple : vous demandez une somme parce que la situation vous a causé du stress et une perte de revenus.
Souhaitez-vous mettre fin à cette situation tout en conservant votre poste ?
Ce champ est requis
Cela signifie que vous voulez que le problème s'arrête, sans quitter votre emploi.Exemple : vous voulez faire cesser un comportement déplacé tout en restant dans l'entreprise.
Souhaitez-vous quitter votre travail à cause de cette situation ?
Ce champ est requis
Cela signifie que vous envisagez de partir à cause des difficultés rencontrées et que vous voulez être conseillé sur la meilleure solution.Exemple : vous ne pouvez plus continuer dans ces conditions et vous cherchez la bonne façon de rompre le contrat.
Souhaitez-vous poursuivre un autre objectif ?
Ce champ est requis
Votre demande concerne-t-elle un évènement de santé lié au travail ?
Ce champ est requis
Cela concerne une situation de santé en lien avec votre activité ou avec votre contrat de travail.Exemple : accident survenu au travail, arrêt maladie, inaptitude ou congé lié à la parentalité.
Votre demande concerne-t-elle un accident du travail, un accident de trajet ou une maladie professionnelle ?
Ce champ est requis
Cela vise un problème de santé survenu pendant le travail, sur le trajet habituel ou provoqué par l'activité exercée.Exemple : vous vous blessez sur votre lieu de travail ou vous développez une maladie liée à vos conditions de travail.
Votre demande concerne-t-elle la maternité, la paternité ou l'adoption ?
Ce champ est requis
Cela concerne les droits et difficultés liés à l'arrivée d'un enfant.Exemple : problème de congé, retour difficile dans l'entreprise ou changement de poste après un congé.
Votre demande concerne-t-elle une inaptitude, un reclassement ou un arrêt maladie ?
Ce champ est requis
Cela concerne une situation où votre état de santé empêche ou limite la reprise normale de votre poste.Exemple : après un long arrêt, vous ne pouvez plus faire les mêmes tâches qu'avant.
Votre demande concerne-t-elle un temps partiel thérapeutique ?
Ce champ est requis
Cela signifie que vous reprenez ou poursuivez le travail avec un horaire réduit pour des raisons de santé.Exemple : vous revenez après un arrêt en travaillant seulement le matin.
Votre demande concerne-t-elle un autre événement ou dispositif lié à la santé ?
Ce champ est requis
Votre demande concerne-t-elle la rupture de votre contrat de travail (licenciement, rupture conventionnelle, démission, etc.) ?
Ce champ est requis
Cela concerne la fin du contrat de travail ou un projet de fin de contrat.Exemple : démission, licenciement, rupture conventionnelle ou départ contesté.
Quelle forme de rupture du contrat a-t-elle été envisagée ou prononcée ?
Démission

Rupture du contrat à l'initiative du salarié, selon des formes et délais (préavis).

Rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est un accord entre vous et l'employeur pour mettre fin au contrat.

Exemple : vous signez ensemble un accord de départ.

Licenciement

Le licenciement signifie que l'employeur met fin au contrat de travail.

Exemple : vous recevez une convocation puis une lettre vous annonçant votre licenciement.

Je suis toujours employé mais souhaite rompre mon contrat de travail en saisissant un juge (résiliation, prise d'acte)

Cela signifie que vous êtes encore dans l'entreprise, mais que vous envisagez une rupture parce que vous estimez que l'employeur a commis des manquements graves.

Exemple : salaires impayés, harcèlement ou conditions de travail devenues impossibles.

Ce champ est requis
Cette question sert à identifier la manière dont la fin du contrat est présentée.Exemple : l'employeur parle d'un licenciement ou vous envisagez une démission.
Votre contrat de travail est-il encore en cours ?
Ce champ est requis
Cette question sert à savoir si la rupture a déjà pris effet ou si vous êtes encore salarié au moment de la demande.
Votre contrat de travail est-il encore en cours ?
Ce champ est requis
Cette question sert à savoir si la rupture a déjà pris effet ou si vous êtes encore salarié au moment de la demande.
Souhaitez-vous savoir si la résiliation judiciaire est possible dans votre situation ?
Ce champ est requis
Cela signifie que vous voulez vérifier si un juge pourrait mettre fin au contrat à cause des manquements de l'employeur, tout en restant salarié pendant la procédure.Exemple : vous continuez à travailler mais vous voulez faire reconnaître de graves manquements.
Souhaitez-vous savoir si la prise d'acte est adaptée à votre situation et comprendre les risques si elle n'était pas reconnue ?
Ce champ est requis
Cela signifie que vous voulez savoir si vous pouvez quitter immédiatement l'entreprise en reprochant la rupture à l'employeur, en connaissant les risques si cette démarche n'est pas admise.Exemple : vous partez tout de suite en considérant que la faute vient de l'employeur.
Souhaitez-vous faire constater les manquements de l'employeur justifiant la rupture ?
Ce champ est requis
Cela signifie que vous voulez faire reconnaître officiellement ce que vous reprochez à l'employeur.Exemple : non-paiement du salaire, harcèlement, modification importante du poste.
Souhaitez-vous obtenir une rupture aux torts de l'employeur avec les indemnités associées (préavis, indemnité, dommages-intérêts) ?
Ce champ est requis
Cela signifie que vous voulez que la responsabilité de la rupture soit mise sur l'employeur, avec les conséquences financières qui vont avec.Exemple : vous demandez que votre départ produise les mêmes effets qu'un licenciement injustifié.
Souhaitez-vous obtenir le paiement de sommes dues (salaires, primes, heures supplémentaires, congés payés, etc.) ?
Ce champ est requis
Cela signifie que vous voulez demander en plus les montants qui n'ont pas été payés correctement pendant le contrat.Exemple : salaires, primes, congés payés ou heures supplémentaires.
Souhaitez-vous obtenir des dommages-intérêts pour le préjudice subi (moral, santé, carrière, etc.) ?
Ce champ est requis
Cela signifie que vous demandez une compensation pour les conséquences personnelles, professionnelles ou de santé que vous avez subies.Exemple : forte dégradation de votre état moral ou blocage de carrière.
Souhaitez-vous demander des mesures urgentes ou provisoires pendant la procédure (paiement provisionnel, remise de documents, etc.) ?
Ce champ est requis
Cela signifie que vous souhaitez obtenir rapidement certaines mesures sans attendre la fin du dossier.Exemple : remise de documents ou paiement provisoire d'une somme qui ne prête pas sérieusement à contestation.
Souhaitez-vous poursuivre un autre objectif lié à la rupture judiciaire ?
Ce champ est requis
Quel est le motif de licenciement indiqué par l'employeur ?
Licenciement économique

Cela signifie que l'employeur justifie la rupture par la situation de l'entreprise ou une réorganisation.

Exemple : votre poste est supprimé parce que l'activité baisse.

Licenciement pour motif personnel

Cela signifie que la rupture est liée à votre situation ou à votre comportement, sans être forcément présentée comme une faute disciplinaire.

Exemple : l'employeur estime que vous n'êtes plus adapté au poste.

Licenciement pour faute

Cela signifie que l'employeur vous reproche un comportement ou un manquement qu'il estime suffisamment grave pour rompre le contrat.

Exemple : absences non justifiées ou non-respect d'instructions importantes.

Ce champ est requis
Le type de rupture change les règles, les délais et les démarches possibles.
Quelle est la faute retenue par l'employeur ?
Faute simple

Il s'agit d'un reproche sérieux, mais pas au point de rendre impossible votre maintien immédiat dans l'entreprise.

Exemple : un manquement répété aux consignes.

Faute grave

Il s'agit d'un reproche que l'employeur considère comme très sérieux, au point de ne pas pouvoir vous garder dans l'entreprise pendant le préavis.

Exemple : refus répété d'exécuter le travail ou incident grave.

Faute lourde

Il s'agit d'un reproche encore plus grave, avec l'idée que le salarié aurait voulu nuire à l'employeur.

Exemple : destruction volontaire de matériel pour faire du tort à l'entreprise.

Ce champ est requis
Cette question sert à savoir à quel niveau de gravité l'employeur place ce qu'il vous reproche.Exemple : faute simple, faute grave ou faute lourde.
Votre contrat de travail est-il encore en cours ?
Ce champ est requis
Cette question sert à savoir si la rupture a déjà pris effet ou si vous êtes encore salarié au moment de la demande.Exemple : vous êtes en préavis ou l'employeur a seulement annoncé son intention.
Avez-vous été licencié il y a moins d'un an ?
Ce champ est requis
Souhaitez-vous demander un rappel de salaires, une prime, une rémunération variable, des avantages en nature ou des congés payés ?
Ce champ est requis
Cela signifie que vous voulez récupérer des sommes qui, selon vous, n'ont pas été payées correctement.Exemple : prime oubliée, commission impayée ou congés payés mal réglés.
Souhaitez-vous demander réparation d'un préjudice moral lié à des conditions de travail dégradées ?
Ce champ est requis
Cela signifie que vous demandez une compensation pour la souffrance ou l'atteinte personnelle liée à ce que vous avez subi au travail.Exemple : stress important, humiliation ou anxiété durable.
Souhaitez-vous demander une indemnisation pour perte de chance de promotion ?
Ce champ est requis
Cela signifie que vous estimez avoir perdu une vraie possibilité d'évoluer à cause de la situation.Exemple : vous n'avez pas été promu après avoir été injustement écarté.
Souhaitez-vous demander une indemnisation pour non-respect de la durée du travail ?
Ce champ est requis
Cela signifie que vous voulez demander une compensation parce que les règles sur le temps de travail n'ont pas été respectées.Exemple : heures supplémentaires non payées ou repos insuffisants.
Souhaitez-vous demander une indemnisation liée à un harcèlement, à une discrimination ou à une atteinte à vos droits fondamentaux ?
Ce champ est requis
Cela signifie que vous voulez être indemnisé pour un traitement grave que vous estimez avoir subi.Exemple : harcèlement répété ou inégalité de traitement ayant eu des conséquences sur votre santé ou votre carrière.
Souhaitez-vous formuler une autre demande complémentaire liée à l'indemnisation ?
Ce champ est requis
Des éléments de la conduite de votre licenciement vous paraissent-ils injustifiés ou illégaux ?
Ce champ est requis
Cela signifie que vous contestez la manière dont votre licenciement s'est déroulé ou les raisons données.Exemple : absence d'entretien réel, procédure mal respectée ou motif qui vous paraît faux.
Votre demande concerne-t-elle les suites de la rupture de votre contrat de travail ?
Ce champ est requis
Cela concerne ce qui se passe après la fin du contrat : documents, sommes à payer, retenues, clauses particulières ou litiges persistants.Exemple : votre employeur tarde à remettre vos documents de fin de contrat.
Souhaitez-vous obtenir ou faire corriger vos documents de fin de contrat (certificat de travail, attestation France Travail, reçu pour solde de tout compte) ?
Ce champ est requis
Cela signifie que vous voulez recevoir ou faire corriger les documents remis à la fin du contrat.Exemple : attestation France Travail erronée ou certificat de travail incomplet.
Souhaitez-vous obtenir le paiement des sommes dues après la rupture de votre contrat (indemnités, congés payés, primes, salaire restant, etc.) ?
Ce champ est requis
Cela signifie que vous voulez récupérer l'argent qui vous reste dû après votre départ.Exemple : congés payés, indemnité de rupture ou dernier salaire.
Souhaitez-vous contester des retenues ou des sommes réclamées par votre employeur (trop-perçu, matériel, pénalités, etc.) ?
Ce champ est requis
Cela signifie que l'employeur garde une partie d'une somme ou vous réclame de l'argent, et que vous n'êtes pas d'accord.Exemple : retenue sur le solde de tout compte pour du matériel que vous contestez devoir.
Souhaitez-vous comprendre ou contester une clause de non-concurrence (validité, périmètre, durée) ?
Ce champ est requis
Cela signifie que vous voulez vérifier si l'interdiction de travailler pour un concurrent est valable et correctement appliquée.Exemple : votre ancien employeur vous dit que vous ne pouvez pas rejoindre une autre société du même secteur.
Souhaitez-vous obtenir la contrepartie financière liée à votre clause de non-concurrence ?
Ce champ est requis
Cela signifie que vous voulez obtenir la somme qui doit être versée si cette interdiction vous est imposée après votre départ.Exemple : on vous interdit d'aller chez un concurrent, mais rien ne vous a été payé.
Souhaitez-vous faire lever la clause de non-concurrence ou contester sa mise en oeuvre ?
Ce champ est requis
Cela signifie que vous voulez être libéré de cette interdiction ou contester la façon dont elle vous est imposée.Exemple : la clause vous empêche de retravailler alors qu'elle vous paraît excessive.
Souhaitez-vous gérer un conflit après la rupture de votre contrat (départ, restitution de matériel, confidentialité, réputation, litige avec l'employeur, etc.) ?
Ce champ est requis
Cela signifie qu'un désaccord continue après votre départ.Exemple : restitution de matériel, accès à certains comptes, propos tenus après la rupture ou litige persistant.
Souhaitez-vous poursuivre un autre objectif ou contester un autre élément relatifs à la rupture de votre contrat de travail ?
Ce champ est requis
Votre demande concerne-t-elle un autre sujet en tant que salarié ?
Ce champ est requis
Quelle mission souhaitez-vous confier à l'avocat ?
Ce champ est requis
Précisez la mission que vous souhaitez confier à l'avocat
Ce champ est requis
Décrivez précisément votre situation et vos besoins
Entre 300 et 800 caractères
Ce champ est requis
Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier à distance ?
Ce champ est requis

Choisir un avocat préparant le dossier à distance, c'est souvent plus rapide, moins cher, et sans rendez-vous inutile.

Vous êtes pris en charge par un avocat compétent et spécialisé, oú que vous soyez.

Il peut intervenir partout en France, avec l'appui d'un confrère local si nécessaire - sans démarches supplémentaire pour vous.

Votre demande est-elle urgent ?
Ce champ est requis
Vous recherchez en priorité un avocat :
Ce champ est requis
Quel budget avez-vous prévu pour les frais d'avocat ?
Ce champ est requis
Pour ce type de mission,le budget moyen est de , nous vous recommandons un budget minimum de et nous vous conseillons un budget de .

Plus votre budget est élevé, plus vous avez de chances d'obtenir des réponses d'avocats expérimentés et reconnus.
Comment choisir le budget
Acceptez-vous de recevoir des offres de la part de nos partenaires ?
Ce champ est requis
Avez-vous déjà utilisé les services d'Alexia.fr ?
Ce champ est requis
Pour :
Ce champ est requis
Pour vous représenter dans le cadre :
Ce champ est requis
Où en êtes-vous dans votre recherche d'avocat ?
Ce champ est requis
Lieu de résidence
ou
Ce champ est requis
Code postal
Ce champ est requis
Dernière étape

Vous avez répondu à toutes les questions pour votre demande de devis.

Continuer
Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Aucune réponse pour le moment
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître xavier DAUSSE
Maître xavier DAUSSE
168 problèmes résolus*
2
Maître Yann Quillevere
Maître Yann Quillevere
76 problèmes résolus*
3
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
33 problèmes résolus*
4
Maître Vanessa Constantino
Maître Vanessa Constantino
27 problèmes résolus*
5
Maître JORDAN MINARY
Maître JORDAN MINARY
22 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit du travail ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

En accident du travail depuis le 06/04/20 ou j'avais acquis 30 jours de congés payés non pris, le médecin conseil décide de consolider au...
Résolue par Maître SAGE
Je veux licencier mon assistante maternelle 10 semaines après son retour de conge maternité. soit le 30 aout ai je la possibilité de lui donner de...
Résolue par Maître HUE
Je suis salarié protégé et suite autorisation de licenciement et après un recours hiérarchique, je me trouve devant le tribunal administratif pour...
Résolue par Maître MATCHINDA
Victime d’harcèlement dans mon ancienne entreprise et n’ayant pas pu le résoudre après plus de 2 ans de processus interne à l’entreprise (recours...
Résolue par Maître BALA-GRODET
Avant d'accéder à Alexia.fr
Tout accepter
Personnaliser
Tout refuser
Nécessaire (Non modifiable)
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, y compris pour refuser l'utilisation des cookies à certaines fins, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur (certains navigateurs pour appareils mobiles sont toutefois susceptibles de ne pas proposer cette option). Certaines de ces technologies peuvent être gérées dans les paramètres de votre appareil ou appli.
Découvrez plus en détail comment Google traite les informations personnelles : Cliquez-ici.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, y compris pour refuser l'utilisation des cookies à certaines fins, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur (certains navigateurs pour appareils mobiles sont toutefois susceptibles de ne pas proposer cette option). Certaines de ces technologies peuvent être gérées dans les paramètres de votre appareil ou appli.
Découvrez plus en détail comment Google traite les informations personnelles : Cliquez-ici.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, y compris pour refuser l'utilisation des cookies à certaines fins, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur (certains navigateurs pour appareils mobiles sont toutefois susceptibles de ne pas proposer cette option). Certaines de ces technologies peuvent être gérées dans les paramètres de votre appareil ou appli.
Découvrez plus en détail comment Google traite les informations personnelles : Cliquez-ici.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
_rdt_*
Ces cookies sont utilisés par Reddit pour suivre les conversions et mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires diffusées sur la plateforme Reddit. Ils permettent également de recibler les utilisateurs ayant visité le site afin de leur proposer des publicités plus pertinentes.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer